Contrat De Cession Du Droit d'Exploitation Du Spectacle Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
Contrat De Cession Du Droit d'Exploitation Du Spectacle • February 6th, 2024

A - Le PRODUCTEUR dispose du droit d'exploitation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :