Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle TRAIT(s)Contrat De Cession Du Droit D’exploitation Du Spectacle • February 7th, 2024
Licence entrepreneur de spectacles : PLATES-V-R – 2022- 012111 Date d’expiration : 10/11/2032 Représenté par Bruno SALVIAC, agissant en sa qualité de Président
AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE ……………………………………. SIGNE LE …………………………Contrat De Cession Du Droit D’exploitation Du Spectacle • March 30th, 2020
Suite à l’arrêté …………………………………………………… (citer le décret) ………………..du …………(date)…………… (choisissez celui qui s’applique à votre cas) instaurant la fermeture du ……..lieu de représentation……, et de sa (ses) salle(s) de spectacle, (ou l’interdiction de regroupement selon votre cas, ou le confinement des équipes artistiques, techniques et administratives des deux parties) pris dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19, les parties ont convenu de se rapprocher afin d’envisager ensemble les conséquences sur leur collaboration instituée par la signature du contrat cité en référence. Le présent avenant formalise l’accord intervenu entre les parties.