Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle Sample Contracts

Contract

Contrat De Cession Du Droit d'Exploitation d'Un Spectacle • October 10th, 2024

• Contract Type
  Contrat De Cession Du Droit d'Exploitation d'Un Spectacle
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  October 10th, 2024

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Contrat De Cession Du Droit d'Exploitation d'Un Spectacle • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Cession Du Droit d'Exploitation d'Un Spectacle
• Filed
  May 5th, 2020

A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle intitulé ............ interprété par le groupe pour lequel il s'est assuré le concours

Exemple d’un contrat de cession et ses avenants

Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle
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  May 5th, 2020