CONTRAT DE CESSION SOLIDAIRE DE PAILLEContrat De Cession Solidaire De Paille • May 5th, 2020
Art 1 : Objet et quantités. Le vendeur cède à l’acheteur, qui l’accepte, les quantités de paille détaillées ci- après destinées à son élevage (pas de commerce ensuite). Le vendeur s’engage à fournir une paille de qualité saine, loyale et marchande à ramasser sur les parcelles désignées par le vendeur. Estimation des tonnages : (Si plusieurs catégories de paille, faire un contrat par catégorie pour prise en compte des dates enlèvements et paiement différenciées) :
