ContractContrat De Client Cta • June 29th, 2020
Ce texte est la version française d'un contrat néerlandais original. En cas de conflit entre cette version française et la version néerlandaise de ce contrat, la version néerlandaise prévaudra. Dans cette version française d'un contrat initialement néerlandais, les termes juridiques néerlandais ont été traduits en français. Les termes juridiques néerlandais peuvent ne pas être connus ou ne sont pas connus de la même manière en droit français. Ce contrat est régi par le droit néerlandais et doit être interprété conformément au droit néerlandais.
