CONTRAT DE CO-TRAITANCEContrat De Co-Traitance • May 5th, 2020
Dans l’hypothèse où le montant cumulé des marchés de travaux de bâtiment conclus afin de réaliser l’opération est inférieur à 100.000 euros HT, il convient de remplir les mentions figurant dans le cadre suivant (cadre 1), mentions obligatoires dans le cadre de la cotraitance, article du CCH L.111-3-2.
