Contrat De Cohésion Territoriale Sample Contracts

CONTRAT DE COHESION TERRITORIALE DU PAYS SUD CREUSOIS

Contrat De Cohésion Territoriale • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Cohésion Territoriale
• Filed
  May 5th, 2020

VU le règlement (UE) nº1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif « investissement pour la croissance et l'emploi » abrogeant le règlement (CE) nº1080/2006 ;