CONTRAT DE COHESION TERRITORIALE DU PAYS SUD CREUSOIS
Politiques Territoriales 2015-2020
CONTRAT DE COHESION XXXXXXXXXXXX XX XXXX XXX XXXXXXXX
0000-0000
Xxxxx
Xx Xxxxxx Xxxxxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXXXXX, Président du Conseil Régional du Limousin,
ci-après dénommée la Région,
Et
Le Pays Sud Creusois, représentée par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX, Président du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois
ci-après dénommé le Territoire de projet,
Et
Les communauté(s) de communes suivantes :
- la communauté de communes Bourganeuf — Royère de Vassivière, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXX, son Président,
- la communauté de communes Creuse Grand Sud, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, son Président,
- la communauté de communes Creuse Thaurion Gartempe, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, son Président,
- la communauté de communes du Haut Pays Marchois, représentée par Madame Marie-Xxxxxx XXXXXXX, sa Présidente,
ci-après dénommées les communautés de communes,
Et
La commune de Bourganeuf représentée par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX, son Maire, ci-après dénommée la commune,
VU le règlement (UE) nº1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif « investissement pour la croissance et l'emploi » abrogeant le règlement (CE) nº1080/2006 ;
VU le règlement (UE) nº1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et en particulier son article 36 concernant l'Investissement territorial intégré (ITI), portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et le pêche et abrogeant le règlement (CE) nº1083/2006 ;
VU le règlement (UE) nº1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 septembre 2013 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural et abrogeant le règlement (CE) nº1398/2005 du Conseil ;
VU la délibération du Conseil Régional du Limousin nº CP-14-06-0729 de la Commission Permanente du 30 juin 2014 relative à la demande officielle de la Région d'exercer la qualité d'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, dans le respect de la réglementation européenne et nationale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU le Programme Opérationnel Limousin FEDER-FSE 2014-2020 approuvé par la Commission européenne le 12 décembre 2014 (Décision nº C(2014) 9902 final adopté le 12.12.2014) ;
VU le Programme de Développement Rural Limousin en cours de validation par la Commission européenne ;
VU les délibérations du Conseil Régional du Limousin en date du 23 juin et du
14 octobre 2014 définissant le cadre d'intervention des politiques territoriales 2015-2020, ainsi que celle du 20 mars 2015 approuvant les contrats de cohésion territoriale 2015-2017 ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du Limousin en date du 30 juin 2014 approuvant notamment le cahier des charges Leader ;
VU la délibération du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois en date du XXXXXX ;
VU la délibération de la communauté de communes Bourganeuf – Royère de Vassivière en date du
XXXXXX ;
VU les délibérations de la communauté de Communes Creuse Grand Sud en date du XXXXXX ;
VU la délibération de la communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe en date du
XXXXXX ;
VU la délibération de la communauté de Communes du Haut Pays Marchois en date du XXXXXX ; VU la délibération de la commune de Bourganeuf en date du xxxxxx
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Préambule
Le Limousin a construit, de longue date, une expérience solide en matière de politiques territoriales qui s'est traduite formellement par une contractualisation depuis 2005 avec les territoires de projets (agglomérations, pays, parcs naturels régionaux) et un certain nombre de partenaires.
Pour 2015-2020, la Région Limousin a souhaité renouveler et prolonger ses politiques territoriales en concluant des contrats de cohésion territoriale. Ils se déclineront en deux périodes triennales 2015-2017, puis 2018-2020. Le présent contrat concerne uniquement la période contractuelle 2015-2017.
En devenant autorité de gestion des fonds structurels européens à travers le Programme Opérationnel FEDER / FSE et le Programme de Développement Rural FEADER, la Région Limousin a souhaité pouvoir mobiliser, en lien avec les priorités de la Commission européenne, ces fonds européens en complément des politiques territoriales. Cela se traduit concrètement par l'utilisation d'outils d'approche intégrée proposée par l'Europe, à savoir l'Investissement Territorial Intégré (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) correspondant à la mise en œuvre de programmes LEADER.
Les objectifs de ces politiques territoriales renouvelées et mobilisant également des crédits européens consistent à :
- favoriser le développement du Limousin et de tous ses territoires,
- œuvrer pour la cohésion et l'équité territoriales,
- susciter et promouvoir les dynamiques locales,
- garantir une efficacité de l'action publique.
Le Territoire de projet, les communautés de communes le composant et la commune s'engagent à mettre en œuvre les programmes d'actions annexés au présent contrat. Le Territoire de projet s'engage à assurer le fonctionnement et l'animation du Comité Unique de Concertation.
Article 1 : Objet
Le présent contrat de cohésion territoriale du Pays Sud Creusois a pour objet d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Territoire de projet, les communautés de communes le composant et la commune.
Article 2 : Présentation du Territoire de projet et de sa stratégie de développement
2-1 Présentation du territoire
Le Pays Sud Creusois regroupe 4 communautés de communes et 86 communes.
Population | 30 152 habitants |
Superficie | 1 600 km2 |
Densité | < 00 xxxxxxxxx/ xx0 |
Xx Xxxx Xxx Xxxxxxxx articule son projet de territoire autour de 3 orientations stratégiques et 15 objectifs stratégiques :
1- asseoir un développement durable du Pays sur la valorisation de ses spécificités
- valoriser le patrimoine en facilitant sa mise en tourisme et une meilleure appropriation locale
- faire du tourisme un vecteur de développement structuré du territoire et soutenir les sports et loisirs de pleine nature
- amplifier la reconnaissance des savoir faire locaux liés aux arts textiles – arts tissés
- développer les circuits courts
- promouvoir la filière bois
- développer les énergies renouvelables et favoriser une meilleure maîtrise de l'énergie sur le territoire
- développer les facteurs de bien-être sur le territoire
- préparer et structurer la stratégie à long terme du territoire
2- Développer les facteurs de « bien être » sur le Pays Sud Creusois
- Assurer un accès pour tous aux services
- Assurer un maillage territorial des activités de proximité et optimiser les conditions d'accueil
- Favoriser un habitat de qualité
- Garantir un accès et une offre de santé satisfaisante
- Favoriser une offre culturelle diversifiée
- Favoriser l'innovation et l'expérimentation dans le domaine social
- Développer les infrastructures et les usages liés au numérique
3- Préparer et structurer la stratégie à long terme du territoire
- Appréhender de façon concertée la consommation de l'espace et son aménagement (élaboration d'un SCOT)
- Préparer la structuration en PETR (mise en oeuvre et suivi des opérations)
Article 3 : Architecture du contrat de cohésion territoriale
Le présent contrat de cohésion territoriale comportent 3 piliers complémentaires. Le soutien à l'ingénierie territoriale est circonscrit dans une convention spécifique d'animation et d'ingénierie.
3-1 Une structuration du contrat en trois piliers
Les 3 piliers sont les suivants :
- pilier « Initiatives locales » : il correspond à des projets pour lesquels la Région mobilisera des crédits territoriaux.
- pilier « Aménagement territorial » : il correspond à des projets pour lesquels la Région mobilisera des crédits sectoriels.
- pilier « Innovation, projets structurants 2020 » : il réunit des projets structurants pour le Limousin qui visent au développement de pôles d'attractivité du territoire régional. Il comporte deux volets : les pôles structurants et les projets transversaux.
3-2 Une convention d’animation et d’ingénierie territoriale
En complément au présent contrat, le soutien régional à l'ingénierie territoriale est formalisé, pour chaque Territoire de projet, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'animation et d'ingénierie.
Cette convention sera signée entre la Région, le Territoire de projet et la communauté de communes Bourganeuf – Royère de Vassivière .
Sur 2015-2017, la Région souhaite que chaque Territoire de projet s'engage dans une étude sur les missions, l'organisation de l'ingénierie territoriale et son mode de financement local. Ces travaux seront à mener après les possibles évolutions de périmètres des intercommunalités.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre du contrat de cohésion territoriale
Toute action, pour être financée, devra être inscrite dans les programmes d'actions pluriannuels du Territoire de projet (cf. annexes 1 et 2).
Toute action présentée dans le cadre du présent contrat devra respecter les dispositions des régimes d'aides notifiés à la Commission européenne. Elle devra être engagée, par les instances délibérantes de chaque financeur, avant le 31 décembre 2017 ; à défaut, le maître d'ouvrage ne disposera plus de la faculté d'en solliciter le financement dans le présent contrat.
Les demandes de subvention déposées entre le 1er janvier 2015 et la date de signature du contrat pourront être prises en compte si l'action figure dans les annexes.
Pour chaque action, il appartiendra au maître d'ouvrage concerné d'adresser un dossier de demande de subvention à la Région et une copie de ce dossier au Territoire de projet.
Les décisions de financement des actions seront prises après instruction par la Région et après passage en Comité Unique de Concertation (cf. article 5), conformément aux procédures et règlements d'intervention en vigueur. La Région statuera sur le niveau d'accompagnement financier régional. Les décisions feront l'objet d'une convention d'application financière particulière.
Article 5 : Gouvernance des contrats de cohésion territoriale : le Comité Unique de Concertation (CUC)
La mise en œuvre et le suivi de chaque contrat de cohésion territoriale est assuré par une instance locale dénommée le Comité Unique de Concertation (CUC), présidée par le Territoire de projet.
Ce comité, dont la composition sera arrêtée entre les différents signataires du présent contrat, a une double fonction :
- Lorsqu'il examine les dossiers inscrits au contrat de cohésion territoriale (cf. annexes), il émet un avis consultatif en amont de la décision de la Commission permanente qui sera souveraine dans l'attribution des subventions régionales, départementales et européennes.
- Lorsqu'il statue sur des dossiers LEADER en tant que Groupe d'Action Locale, il fait office de comité de programmation conformément aux exigences de la Commission européenne. Il attribuera ainsi directement les subventions LEADER. Sa composition et son mode de fonctionnement seront consolidés dans le cadre de la convention spécifique LEADER.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Investissement Territorial Intégré (ITI) spécifique au contrat, le Comité Unique de Concertation sélectionne des projets, conformes à la stratégie du territoire, dans le respect des critères de sélection du Programme Opérationnel (PO) Limousin 2014-2020 et du Plan de Développement Rural (PDR) FEADER et les propose à la Région qui assure l'instruction et la programmation des opérations.
Des comités techniques précèderont systématiquement les réunions des CUC afin que les dossiers à l'ordre du jour aient fait l'objet d'échanges techniques.
Article 6 : Suivi et évaluation du contrat de cohésion territoriale
Les territoires s'engagent à contribuer au suivi et à l'évaluation de leur programme (en lien avec LEADER) afin de répondre aux exigences de pilotage, de bilan et d'évaluation, inhérentes à toute intervention publique, et notamment aux fonds européens. Cette contribution prendra notamment la forme du renseignement d'indicateurs de suivi et de réalisation, ainsi que la participation à des démarches de capitalisation ou d'évaluation que pourrait mener la Région.
Article 7 : Durée du contrat de cohésion territoriale
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et expire au 31 décembre 2017.
Article 8 : Modification du contrat de cohésion territoriale
Toute modification des termes du présent contrat, y compris de ses annexes, doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties.
8-1 Modification de la personnalité juridique des signataires du contrat
Dans l'hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion de régions ou d'EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l'ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.
8-2 Clause de revoyure
Le présent contrat pourra faire l'objet d'une clause de revoyure au cours du 2ème semestre 2016.
Article 9 : Résiliation et litiges
En cas de non respect par l'une des parties de ses engagements au titre du présent contrat, celui- ci peut être résilié par la partie la plus diligente, à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi par cette dernière à la partie défaillante, d'une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé réception valant mise en demeure.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de l'envoi par la partie la plus diligente, des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Limoges de l'objet de leur litige.
Article 10 : Annexes
Les annexes suivantes seront intégrées au contrat de cohésion territoriale, dès leur approbation par délibération des signataires :
- Annexe 1 : Programme d'actions du contrat de cohésion territoriale du Pays sud Creusois 2015-2017
- Annexe 2 : Programmes des actions des pôles structurants d'Aubusson-Felletin et de Bourganeuf
Fait à Limoges, le 22 mai 2015 En 7 exemplaires
Le Président
du Conseil Régional du Limousin,
Le Président du
Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois
Xxxxxx XXXXXXXXXXXXX Jean-Xxxxxx XXXXXXX
Le Président de la communauté de communes Bourganeuf – Royère de Vassivière
Le Président de la communauté de communes Creuse Grand Sud
Xxxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXX
Le Président de la communauté de communes Creuse Thaurion Gartempe
La Présidente de la communauté de communes du Haut Pays Marchois
Xxxxx XXXXXXX Marie-Xxxxxx XXXXXXX
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels | ||||||
Asseoir un développement durable du Pays Sud Creusois sur la valorisation de ses spécificités | ||||||||||||
0 | Xxxxxx xx Xxxxxxx x'Xxxx | Xxxxxxx xx Xxxxxxx d'Ahun | 1 | 000 | 000 | € | HT | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | ||||
2 | Mise en valeur du mécanisme du moulin de l'Abbaye du Moutier d'Ahun | CIATE | 38 000 € | HT | Région : pas d'intervention | |||||||
3 | Création d'un espace scénographique dans la tour Zizim à Bourganeuf | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 1 | 152 | 940 | € | HT | Région | : | favorable | XX | |
0 | Xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxx xx xx Xxxxx | Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx | HT | Région : examen différé à la clause de revoyure | ||||||||
5 | Cristallisation et valorisation des ruines du Château du Chapitre | Commune d'Aubusson | 20 000 € | HT | Région | : | favorable | XX | ||||
0 | Xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx Xxxxxx x'Xxxxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxxx – tranche 3 | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 50 000 € | HT | Région : pas d'intervention | |||||||
7 | Mise en valeur du site minier de la Lande à Bosmoreau les Mines | Etude | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | HT | Région : favorable sous réserve d'associer la Région à l'étude | |||||||
Travaux | 893 869 € | HT | Région : examen différé à la clause de revoyure | |||||||||
8 | Muséographie complémentaire à la Maison Xxxxxx Xxxxxx sur les thèmes du « maçon et de la vie à la campagne au XIXème siècle » | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 52 500 € | HT | Région | : | favorable | CS | ||||
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
9 | Poursuite de la valorisation du site de Masgot | 1- Aménagements | CIATE | 35 000 € | HT | Région : pas d'intervention |
2- Signalétique et numérique | Association des Amis de la Pierre de Masgot | 40 000 € | HT | Région : pas d'intervention | ||
10 | Restauration d'œuvres textiles remarquables de l'histoire de la production en tapisserie d'Aubusson | Syndicat Mixte de la Cité Internationale de la Tapisserie et de l'Art Tissé | 45 000 € | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | ||
11 | Elaboration et animation d'une stratégie touristique locale | CC Creuse Grand Sud | 165 000 € | Région : favorable CT pour la phase 1 de l'élaboration de la stratégie touristique. Les actions 11 et 12 devront être menées en complémentarité. Sous réserve des résultat de l'étude pour les autres phases et actions. | ||
12 | Audit sur l'accueil, l'information et la promotion de l'offre touristique intercommunale pour une évolution de l'organisation touristique locale | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 40 000 € | TTC | Région : favorable CT. Les actions 11 et 12 devront être menées en complémentarité | |
13 | Recrutement d'un coordonnateur en charge du développement touristique (suite opérationnelle de l'audit réalisé) | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 135 000 € | TTC | Région : en attente du résultat des actions 11 et 12. | |
14 | Etude de préfiguration et aménagement d'espaces, sites et itinéraires de la station sport nature « Bourganeuf – Royère de Vassivière » | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 30 000 € | HT | Région : favorable CS. Cette étude devra être intégrée à l'étude de préfiguration de la station sports nature de Vassivière. | |
15 | Espaces d'accueils touristiques et de loisirs | Commune de Bourganeuf | 600 000 € | Région : intervention hors contrat pour la partie hébergements (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) et pas d'intervention sur les autres dépenses. | ||
1- Valorisation des abords du Moulin de l'Etang du Donzeil | Commune du Donzeil | 57 000 € | HT | Région : pas d'intervention |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
16 | Projet de valorisation de l'étang du Donzeil | 2- Création de la maison Départementale de la pêche et de la Nature et aménagement autour de l'étang | Fédération de la Creuse pour la Pêche et de la Protection du milieu aquatique | 538 000 € | HT | Région : intervention hors contrat au titre du plan d'efficacité énergétique des bâtiments publics |
17 | Agrandissement du Musée Xxxxxx Xxxxx | CC Creuse Grand Sud | 364 870 € | Région : examen différé à la clause de revoyure. | ||
18 | Réhabilitation d'un immeuble communal pour l'accueil du "Centre d'interprétation de la laine" | 1- Réhabilitation | Commune de Felletin | Région : examen différé à la clause de revoyure | ||
2- Scénographie et aménagement intérieur | Association Felletin Patrimoine Environnement | |||||
19 | Réhabilitation du site de la Coopérative Diamantaire | 1- Réhabilitation | Commune de Felletin | Région : examen différé à la clause de revoyure | ||
2- Scénographie et aménagement intérieur | Association Felletin Patrimoine Environnement | 470 500 € | ||||
20 | Editions touristiques | Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois | 45 000 € | Région : pas d'intervention | ||
21 | Lundis touristiques | Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois | 24 000 € | Région : pas d'intervention | ||
22 | Adaptation Accueil handicapés | Office de Tourisme Creuse Thaurion Gartempe | 15 500 € | Région : pas d'intervention | ||
23 | Création d'un parcours sportif de santé et d'une ferme pédagogique | Commune de Masbaraud-Mérignat | 51 000 € | Région : pas d'intervention |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
24 | Création d'une offre de location 2 roues sur le site de Vassivière | 1- Etude | Vassivière Club Tout Terrain (VCTT) – Banque de Mob 23 | 9 600 € | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | |
2- Acquisition de matériel | 35 000 € | |||||
25 | Programme d'actions LAINAMAC | Association Lainamac | 190 000 € | Région : pas d'intervention | ||
26 | Destination gourmande | Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois | 10 000 € | Région : pas d'intervention | ||
27 | Création d'un centre d'interprétation et de formation au patrimoine gastronomique des viandes de la Montagne Limousine au Pôle Viandes Locales | SAS Pôle Viandes Locales | 543 500 € | Région : favorable CT | ||
28 | Mise en relation des producteurs du Pôle Viandes Locales et des consommateurs | SAS Pôle Viandes Locales | 21 000 € | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | ||
29 | Création d'une couveuse / pépinière agricole en maraîchage | CIATE | 219 825 € | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | ||
30 | Programme d'actions charte forestière de territoire | Région : intervention sous réserve des règlements sectoriels en vigueur au moment du dépôt du dossier | ||||
31 | Incitation à l'utilisation du bois local par les collectivités et les particuliers : bois construction | Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 30 000 € | TTC | Région : pas d'intervention |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
32 | Accompagnement des collectivités à l'utilisation du bois énergie | Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 30 000 € | TTC | Région : pas d'intervention | |
33 | Création d'arboretum pour l'adaptation des espèces forestières au changement climatique | Commune de Saint- Junien-la-Bregère | 10 000 € | HT | Région : sous réserve de son inscription dans le programme d'actions de l'animation forestière | |
34 | Création d'un pôle de gestion des déchets ménagers et assimilés | Communauté de Communes Creuse Grand Sud | 350 000 € | HT | Région : pas d'intervention | |
35 | Création d'un réseau de chaleur bois à Aubusson | CC Creuse Grand Sud | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | |||
36 | Plate-forme bois énergie avec toiture photovoltaïque | CC Creuse Grand Sud | 500 000 € | HT | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) et pas d'intervention sur la partie liée au photovoltaïque. | |
Développer les facteurs de "bien être" sur le Pays Sud Creusois | ||||||
37 | Création d'une médiathèque « troisième lieu à Royère de Vassivière » | Commune de Royère de Vassivière | 5 390 934 € | HT | Région : pas d'intervention | |
38 | Site de pratiques théâtrales Lavauzelle | 1- Programme "à présent" | Site de pratiques théâtrales Xxxxxxxxxx | 00 120 € | TTC | Région : favorable CS sous réserve de faire le lien avec le futur FACT. |
2- Site de pratiques théâtrales Lavauzelle : Studio Lavauzelle | 131 100 € | HT | ||||
39 | Réhabilitation de la maison du moulin de l'Abbaye du Moutier d'Ahun : la Métive Résidence d'artistes | CIATE | 170 000 € | HT | Région : favorable CS | |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
40 | Création d'une résidence d'artistes (arts textiles, arts tissés) "Maison Jabouille" à Aubusson | Commune d'Aubusson | 25 000 € | HT | Région : favorable CT | |
41 | Programme FACT | Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois | TTC | Région : intervention sous réserve du règlement FACT en vigueur au moment du dépôt du dossier | ||
42 | Sentier Safarigraphie | Association Les Michelines | 11 250 € | TTC | Région : favorable CS sous réserve de faire le lien avec le futur FACT. | |
43 | Acquisition d'un hôtel- restaurant et réalisation de travaux | CC du Haut Pays Marchois | HT | Région : examen différé à la clause de revoyure | ||
44 | Réhabilitation de l'ancienne auberge (restauration et hébergement) | Commune de Saint Martin Château | 285 600 € | HT | Région : favorable CS | |
45 | Aménagement de l'activité épicerie-restauration-bar en vue de sa reprise | Commune de Montboucher | 67 200 € | HT | Région : favorable CS | |
46 | Création d'un multiple rural (commerces et services) | Commune de Saint Dizier Leyrenne | 1 232 000 € | HT | Région : favorable CS | |
47 | Aménagement d'un lieu de vie regroupant services de proximité et activités commerciales | Commune de Saint Pardoux Morterolles | HT | Région : favorable XX | ||
00 | Xxxxxxxxx XXX | Xxxxxxxx Xxxxx xx Xxxx Xxx Xxxxxxxx | TTC | Région : intervention sous réserve du règlement AET en vigueur au moment du dépôt du dossier | ||
49 | Mise en place d'un service « animation économique » | 1- Programme d'actions sur le foncier agricole et les circuits courts | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 46 000 € | TTC | Région : pas d'intervention |
2- Programme d'actions économiques | 457 920 € | Région : pas d'intervention |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
50 | Travailler les potentiels d'activités pour dynamiser le tissu économique du territoire | 1- Stratégie de maintien de commerces, d'artisanat et de services sur le territoire : définition et mise en oeuvre | CC Creuse Grand Sud | 15 000 € | TTC | Région : pas d'intervention |
2- Valoriser les ressources agricoles locales sur Creuse Grand Sud | 18 000 € | TTC | Région : pas d'intervention | |||
3- Création d'un restaurant intercommunal à Vallière | 450 648 € | HT | Région : favorable CS | |||
51 | Création d'immobilier à vocation économique | CC Creuse Grand Sud | 870 000 € | HT | Région : intervention sous réserve du règlement AET et selon la nature des activités installées | |
52 | Implantation de la ressourcerie Court-Circuit à proximité de la déchetterie | CC Creuse Grand Sud | 630 000 € | HT | Région : favorable CS | |
53 | Création d'un espace de rencontre et d'animation sociale à Gentioux | Association La Bascule | 29 200 € | HT | Région : pas d'intervention | |
54 | Projet Association Vasijeunes | Association Vasi jeunes | 95 500 € | HT | Région : pas d'intervention | |
55 | Prestations d'ingénierie de soutien à la conception d'habitat intergénérationnel adapté et durable | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 90 000 € | HT | Région : intervention sous réserve de la sélection à l'AMI "logements intergénérationnels" CS | |
56 | Construction d'un complexe d'hébergements à dimension intergénérationnelle à Bourganeuf | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 290 000 € | HT | Région : intervention sous réserve de la sélection à l'AMI "logements intergénérationnels" CS |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
57 | Créer un habitat intergénérationnel au cœur du bourg de Gioux | Commune de Gioux | 7 150 € | HT | Région : intervention sous réserve de la sélection à l'AMI "logements intergénérationnels" CS | |
58 | Création de deux maisons d'accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées en perte d'autonomie | Commune de Saint Sulpice les Champs | 550 000 € | HT | Région : pas d'intervention | |
59 | Création d'un espace d'hébergement pour personnes âgées ou dépendantes | Commune de Pontarion | 1 141 000 € | HT | Région : favorable XX | |
00 | Xxxxxxxx x'xxx xxxxxx x'xxxxxxx xxxxxxxx x Xxxxxxxxx | Commune de Vidaillat | 252 000 € | HT | Région : pas d'intervention | |
61 | Mise en œuvre du SDAN | CC Creuse Grand Sud | 784 000 € | HT | Région : pour mémoire | |
62 | Opérations du jalon 1 du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 2 709 000 € | HT | Région : pour mémoire | |
63 | SDAN | CIATE | HT | Région : pour mémoire | ||
64 | Développement d'infrastructures Haut Débit | CC du Haut Pays Marchois | 6 000 000 € | HT | Région : pour mémoire | |
65 | Aménagement d'un local en centre-ville de Bourganeuf dédié aux nouvelles technologies comprenant : espace de co-working et fab'lab | CC de Bourganeuf – Royère de Vassivière | 30 000 € | HT | Région : intervention sous réserve de l'expertise de l'AMO Tiers lieux. CT | |
66 | Création et animation d'un FABLAB | CC Creuse Grand Sud | HT | Région : intervention sous réserve de l'expertise de l'AMO Tiers lieux. CT |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
67 | Structuration d'un télécentre | Association 2Cube | 93 250 € | HT | Région : intervention sous réserve de l'expertise de l'AMO Tiers lieux. CT | |
68 | Acquisition d'une plateforme de téléconsultation | CC du Haut Pays Marchois | 27 630 € | HT | Région : favorable CS | |
69 | Expérimentations liées à la télémédecine, en lien avec les MSP et le centre hospitalier de Bourganeuf | Association des Professionnels de Santé du Sud-Ouest Creusois | 95 000 € | HT | Région : pour mémoire CS | |
70 | Structuration d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) | CC Creuse Grand Sud | 40 000 € | HT | Région : favorable sous réserve des résultats de l'étude | |
71 | Mise en œuvre du service de transports à la demande | CC Creuse Grand Sud | 0 € | HT | Région : pas d'intervention | |
72 | Etude préalable à la mise en place d'un CIAS | CC Creuse Grand Sud | 35 000 € | TTC | Région : pas d'intervention | |
73 | Soutien à domicile | Association de Soutien à Domicile | 13 100 € | TTC | Région : pas d'intervention | |
74 | Mise en place d'un jardin partagé | Association Clé de contacts | 18 280 € | TTC | Région : intervention hors contrat (sous réserve du règlement en vigueur au moment du dépôt du dossier) | |
Préparer et structurer la stratégie à long terme sur le territoire | ||||||
75 | Mise en place d'un SCOT | Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois | Région : examen différé à la clause de revoyure | |||
76 | Etude-action pour l'élaboration d'un PLU intercommunal | CC Creuse Grand Sud | 50 000 € | TTC | Région : pas d'intervention | |
77 | Mise en œuvre du programme LEADER - plan d'actions | GAL SOCLe | 600 000 € | HT | Région : pas d'intervention | |
nº de l'action | Intitulé de l'action | Intitulé de la sous- action | Maître d'ouvrage | Montant (€) | HT ou TTC | Observations contractuelles CT : Crédits territoriaux / CS : Crédits sectoriels |
Contribution financière de la Région aux opérations routières départementales pour le Pays | Région : pour mémoire, intervention de 4 666 882 € |