MODELE DE CONTRAT POUR UN COLLABORATEUR MEDECINContrat De Collaboration Pour Un Médecin Salarié • May 5th, 2020
Le présent contrat est conclu en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles contenues dans le code du travail, le code de la santé publique et le code de déontologie médicale, ainsi qu'avec les dispositions de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail, étendue par arrêté du 18 octobre 1976.
