Contrat De Commande D’un Véhicule Motorisé Sample Contracts

Contrat de commande d’un véhicule motorisé
Contrat De Commande D’un Véhicule Motorisé • January 4th, 2023

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent à toute vente de véhicule automobile Tesla entre la société Tesla France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 335 262, dont le siège social est situé 103 route de Mantes - 78240 Chambourcy, téléphone : + 33(0) 1 85 64 01 23 courriel : FranceHQ@tesla.com (ci-après "Tesla", "nous", "notre", "nos") et (i) tout acheteur consommateur, au sens des dispositions du Code de la consommation, âgé d'au moins 18 ans et doté de la capacité juridique ou

Contrat de commande d’un véhicule motorisé
Contrat De Commande D’un Véhicule Motorisé • November 4th, 2020

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent à toute vente de véhicule automobile Tesla entre la société Tesla France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 335 262, dont le siège social est situé 103 route de Mantes - 78240 Chambourcy, téléphone : + 33(0) 1 85 64 01 23 courriel : France_Sales_Admins@ tesla.com (ci-après "Tesla", "nous", "notre", "nos") et (i) tout acheteur consommateur, au sens des dispositions du Code de la consommation, âgé d'au moins 18 ans et doté de la capacité juridique ou (ii) tout acheteur professionnel (ci-après le "Client" ou "vous") sur le site internet https://www.tesla.com/fr (ci-après le "Site") et dans les centres de services et les magasins Tesla en France. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la formation du Contrat. Le Contrat annule e