Contrat De Commande d'Une Œuvre Musicale Originale Sample Contracts

Contrat de commande d'une œuvre musicale originale pour court métrage ou film court

Contrat De Commande d'Une Œuvre Musicale Originale • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Commande d'Une Œuvre Musicale Originale
• Filed
  May 5th, 2020

La Société……………………… a entrepris la production d’un court métrage dont les caractéristiques essentielles et déterminantes sont les suivantes :