Contrat De Commande d'Une Œuvre Musicale Originale Pour Court Métrage Ou Film Court Sample Contracts

Contrat de commande d'une œuvre musicale originale pour court métrage ou film court
Contrat De Commande d'Une Œuvre Musicale Originale Pour Court Métrage Ou Film Court • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
La Société……………………… a entrepris la production d’un court métrage dont les caractéristiques essentielles et déterminantes sont les suivantes :

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