CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UNE ŒUVRE DE SCÉNOGRAPHIE, D'UN AUTEUR NON ADHÉRENT À LA SACDContrat De Commande Et De Cession De Droit De Représentation • January 25th, 2024
- que le Producteur souhaite engager la production de l'œuvre sous forme de spectacle vivant et s'est rapproché à cet effet de l'Auteur afin d'acquérir le droit de représentation dont l'Auteur est titulaire en sa qualité d'Auteur de l'œuvre.
