Contrat De Commande Musique Originale Pour Court-Métrage Sample Contracts

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Contrat De Commande Musique Originale Pour Court-Métrage • May 5th, 2020

Contrat de commande musique originalepour court-métrage Plan : Article 1 – Objet de la convention p 2 Article 2 –Article 3 –Article 4 – Durée – Étendue territorialeExploitation du FILM et de l’œuvre musicale Calendrier de la production p 3 p 4 Article 5 –Article 6 –Article 7 –Article 8 – Article 9 – Contribution du COMPOSITEUR de la musiqueBudget prévisionnel musique ProductionRémunération du COMPOSITEUR I - Prime de commandeII - Rémunération proportionnelle Reddition des comptes – Paiements p 5 p 6 p 7 Article 10 –Article 11 –Article 12 –Article 13 –Article 14 – Publicité - Mention du nom du COMPOSITEURProtection des droits Rétrocession à un tiers Clause résolutoire Litiges p 8 p 9