Contrat De Complémentaire Santé Sample Contracts

« côté JE », « côté nOUS », « côté MAStER »
Contrat De Complémentaire Santé • May 5th, 2020

Le contrat complémentaire santé garanties Santé n° MD50041 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 467.226.960 e, dont le siège social est situé au 50, Avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493.455.042, intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social : 88, Avenue de France 75641 Paris Cedex 13, immatriculé au RCS Paris n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances.

En adhérant au contrat collectif facultatif vous bénéficiez
Contrat De Complémentaire Santé • June 15th, 2022