Contrat De Concession Commerciale Optic-Id Sample Contracts

Contrat de Concession Commerciale OPTIC-ID

Contrat De Concession Commerciale Optic-Id • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Concession Commerciale Optic-Id
• Filed
  May 5th, 2020

Le CONCEDANT concède au CONCESSIONNAIRE le droit non exclusif et non transférable de commercialiser des DISPOSITIFS OPTIC-ID et des services de gestion et d'authentification de DISPOSITIFS OPTIC-ID.