CONCESSION D’EXPLOITATIONContrat De Concession Conclu • May 5th, 2020
La Commune d’ENGINS, dont le siège est situé au 957 route Joseph Coynel, 38360 - ENGINS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques MONTEL, dûment habilité à prendre la décision conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 avril 2019.
