Contrat De Concession en Quasi-Regie Sample Contracts

Ville de Rouen CONTRAT DE CONCESSION EN QUASI-REGIE

Contrat De Concession en Quasi-Regie • December 22nd, 2017

• Contract Type
  Contrat De Concession en Quasi-Regie
• Filed
  December 22nd, 2017

- La Ville de Rouen, représentée par Jean Jean-Loup GERVAISE, Maire adjoint, dument habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017, devenue exécutoire le décembre 2017, ci-après dénommée « le concédant »,