Ville de Rouen CONTRAT DE CONCESSION EN QUASI-REGIE Gestion de la Fourrière municipale des véhicules Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017Contrat De Concession en Quasi-Regie • May 5th, 2020
- La Ville de Rouen, représentée par Jean Jean-Loup GERVAISE, Maire adjoint, dument habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017, devenue exécutoire le décembre 2017, ci-après dénommée « le concédant »,
