Contrat De Concession Relatif Sample Contracts

CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REQUALIFICATION
Contrat De Concession Relatif • May 5th, 2020

La Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa Présidente Madame Martine AUBRY agissant en vertu d'une délibération du Conseil communautaire en date du