Contrat De Délégation De Service Public Pour La Gestion Du Palais Des Congrès Et De La Culture Sample Contracts

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PALAIS DES CONGRÈS ET DE LA CULTURE

Contrat De Délégation De Service Public Pour La Gestion Du Palais Des Congrès Et De La Culture • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Délégation De Service Public Pour La Gestion Du Palais Des Congrès Et De La Culture
• Filed
  May 5th, 2020

Certifié et notifié au Délégataire, conformément aux dispositions de l'article L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le