CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PALAIS DES CONGRÈS ET DE LA CULTURE

n° 3

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PALAIS DES CONGRÈS ET DE LA CULTURE

Date de transmission en Préfecture de la Sarthe :

Certifié et notifié au Délégataire, conformément aux dispositions de l'article L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

L’Adjoint au Maire

Xxxx XXXXXXX

Identification des Parties

Entre les soussignés :

La Ville du Mans, représentée par M. Xxxx XXXXXXX, en sa qualité d’Adjoint au Maire, agissant en application d’une délibération du 17 mai 2018

Ci-après dénommée « La Ville du Mans » ou « la Collectivité » ou « l’Autorité Délégante »,

D’une part, Et

La SEM LE MANS EVENEMENTS, SEML au capital de 2 468 149.59 € inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés du Mans sous le numéro B 412 238 065, dont le siège social est situé à l’Xxxxx xx Xxxxx, xxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00 000 XX XXXX, représentée par Jean- Xxxxxx XXXXXXX en qualité de Président Directeur Général

Ci-après dénommée « le Délégataire » ou « le Gestionnaire »,

D’autre part,

PREAMBULE : CONTEXTE DE LA CONSULTATION 6

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES 9

Article 1 - Périmètre de la délégation 9

Article 2 - Prise de possession 9

Article 3 - Durée du contrat 9

CHAPITRE 2 – CONDITIONS D’EXPLOITATION 10

Article 4 - Objet de la délégation de service public 10

Article 5 - Activité Culturelle 10

5.1 - Programmation culturelle 10

5.2 - Billetterie 11

5.3 - Accueil du public 11

5.4 - Exploitation des bars ouverts au public 12

5.5 - Publicité à caractère commercial et informations relatives à la programmation des salles de spectacles de l’agglomération 12

Article 6 - Activités événementielles 13

Article 7 - Qualité du service rendu aux usagers 14

Article 8 - Règlements et affichage 14

Article 9 - Actions et outils de communication 14

9.1 - Communication – Marketing 14

9.2 - Site Internet 14

9.3 - Information des usagers et du public 15

Article 10 - Insertion dans le tissu local 15

Article 11 - Surveillance des lieux 15

Article 12 - Mise en conformité et sécurité des personnes 16

CHAPITRE 3 – INVESTISSEMENTS À RÉALISER 17

Article 13 - Travaux d’investissement 17

Article 14 - Suivi des investissements 17

CHAPITRE 4 – ENTRETIEN ET RÉPARATION 19

Article 15 - Nettoyage, entretien courant et spécifique, réparation et renouvellement19 15.1 - Nettoyage, entretien courant et maintenance 19

15.2 - Cas particuliers des équipements scéniques 20

15.3 - Gros entretien, renouvellement 20

15.4 - Exécution d’office des travaux d’entretien, de réparation ou de renouvellement

.................................................................................................................................20

15.5 - Vérifications périodiques et contrats de maintenance 21

Article 16 - Procédures de contrôle des travaux et de l’état du bâtiment 22

16.1 - Droit de visite du bâtiment et de ses équipements 22

16.2 - Bilan annuel des travaux réalisés, bilan annuel sur les énergies et fluides 22

Article 17 - Modernisation et mise en conformité de l’équipement 22

17.1 - Modernisation de l’équipement 22

17.2 - Mise en conformité 23

CHAPITRE 5 – RÉGIME DU PERSONNEL 24

Article 18 - Statut du personnel 24

18.1 Personnel mis à disposition 24

18.2 Personnel propre au Délégataire 24

18.3 Personnel en fin de délégation 24

Article 19 - Formation du personnel 25

CHAPITRE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES 26

Article 20 - Compte d’exploitation prévisionnel 26

Article 21- Valeur initiale du contrat 26

Article 22 - Rémunération du Délégataire 26

Article 23 - Tarification 26

Article 24 - Compensation forfaitaire 27

24.1 - Les exigences tarifaires du délégant 27

24.2 - Le nombre minimum de manifestations annuelles proposées 27

24.3 - L’amplitude d’ouverture de l’équipement 28

Article 25 – Prestations au profit de l’Autorité Délégante 28

25.1 - Attribution de servitudes au profit de l’Autorité Délégante 28

25.2 - Utilisation de l’équipement par l’Autorité Délégante 28

Article 26 – Formules de révision de la compensation, des prestations au profit de l’autorité délégante, et des pénalités 29

Article 27 – Redevance 30

Article 28 – Intéressement 30

Article 00 - Xxxxxxxx des conditions financières 31

Article 30 - Régime fiscal 31

Article 31 - Récupération de la TVA sur les investissements réalisés par la Collectivité

.................................................................................................................................31

31 - 1 Récupération de la TVA sur les dépenses de l'autorité Délégante réalisées avant le 1er juin 2018 au titre de la précédente convention 31

31 - 2 Récupération de la TVA sur les investissements au titre de la présente DSP .32

CHAPITRE 7 – RAPPORT ANNUEL ET CONTROLE DE LA VILLE DU MANS 33

Article 32 - Rapport annuel 33

32.1 - Partie sur l’exploitation - qualité du service rendu 34

32.2 - Partie sur les aspects techniques et la gestion de l’équipement 34

32.3 - Partie sur les aspects financiers 35

Article 00 - Xxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxx 36

33.1 Objet du contrôle 36

33.2 Exercice du contrôle 36

33.3 Obligations du Délégataire 37

CHAPITRE 8 – RESPONSABILITES - ASSURANCES 38

Article 00 - Xxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxx 38

Article 35 - Responsabilité du Délégataire et assurances 38

35.1 - Responsabilité du Délégataire 38

35.2 - Assurances 39

Article 36 - Justification des assurances 39

CHAPITRE 9 – GARANTIES - SANCTIONS - CONTENTIEUX 41

Article 37 - Garanties contractuelles 41

Article 38 - Sanctions pécuniaires 42

Article 39 - Sanctions coercitives 43

Article 00 - Xxxxxxxxx 43

Article 41 - Election de domicile 43

Article 42 - Jugement des contestations 43

CHAPITRE 10 – FIN DU CONTRAT 45

Article 43 - Modalités d’achèvement du contrat 45

Article 44 - Expiration du contrat 45

Article 45 - Résiliation unilatérale avec indemnités 45

Article 46 - Résiliation unilatérale sans indemnités 46

Article 47 - Continuité du service public en fin de convention 47

47.1 - Information des candidats à la délégation de service public 47

47.2 - Transfert du service à un nouvel exploitant 47

Article 48 - Sort des biens en fin de convention 47

48.1 - Biens de retour 47

48.2 - Biens de reprise 48

48.3 - Stock et petit matériel 49

48.4 - Biens propres 49

Article 49 – Annexes 50

PREAMBULE : CONTEXTE DE LA CONSULTATION

Situé Xxxx Xxxxxxxx, xxx x’Xxxxxx, xx xxxxxxxx xx 0000, Xx Xxxxxx des Congrès et de la Culture (PCC) a, depuis son origine, permis la mise en œuvre d’une double activité de programmation d’une saison culturelle, composée de spectacles et d’expositions, et d’accueil de manifestations événementielles, galas d’écoles de danse, arbres de Noël, débats, etc.

En 1996, vient s’adjoindre à cet équipement un bâtiment indépendant destiné à la restauration : « Le Cénoman ».

Aussi, l’ensemble « Palais des Congrès et de la Culture » est-il composé actuellement de deux bâtiments :

Bâtiment PCC - 4500 m²

Qui comprend :

1 amphithéâtre de 1400 places ;

3 amphithéâtres de 45/75/230 places ;

4 salles de commissions permettant de recevoir de 25 à 85 personnes ; 1 Hall d’exposition de 450 m² ;

1 Hall d’accueil de 400 m² ;

Des espaces régies, techniques, loges et bureaux.

Bâtiment Cénoman - 1850 m2

Qui comprend :

1 Hall d’accueil ;

3 espaces restauration ; Espaces Cuisine et stockage ;

Il permet d’accueillir les prestations restauration des manifestations organisées au PCC et il permet également d’accueillir des manifestations du type conférence, ateliers ou salons.

La double destination, vocation du bâtiment (organisation de manifestations culturelles et accueil de manifestations grands publics, événementiels, galas de danse, arbres de noël, congrès, etc.) positionne dès son origine l’établissement sur un segment particulier qui lui permet de s’insérer naturellement dans le paysage local :

- de la culture ;

- de l’événementiel.

Établissement culturel :

- il est seul à proposer sur le territoire certaines jauges de spectateurs (1 400 places de la salle A notamment) ;

- il a cultivé un double positionnement en cohérence avec les autres entités culturelles du territoire :

• programmation de qualité « grand public » (ballets classiques ou tournées théâtrales issues des théâtres privés parisiens, partenariats de programmation avec les grands événements culturels manceaux) ;

• location de l’équipement aux tourneurs et producteurs d’événements culturels.

Lieu de Congrès, il dispose, à proximité de la gare, d’un ensemble unique d’espaces de conférences, de réunions, d’expositions de différentes tailles modulables selon les besoins.

Le Palais des Congrès et de la Culture s’insère dans un réseau d’équipements à programmation qui, au niveau local, sont principalement :

Principaux équipements à vocation / dominance culturelle :

• Les Quinconces (Théâtre, musique, danse, scène Nationale) Grand théâtre 832 places / petit Théâtre 134 places ;

• L’Espal (Théâtre, musique, danse) 532 places ;

• Antarès : Capacité maximum 4500 places ;

• Les Saulnières (pluridisciplinaires) 550 places ;

• L’Eolienne (pluridisciplinaires) 450 places ;

• L’Excelsior (musiques actuelles) 99 places ;

• Théâtre de l’Ephémère (Théâtre contemporain) 148 places ;

• L’Oasis (musiques actuelles) 1200 places.

Principaux équipements à vocation / dominance évènementielle :

• Centre des Expositions du Mans (foires, congrès, salons) Hall surface d’exposition, Forum/Rotonde ;

• MMA ARENA Hall expos, salle de commissions, de conférences.

Autres équipements développant des conférences comme secteur d’activité accessoire :

• Circuit des 24H00 : Le Welcome, Porsche Centre, Musée des 24H00 ;

• Cinéma le Pathé ;

• Parc Hôtelier (conférence, séminaires) ;

• Les salles municipales et les Musées.

A l’échelle régionale, les villes de TOURS, ANGERS, NANTES et ST JEAN DE MONTS disposent d’un Palais des Congrès ; ANGERS, NANTES et LAVAL d’un Parc des Expositions.

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Le présent contrat, a pour objet de confier à la SEM Le Mans Evènements, la gestion du Palais des Congrès et de la Culture, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2018.

Par une délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2017, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, la Ville du Mans a décidé de renouveler la délégation de service public pour la gestion du Palais des Congrès et de la Culture.

Par une délibération du 17 mai 2018, la Ville du Mans a approuvé le présent contrat confiant l’exploitation à la SEM Le Mans Evènements.

Article 1 - Périmètre de la délégation

L'équipement, situé Cité Cénomane, rue d'Arcole au Mans, est composé d’un ensemble immobilier réparti en deux bâtiments, séparés par un parvis. Les plans des bâtiments (documents graphiques) figurent en annexe (annexe 1).

Article 2 - Prise de possession

La prise de possession s'effectuera au plus tard le jour de la prise d'effet du contrat.

Un état des lieux et un inventaire des biens remis au Délégataire sont annexés au présent contrat (annexe 2).

Un nouvel état des lieux et un inventaire contradictoires des biens remis au Délégataire seront dressés dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la convention de délégation de service public. Pendant la durée de la délégation, le Délégataire tient à jour l’inventaire, qui est joint au rapport annuel visé à l’article 32.

Article 3 - Durée du contrat

La durée du contrat est fixée à 5 ans.

Le contrat prendra effet le 1er juin 2018 pour se terminer le 31 mai 2023.

Article 4 - Objet de la délégation de service public

Le Palais des Congrès et de la Culture du Mans est une salle de spectacles destinée :

- à l’accueil de spectacles vivants (spectacles musicaux, théâtre, danse classique, jazz, musique classique, cirque etc.) ;

- à l’accueil d’autres manifestations concourant au rayonnement de la vie économique et culturelle locale (expositions, accueil de festivals et galas, accueil de congrès d’affaires, événementiels etc.).

Le Délégataire a la charge de la gestion du Palais des Congrès et de la Culture du Mans. Il doit :

- proposer une programmation culturelle variée permettant l’accès au plus grand nombre, en assurant une cohérence avec l’offre culturelle de la Ville du Mans et des autres établissements locaux ;

- développer une offre originale et personnalisée d’accueils d’événements adaptée au site : congrès, conventions, séminaires, anniversaires d’entreprises, lancement de produits, assemblées générales, diners spectacles, galas, concerts, festivals, etc. en relation avec l’activité du territoire.

Article 5 - Activité Culturelle

5.1 - Programmation culturelle

La saison culturelle se déroule d’octobre à mai, et elle doit comporter au moins 15 spectacles et 2 expositions.

La programmation culturelle comporte obligatoirement l’organisation, la coréalisation ou la production de spectacles vivants dans les domaines suivants :

• Théâtre (au moins deux spectacles) ;

• Danses classiques, hip hop modern jazz, et toute autre forme de danse (au moins un spectacle) ;

• Cirque et arts circassiens ;

• Humour ;

• Spectacles musicaux (au moins deux concerts) : musique du monde, chanson francophone, comédie musicale, jazz, blues ;

• Musique classique (dont un concert minimum avec l’Orchestre National des Pays de la Loire) ;

• L’organisation d’au moins deux expositions notamment photographies, peintures, dessins, sculptures, etc.

Le Délégataire doit programmer au moins un spectacle et / ou une exposition en lien avec l’un des temps forts culturels auxquels la Ville du Mans participe (25ème Heure du Livre, Le Mans Cité Chanson, Forum Le Monde Le Mans, etc.). En matière d’art circassien, il s’attache à travailler ses programmations en relation avec le Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxx. Il a le souci de faire une place à la jeune création et doit participer, dans le cadre de ses choix de diffusion, au développement du projet d’éducation artistique culturelle (EAC) de la Ville du Mans.

Le projet de programmation culturelle est en annexe 4.

Le Délégataire présentera chaque année, à la Ville du Mans, entre le mois de février et le mois de mai, son projet de programmation culturelle pour la saison suivante.

Le Délégataire ne devra pas s’opposer à une décision négative émanant de l’Autorité Délégante quant à l’accueil d’une manifestation quelconque de nature à troubler l’ordre public ou en contradiction avec des motifs d’intérêt général ou encore de nature à porter atteinte à l’image de l’Autorité Délégante.

Le Délégataire doit être en possession des trois licences d’entrepreneur de spectacles.

5.2 - Billetterie

Le Délégataire doit assurer la commercialisation des spectacles diffusés au sein de l’établissement. Cette commercialisation doit être assurée au sein de l’établissement et au travers de réseaux de distribution spécialisés afin d’assurer la visibilité de l’offre culturelle de l’Établissement.

5.3 - Accueil du public

Le Délégataire est tenu d’organiser, les jours de spectacles ou manifestations, l’accueil du public de manière à assurer, en fonction de la nature et de la capacité du spectacle, la sécurité optimale des personnes.

Il s’engage à élaborer un partenariat avec l’Autorité délégante et à entretenir une politique d’accueil et d’information des différents publics durant toute l’année en veillant notamment à apporter toutes aides nécessaires aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Il s’engage à mettre en place et à maintenir, à ses frais, une signalétique efficace à destination du public et de la production.

5.4 - Exploitation des bars ouverts au public

L’Autorité Délégante autorise le Délégataire à exploiter, lors des spectacles et manifestations, des espaces de bars et de restauration rapide compatibles avec les normes du bâtiment, dans le respect de la réglementation en vigueur et le respect des spectateurs. A cet effet, l’Autorité délégante mettra gratuitement à disposition du Délégataire pendant la durée du contrat la Licence IV actuellement utilisé dans l’Établissement.

5.5 - Publicité à caractère commercial et informations relatives à la programmation des salles de spectacles de l’agglomération

L’Autorité Délégante autorise le Délégataire à faire apparaître de la publicité à caractère commercial aux emplacements réservés à cet usage, hors de la salle de spectacles en elle- même (Hall, salle de réception, couloir, espaces de bar et de restauration, etc.).

L’Autorité Délégante disposera, aux endroits qu’elle souhaite, d’emplacements comportant sa dénomination et son logo identitaire.

Le Délégataire s’engage, par ailleurs, à recevoir et à mettre à disposition du public une information sur la programmation des autres équipements culturels de l’agglomération ainsi que de réaliser la promotion du territoire.

Article 6 - Activités événementielles

Afin de développer et d’optimiser l’utilisation des bâtiments et équipements mis à sa disposition, le Délégataire est autorisé à mettre en œuvre un programme d’activités événementielles. Il s’agira en priorité de l’accueil et de l’organisation de congrès mais devra s’ouvrir à une offre originale et personnalisée d’événements adaptés au site : assemblées générales, diners spectacles, galas, concerts, festivals, etc.

La mise en place de ces activités est conditionnée aux éléments suivants :

• Le Délégataire doit s’assurer de la qualité des manifestations, qui ne devront pas nuire à l’image du lieu et de la Ville du Mans ;

• Le Délégataire doit s’assurer de la cohérence des manifestations qu’il accueille. En particulier, si le Délégataire accueille des spectacles proposés par des producteurs et des tourneurs privés, il doit veiller à ne pas faire concurrence à la programmation culturelle objet de la présente délégation ;

• Le Délégataire doit présenter chaque année à la Ville du Mans, concomitamment au projet de diffusion culturelle, le catalogue de ses offres et un programme de développement des activités événementielles.

Le projet d’activités évènementielles est en annexe 6.

Article 7 - Qualité du service rendu aux usagers

Le Délégataire s’engage (annexe 7) à maintenir et développer la qualité des services rendus aux usagers et opérateurs du secteur (accueil physique et téléphonique, services proposés, propreté des locaux, etc.).

Article 8 - Règlements et affichage

Le règlement intérieur est en annexe 8.

Le Délégataire devra prendre toutes dispositions pour assurer le respect du règlement intérieur.

Article 9 - Actions et outils de communication

9.1 - Communication – Marketing

L’Autorité Délégante confie au Délégataire la charge d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication et de promotion du Palais des Congrès et de la Culture en cohérence avec la politique de l’agglomération en matière de promotion culturelle.

Le nom commercial « Palais des Congrès et de la Culture » ou toute autre dénomination que l’Autorité Délégante jugera utile de lui substituer, demeure la propriété de cette dernière. Ce nom commercial doit être présent, dans le respect scrupuleux de la charte graphique approuvée par l’Autorité Délégante, sur tous les supports de communication et les documents de correspondance commerciale du Délégataire.

Toutes les maquettes des outils de communication doivent avoir reçu l’accord préalable de l’Autorité Délégante, qui se prononce dans un délai maximum d'un mois suivant la date de réception des documents soumis à approbation. A l’issue de ce délai, le silence de l’Autorité Délégante vaut acceptation.

9.2 - Site Internet

Le Délégataire exploite un site Internet sur lequel sont présentés notamment :

- la programmation ;

- l’ouvrage et ses caractéristiques techniques illustrés par une galerie de photos ;

- les différentes jauges de la salle ;

- les modalités d’accès au PCC (transport en commun, accès routier, situation des stationnements, etc.) ;

- les modalités de location de la salle et les prestations proposées par le Délégataire ;

- les liens vers le site Internet de l’Autorité Délégante.

9.3 - Information des usagers et du public

Le Délégataire mettra en place, en lien avec la Collectivité, une politique de communication en faveur des usagers, devant permettre une information pertinente et fiable. Les engagements du Délégataire sont en annexe 9.

Le Délégataire devra, notamment, concevoir une politique de communication particulière à destination des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Article 10 - Insertion dans le tissu local

Le Délégataire devra avoir entière connaissance des salles implantées sur le territoire de la Ville du Mans et des alentours et des manifestations qui s’y déroulent et s’engagera à en tenir compte dans l’organisation et le fonctionnement du Palais du Congrès et de la Culture.

Le Délégataire doit faire preuve d’une bonne connaissance des acteurs culturels et associatifs locaux afin de mettre en œuvre une collaboration active et assurer la cohérence et la diversité de l’offre culturelle territoriale.

Il s’engage à participer à la demande de la Ville du Mans aux réunions ou commissions qui pourraient avoir lieu pour la coordination et la mise en œuvre de la politique culturelle locale.

Article 00 - Xxxxxxxxxxxx xxx xxxxx

Xx Xxxxxxxxxxx assure la surveillance et le gardiennage des ouvrages et équipements mis à sa disposition.

Toutes les responsabilités au regard de la sécurité du public, de la surveillance, du gardiennage et des règles d’hygiène publiques ainsi que tous autres règlements appliqués aux lieux recevant du public sont assurés par le Délégataire.

Article 12 - Mise en conformité et sécurité des personnes

Les équipements doivent satisfaire aux réglementations en vigueur, spécialement à celles relatives aux établissements recevant du public et aux règles d’hygiène et de sécurité.

En tant que professionnel, le Délégataire doit signaler à l’Autorité délégante toute réglementation ou évolution de celle-ci susceptible d’exiger des modifications ou une mise aux normes des ouvrages.

L’Autorité Délégante assurera, conformément aux dispositions ci-après, la mise aux normes des ouvrages et équipements.

CHAPITRE 3 – INVESTISSEMENTS À RÉALISER

Article 13 - Travaux d’investissement

13.1 - Travaux d’investissement à réaliser par le Délégataire

Au cours de la délégation, le Délégataire devra notamment prévoir le remplacement de l’ensemble des assises de la salle B. Les modalités de remplacement et la liste des investissements de l’offre variante retenue sont en annexe 10 et 11.

Les nouvelles assises assureront un niveau de confort au moins équivalent et leur installation se fera en respectant toutes les réglementations de sécurité incendie. La disposition des assises permettra aux personnes en fauteuil roulant d’assister aux représentations, que ce soit seules ou accompagnées par des personnes en fauteuil ou non. Les emplacements pour fauteuils roulants devront donc être répartis afin de permettre à une personne valide d’être assise à côté d’une personne en fauteuil roulant.

La jauge de la salle sera conservée dans la mesure du possible. Une légère variation sera tolérée si elle est justifiée par des considérations de confort des spectateurs ou d’accessibilité aux personnes handicapées.

L’étude, la réalisation et la réception de cette installation, y compris les formalités déclaratives ERP (dépose de l’autorisation de travaux, rapport final du bureau de contrôle) sont à la charge du Délégataire.

13.2 - Travaux d’investissement prévus par l’Autorité Délégante

Le Délégant réalisera, le cas échéant, au cours de la délégation, les gros travaux rendus nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et la pérennité du patrimoine (réfections d’étanchéité des toitures, remplacement de la motorisation du rideau coupe-feu, remplacement du parquet de la salle A etc.) Le remplacement d’un des deux ascenseurs du restaurant est d’ores-et-déjà programmé pour l’année 2018.

Article 14 - Suivi des investissements

Le Délégataire organisera une réunion technique préparatoire au chantier avec les représentants techniques de la Collectivité. Il présentera à cette occasion toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l'opération ainsi que les fiches techniques des matériaux et matériels proposés.

À l'issue de la réception des travaux, le Délégataire délivrera un exemplaire complet du Dossier des Ouvrages Exécutés à la Collectivité, sous formats papier et informatique, comprenant en particulier :

- les plans et coupes de la salle B ;

- le rapport final sans réserves du contrôleur technique ;

- le plan d’évacuation de la salle ;

- les fiches techniques des matériaux et matériels mis en œuvre.

Le Délégataire fournira également à la Collectivité le procès verbal de la première visite de la commission de sécurité purgé de réserves ainsi que le P.V. de réception.

CHAPITRE 4 – ENTRETIEN ET RÉPARATION

Article 15 - Nettoyage, entretien courant et spécifique, réparation et renouvellement

Les opérations d’entretien, de maintenance corrective, préventive, curative sont menées et réparties entre l’autorité Délégante et le Délégataire selon la norme FD X 60-000.

Le Délégataire est réputé connaître parfaitement les ouvrages, équipements, matériels et appareils faisant l’objet de la convention.

15.1 - Nettoyage, entretien courant et maintenance

Le Délégataire assure à ses frais le nettoyage et l’entretien courant des ouvrages, équipements matériels et appareils visés aux Annexes 1 et 2.

Le Délégataire doit notamment :

- Assurer la gestion de l’entretien, de la maintenance selon les niveaux 1, 2 et 3 de la norme FD X 60-000 et du bon fonctionnement de l’ensemble des équipements par des moyens propres.

- Prendre toutes mesures de précaution ou de gestion relative aux installations techniques selon les prescriptions des installateurs et constructeurs.

Par nettoyage, on entend toutes les opérations permettant de garantir l’hygiène et la propreté des installations et de leurs abords (jusqu’aux portes). Ces opérations sont mises en œuvre par Le Délégataire aussi souvent que nécessaire.

Par entretien courant, on entend toutes les opérations permettant d’assurer le maintien en état de fonctionnement des installations jusqu’au moment où leur vétusté ou une défaillance rend nécessaire des travaux de gros entretien ou de renouvellement.

Les travaux d’entretien et de maintenance sont exécutés en dehors des heures d’ouverture aux utilisateurs ou, à défaut, à la condition qu’il n’en résulte pas de perturbations pour la qualité du service et le confort des usagers. Sauf nécessité impérieuse, il n’y a pas d’interruption d’exploitation pour réaliser les opérations d’entretien courant et de maintenance.

Tous les contrats passés par le Délégataire avec des tiers, nécessaires à la continuité du service, sont communiqués à l’Autorité délégante. Ils doivent comporter une clause réservant expressément à la Collectivité la faculté de se substituer au Délégataire dans le cas où il serait mis fin au contrat.

Par ailleurs, le Délégataire remet chaque année, un mois avant la date anniversaire du contrat, le programme exhaustif des opérations envisagées, de même que le programme des opérations exécutées l’année précédente.

Le Délégant garde à sa charge les opérations de maintenance de niveaux 4 et 5.

15.2 - Cas particuliers des équipements scéniques

Par dérogation à l’article 15.1, les opérations de maintenance liées aux matériaux, matériels et équipements spécifiquement dédiés à l’activité scénique sont toutes réalisées par le Délégataire (niveaux 1 à 5).

15.3 - Gros entretien, renouvellement

D’une manière générale, restent à la charge du Délégant toutes les réparations importantes, notamment celles relatives à la structure de l’équipement, telles que définies par les articles 605 et 606 du Code civil, à moins qu’elles ne soient dues à un défaut d’entretien de la part du Délégataire.

15.4 - Exécution d’office des travaux d’entretien, de réparation ou de renouvellement

Faute pour le Délégataire de pourvoir aux opérations d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages, équipements, matériels et appareils du service qui lui incombent, le Délégant peut faire procéder, aux frais et risques du Délégataire, à l’exécution d’office des travaux ou prestations nécessaires, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze jours, sauf en cas de risque pour les personnes, le délai étant alors de deux jours.

Le Délégant peut accorder une prolongation, lorsque les délais d’exécution de travaux, de prestations, de livraison de matériels ou d’appareils seront supérieurs au délai imparti.

Les sommes mandatées par le Délégant en application du premier alinéa lui sont remboursées par le Délégataire, sur présentation de l’acte de mandatement, dans les trente jours de cette présentation.

15.5 - Vérifications périodiques et contrats de maintenance

Le Délégataire assurera la vérification périodique (code du travail, ERP, etc.) de l’ensemble des installations et équipements techniques, et notamment :

- les installations électriques,

- l'éclairage de sécurité,

- les moyens de secours contre l'incendie (extincteurs, etc.),

- l'alarme incendie,

- les équipements scéniques.

Le Délégataire devra prendre en charge l’ensemble des contrats de maintenance pour les niveaux 1 à 3 nécessaires, et notamment :

- alarme incendie,

- alarme anti-intrusion,

- téléphone,

- ventilation,

- chauffage, climatisation et traitement d'air (filtres, etc.),

- éclairage et éclairage de sécurité.

L'ensemble de ces contrats de maintenance devra être communiqué au Délégataire dès leur conclusion.

Article 16 - Procédures de contrôle des travaux et de l’état du bâtiment

16.1 - Droit de visite du bâtiment et de ses équipements

L’Autorité Délégante gardera le droit de visite à tout moment des ouvrages et de leurs équipements.

16.2 - Bilan annuel des travaux réalisés, bilan annuel sur les énergies et fluides

Le Délégataire tient un journal de bord des travaux réalisés, qu’il s’agisse de ceux relatifs à l’entretien, la maintenance ou les réparations lui incombant, ou de ceux relatifs à des aménagements ou modifications.

Ce document, dont le modèle est élaboré en concertation avec l’Autorité Délégante, est régulièrement mis à jour par le Délégataire et tenu à la disposition de l’Autorité Délégante. Il lui est remis en fin de contrat.

La non-production du journal de bord à la demande de l’Autorité Délégante et dans le délai fixé par elle, peut donner lieu à l’application de la pénalité prévue à l’article 38 du contrat.

Le Délégataire fournit également un bilan annuel sur les énergies et fluides.

Ces bilans et documents sont présentés lors d’une réunion annuelle, à l’initiative de l’Autorité Délégante, entre le Délégataire et les Représentants de l’Autorité Délégante.

La répartition des frais de chauffage du site du Palais des Congrès et de la Culture et de la Maison des syndicats et associations, entre la Ville du Mans et la SEML LE MANS EVENEMENTS, s’effectuera conformément aux dispositions de la convention du 22 octobre 2012 en annexe 16 (les dispositions de cette convention sont reconduites sur la durée de la présente délégation de service public).

Article 17 - Modernisation et mise en conformité de l’équipement

17.1 - Modernisation de l’équipement

Si, à l’occasion du renouvellement de matériels ou d’appareils lui incombant le Délégataire se trouve amené à remplacer dans son ensemble un bien important, il devra au préalable en

informer la Collectivité, afin de lui permettre d’examiner l’intérêt qu’il pourrait y avoir, compte tenu notamment de l’évolution de la technique ou de la réglementation, à substituer aux matériels ou appareils remplacés des matériels ou appareils mieux adaptés, notamment par leur principe de fonctionnement, à la poursuite de l’exploitation, non seulement jusqu’à la fin de la convention, mais également au-delà de la date de son expiration.

Dans cette hypothèse, un avenant fixera les conditions de participation éventuelle de la Collectivité aux dépenses, la part du coût correspondant à un renouvellement à l’identique étant à la charge du Délégataire.

17.2 - Mise en conformité

Les dépenses qui pourraient résulter de travaux de mise en conformité de l’équipement avec les règlements techniques et administratifs adoptés et entrant en application postérieurement à la date de prise d’effet de la présente convention, seront à la charge de l’Autorité délégante.

Dans l’hypothèse où ces dépenses consisteraient dans le remplacement de matériels ou d’appareils, la part du coût correspondant au remplacement à l’identique des appareils ou matériels, déduction faite de la valeur nette comptable, restera à la charge du Délégataire.

La part restant à la charge du Délégataire sera remboursée à l’Autorité délégante sur présentation de l’acte de mandatement de la facture correspondant aux opérations concernées, dans un délai de trente jours à compter de la date de cette présentation.

Les travaux de mise en accessibilité de l’équipement prévus dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville du Mans restent à la charge de l’Autorité délégante.

CHAPITRE 5 – RÉGIME DU PERSONNEL

Article 18 - Statut du personnel

18.1 Personnel mis à disposition

Sur sa demande, et sous réserve de l’accord de la Ville du Mans et de l’agent concerné, le Délégataire bénéficie de la mise à disposition à son profit des agents titulaires de l’Autorité Délégante. Ces agents sont placés sous l'autorité hiérarchique du Directeur du Palais des Congrès et de la Culture.

18.2 Personnel propre au Délégataire

Le Délégataire fera son affaire de l’embauche, du licenciement et de la rémunération de son personnel salarié affecté à l'exploitation du service.

Le Délégataire s’acquittera personnellement des charges correspondantes en respectant la législation du travail et de la sécurité sociale.

Le Délégataire prévoira le personnel suffisant (en nombre et en qualification) au fonctionnement du service.

Le Délégataire informera préalablement la Ville du Mans de toute variation d’effectif du personnel.

Les moyens en personnel du Délégataire sont décrits en annexe 12.

18.3 Personnel en fin de délégation

Un an avant la date d’expiration du contrat, le Délégataire communique à l’Autorité Délégante, la liste des emplois et des postes de travail ainsi que les renseignements non nominatifs suivants concernant les personnels affectés au service et notamment :

- âge ;

- niveau de qualification professionnelle ;

- tâche assurée ;

- convention collective ou statut applicable ;

- montant total de la rémunération pour l’année civile précédente (charges comprises) ;

- existence éventuelle, dans le contrat ou le statut, d’une clause ou d’une disposition

pouvant empêcher le transfert de l’intéressé à un autre exploitant.

Les informations concernant les effectifs pourront être communiquées par l’Autorité Délégante aux candidats à la délégation de service public.

Le Délégataire s’interdit de procéder à des modifications de la masse salariale dans les douze mois précédent l’échéance du contrat définie à l’article 3 des présentes.

Article 19 - Formation du personnel

Une attention particulière devra être portée par le Délégataire à la formation continue de son personnel. Une remise à niveau annuelle devra permettre la prise en compte des normes de sécurité, d’accessibilité ou de protection de l’environnement et faire évoluer les pratiques (notamment en termes d’accueil) en fonction de l’organisation et des caractéristiques du service.

CHAPITRE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 20 - Compte d’exploitation prévisionnel

Le compte d’exploitation prévisionnel est annexé au présent contrat (annexe n°13)

Il constitue la base sur laquelle est défini l’équilibre financier du contrat et sur laquelle le Délégataire s’engage, à ses risques et périls, pour toute la durée de la délégation.

Article 21- Valeur initiale du contrat

La valeur initiale du contrat est basée sur la méthode de calcul présentée à l’article 7 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession.

La valeur initiale comprend l’ensemble des recettes que le Délégataire prévoit de percevoir sur toute la durée de la délégation.

Article 22 - Rémunération du Délégataire

Le Délégataire collecte pour son compte l'ensemble des recettes provenant des usagers du Palais des Congrès et de la Culture ainsi que les recettes accessoires.

Article 23 - Tarification

Les tarifs de la saison culturelle seront révisés chaque année de 2 % au 1er juin.

Les 2 grilles tarifaires (bordereau des tarifs de la saison culturelle et bordereau de prix des activités événementielles) devront être présentées par le délégataire chaque année, pour approbation par la Ville du Mans, au moment de la présentation de la programmation pour la saison culturelle suivante (soit avant le 31 mai).

Les tarifs pourront faire l’objet de remises pour la saison culturelle dans le cadre de promotions et pour les activités événementielles dans le cadre de remises commerciales. Les propositions de remises, les formats de promotion ainsi que leurs modalités d’applications seront intégrés aux offres tarifaires présentées à la validation de la collectivité.

Pour la première année d’exploitation, le délégataire est autorisé à accorder une remise de 50 % sur le montant de son bordereau de prix public.

Les catégories et niveaux de tarifs proposés sont annexés au contrat (annexe 14 et 15).

Article 24 - Compensation forfaitaire

Compte tenu des obligations de l’activité déléguée, et notamment de l’ensemble des contraintes imposées par l’Autorité Délégante au Délégataire et présentées aux points 24.1 à 24.3, la Ville du Mans versera au Délégataire une compensation financière forfaitaire.

Cette compensation forfaitaire sera de 803 000 € nette de taxe par an, actualisé au 1er juin de chaque année, selon la formule de l’article 26.

Cette somme sera versée chaque année par la Ville du Mans, en quatre échéances (au 30 juin, au 30 septembre, au 31 décembre et au 31 mars), sur présentation d'une facture établie par le Délégataire.

24.1 - Les exigences tarifaires du délégant

Le gestionnaire met en place des tarifs spécifiques, il s’agit au minimum :

- d’un tarif abonné. Le Délégataire devra maintenir et développer la politique d’abonnement de l’Établissement ;

- d’un tarif jeune et d’un tarif abonné jeune ;

- d’un tarif spécifique pour les groupes scolaires, les écoles de danse et de musique ;

- d’un tarif demandeur d’emploi et d’un abonnement demandeur d’emploi ;

- d’un tarif spécifique pour les partenaires, les groupes et comités d’entreprise.

24.2 - Le nombre minimum de manifestations annuelles proposées

Les contraintes relatives à la programmation sont indiquées à l’article 5.

24.3 - L’amplitude d’ouverture de l’équipement

L’amplitude minimum d’accueil du public est du mardi au samedi de 14h00 à 18h00, plages horaires auxquelles s’ajoutent les ouvertures liées à l’activité culturelle ou événementielle.

Chaque année, le Délégataire soumettra à la validation de la collectivité, ses propositions d’aménagement de ce principe pour les périodes de vacances scolaires.

Article 25 – Prestations au profit de l’Autorité Délégante

25.1 - Attribution de servitudes au profit de l’Autorité Délégante

L’Autorité Délégante bénéficiera gratuitement d’un nombre fixe de 20 places, dénommées servitudes, pour chaque spectacle de la saison culturelle se tenant au PCC dans le cadre de la programmation prévue au contrat.

L’Autorité Délégante bénéficiera également gratuitement d’un nombre fixe de 4 places minimum, dénommées servitudes, pour chaque spectacle ou manifestation se tenant au PCC indépendamment de la programmation de la saison culturelle prévue au contrat.

En contrepartie de la mise à disposition de ces places le délégant versera une somme forfaitaire annuelle de 15 525 € HT sur présentation d’une facture.

Cette somme sera versée chaque année par la Ville du Mans, en quatre échéances (au 30 juin, au 30 septembre, au 31 décembre et au 31 mars), sur présentation d'une facture établie par le Délégataire.

Ce montant sera actualisé au 1er juin de chaque année, selon la formule de l’article 26.

25.2 - Utilisation de l’équipement par l’Autorité Délégante

La Ville du Mans se réserve, pour elle-même ou pour toute personne de son choix, la possibilité d’utiliser les espaces 30 jours par an dans les équipements Palais des Congrès et de la Culture ou Cénoman. Ces manifestations ne comprennent pas le Festival des Automnales qui fera l’objet d’un partenariat particulier.

Le Délégataire prendra en charge la mise à disposition des locaux ; celle-ci inclus les locaux équipés du matériel technique et du personnel technique (matériel et personnel inclus dans les forfaits de salle), leur nettoyage, les fluides.

Le Délégataire aura la charge de déterminer les besoins techniques et humains nécessaires à la tenue des manifestations.

Les autres frais restent à la charge de la Ville du Mans ou de l’Organisateur. La Ville du Mans ou l’Organisateur prendra également en charge les assurances et les autorisations administratives nécessaires à la tenue de la manifestation.

En contrepartie de cette mise à disposition des espaces, selon les modalités précitées, le Délégant versera un loyer forfaitaire annuel de 48 000 € HT.

Cette somme sera versée chaque année par la Ville du Mans, en quatre échéances (au 30 juin, au 30 septembre, au 31 décembre et au 31 mars), sur présentation d'une facture établie par le Délégataire.

Ce montant sera actualisé au 1er juin de chaque année, selon la formule de l’article 26.

Article 26 – Formules de révision de la compensation, des prestations au profit de l’autorité délégante, et des pénalités

La compensation de l’article 24 et les prestations au profit de l’autorité délégante de l’article 25 sont réactualisées chaque année à la date anniversaire du contrat.

Fn= F0 x Kn

Kn= 0.3 +0.6 ( ICHT- IMEn / ICHT-IME0) +0.1 ( FSD3n / FSD30)

Fn = Montant révisé de l’année N F0 = Montant d’origine

ICHT-IMEn= indice INSEE du cout de la main d’oeuvre connu (définitif) au 0xx xxxx xx x’xxxxx xx xxxxxxxx

XXXX-XXX0 x indice INSEE du cout de la main d’oeuvre connu (définitif) à la date de signature du contrat

FSD3n = indice frais et services divers série 3 connu (définitif) au 1er juin de l’année de révision

FSD30 = indice frais et services divers série 3 connu (définitif) à la date de signature du contrat

Kn ne saurait être inférieur à 1

Les pénalités de l’article 38 (b, c) sont réactualisées de 2 % à la date anniversaire du contrat.

Article 27 – Redevance

Le Délégataire verse à la Ville du Mans une redevance annuelle basée sur le chiffre d’affaires, assujettie à la TVA au taux en vigueur, calculé comme suit :

- C.A. HT annuel atteint x 1 % ; avec CA = Prestations du CEP :

CA de locations de salles, prestations techniques, recettes de billetterie et produits divers. Sont exclus les compensations pour contraintes de service publics et les prestations rendues à la Collectivité de l’article 25.

La redevance est versée annuellement après transmission du rapport annuel du Délégataire et au plus tard au 31 mai de l’année suivant l’exercice concerné.

Article 28 – Intéressement

Le Délégataire verse à la Ville du Mans un intéressement sur le Résultat Courant Avant Impôts (RCAI), assujetti à la TVA aux taux en vigueur, calculé comme suit :

o RCAI retraité de la participation en frais de personnel x 40 %

La participation des salariés pourra être remplacée au cours de la délégation par une autre forme d’intéressement des salariés, selon les options de gestion des ressources humaines de la SEML Le Mans Evènements. Toute forme d’intéressement serait également retraitée du résultat courant et associée aux frais de personnel.

Délégataire et au plus tard au 31 mai de l’année suivant l’exercice concerné.

Article 29 - Xxxxxxxx xes conditions financières

En cas de modification substantielle des conditions économiques et techniques de la délégation, les tarifs et les redevances, sont soumis à réexamen à l'initiative de l'une ou l'autre des parties sur production par l'exploitant des justifications nécessaires et notamment des comptes d'exploitation. Le cas échéant cet examen pourrait se traduire par un avenant, dans le respect des conditions de modification des contrats de concession précisées à l’article 36 et 37 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Les parties conviennent d’ores et déjà de réexaminer les conditions d’exécution du contrat si un nouvel équipement culturel et de congrès, public ou privé, devait être réalisé sur le pôle Sud de la gare du Mans pendant la durée d’exécution du présent contrat. Les parties examineront l’impact de ce nouvel équipement, que ce soit en termes de concurrence ou au contraire de complémentarité, afin de déterminer les éventuelles conséquences financières sur le contrat de délégation de service public.

Article 30 - Régime fiscal

Tous les impôts ou taxes liés à l’exploitation du Palais des Congrès et de la Culture sont à la charge du Délégataire.

Sont exclus les impôts fonciers et les taxes liées à la propriété communale, à la charge de la Ville du Mans.

Article 31 - Récupération de la TVA sur les investissements réalisés par la Collectivité

31 - 1 Récupération de la TVA sur les dépenses de l'autorité Délégante réalisées avant le 1er juin 2018 au titre de la précédente convention

Dans l'hypothèse où l'Autorité Délégante n'a pas été en mesure, au 31 mai 2018, de récupérer la totalité de la TVA grevant ses dépenses réalisées avant le 1er juin 2018 par l'envoi d'attestations de transfert de droit à déduction auprès du précédent Délégataire de l'activité, les parties conviennent que, conformément aux dispositions en vigueur, l'autorité Délégante adressera au Délégataire des attestations de transfert de droit à déduction au titre

remboursement aux services fiscaux, puis restituera les sommes avant la fin du mois suivant celle du remboursement.

31 - 2 Récupération de la TVA sur les investissements au titre de la présente DSP

Compte tenu du niveau des redevances et intéressements reversés par le Délégataire à l'autorité Délégante, la TVA sur les investissements réalisés par la collectivité sera éligible au Fonds de Compensation à la TVA, au regard de la législation fiscale en vigueur au moment de la signature du présent contrat.

CHAPITRE 7 – RAPPORT ANNUEL ET CONTROLE DE LA VILLE DU MANS

Article 32 - Rapport annuel

Conformément aux dispositions de l'article 52 de l'ordonnance n°2016-65 et de l'article 33 du décret n°2016-86 relatifs aux contrats de concessions, le Délégataire produira chaque année à La Ville du Mans, un rapport annuel comportant :

- une partie sur l’exploitation - qualité du service rendu définie en 32.1 ;

- une partie sur les aspects techniques et sur la gestion de l’équipement définie en 32.2 ;

- une partie sur les aspects financiers définie en 32.3.

Ce rapport annuel est produit par le Délégataire avant le 1er novembre de l’exercice suivant et doit être communiqué dans sa version définitive à la Collectivité avant le 1er décembre.

Le rapport est également présenté par le Délégataire au Délégant lors d’une réunion annuelle.

Pour chaque version du rapport le Délégataire fournira :

- Un exemplaire numérique composé du rapport et de l’ensemble de ces annexes et accompagné par un document tableur présentant l’ensemble des calculs permettant d’obtenir le montant de chaque élément chiffré présenté dans le rapport annuel.

- Trois exemplaires papiers du rapport et un exemplaire papier de l’ensemble des annexes.

Le rapport annuel sera annexé à une délibération du Conseil Municipal qui en prend acte et rendu public à ce titre.

Le rapport devra être accompagné d’une synthèse sur 3 pages maximum.

La non production du rapport dans les délais susvisés, constitue une faute contractuelle qui sera sanctionnée dans les conditions définies à l'article 38 du présent contrat.

Le Délégant pourra si nécessaire organiser des réunions supplémentaires à la réunion annuelle.

Le Délégataire s’engage à participer à toute rencontre, concertation ou groupe de travail avec la Ville du Mans sous sa demande.

32.1 - Partie sur l’exploitation - qualité du service rendu

Cette partie du rapport présentera les informations concernant le Délégataire, son organisation, les moyens mis en œuvre et les résultats de l’année écoulée. Il recensera l’ensemble des données, indicateurs et tableaux de bord permettant d’apprécier la qualité du service. Il en fera l’analyse et proposera des pistes d’améliorations le cas échéant. En particulier, le Délégataire précisera les paramètres et les modalités de calcul des données et indicateurs proposés. Dans le cadre du rapport d’activité, il expliquera les variations des ratios réalisés ainsi que les écarts constatés par rapport aux estimations du prévisionnel ainsi que par rapport à l’exercice précédent.

Ce rapport comprendra les tableaux récapitulatifs suivant pour l’année écoulée :

- la dénomination, la date et le nom de l’organisateur de chaque manifestation et de chaque événement ;

- le nombre de spectateurs ;

- le nombre de spectateurs pour chaque manifestation et événements ;

- le planning d’utilisation de la salle, pour l’année écoulée ;

- les périodes et durée de fermeture de la salle de spectacles ;

- l’effectif du service délégué et plus précisément : la qualification des agents et l’indication du caractère partiel ou à temps plein de leur emploi ;

- les résultats des enquêtes de satisfaction prévus à l’article 7 ;

D’une façon générale, le rapport comportera toutes les informations permettant d’apprécier l’exploitation, de mesurer la qualité du service rendu et les mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers.

32.2 - Partie sur les aspects techniques et la gestion de l’équipement

La partie du rapport annuel sur les aspects techniques et la gestion de l’équipement comporte les documents suivants :

- un tableau de suivi des investissements réalisés présentant une comparaison entre les investissements réalisés et le prévisionnel d’investissement fourni par le Délégataire, par an et cumulé sur la durée de la délégation ;

- journal des pannes affectant l’exploitation et des interventions avec des commentaires plus détaillés pour les pannes les plus importantes, ainsi que les délais d’intervention ;

- un rapport de visites réglementaires des organismes de contrôle agréés ;

- un rapport quantité d’énergie utilisée ;

- l’état des sinistres et contentieux survenus pendant l’exercice et leurs conséquences financières.

Outre les éléments présentés ci-avant, le Délégataire devra présenter en annexe du rapport annuel :

- un inventaire qualitatif et quantitatif, mis à jour, des biens désignés au contrat comme biens de retour, biens de reprise et biens propres du service délégué (valeur brute, méthode, durée et montant total des amortissements, valeur nette comptable au 31/12/N et valeur nette comptable estimée en fin de délégation) ;

- l’ensemble des informations sur les cessions et autres mouvements ayant affecté le patrimoine (valeur d’origine, montant des amortissements, des provisions et valeur nette comptable).

- l’ensemble des contrats de maintenance des matériels et équipements, et les factures correspondantes.

32.3 - Partie sur les aspects financiers

Cette partie du rapport rappelle les conditions économiques générales de l’année d’exploitation. Ce rapport devra faire apparaître le rapport coût/efficacité du service. Il doit être enrichi des informations contextuelles permettant de justifier l’évolution des éléments financiers et notamment :

- les comptes annuels présentés sur le même modèle que les comptes d’exploitation prévisionnels (tels que demandés à l’article 20 du présent contrat) en présentant les mêmes postes selon les mêmes méthodes comptable ;

- l’analyse et les explications, pour chaque poste de dépenses et de recettes, des écarts constatés avec le budget prévisionnel contractuel et avec l’année N-1 ;

- l’analyse sur coûts directs du résultat par spectacle. Ce document présente le détail des produits et des dépenses directs ;

- Une note présentant tout changement dans la présentation des comptes. Cette dernière devra être motivée et devra faire apparaitre les améliorations opérées. Par ailleurs, le Délégataire devra alors fournir un nouveau compte d’exploitation prévisionnel à la Collectivité sur les bases des mêmes hypothèses d’évolution et des mêmes modalités de calcul que lors de la rédaction du CEP initial (niveau de fréquentation,

utilisées ;

- Une mise à jour du CEP pour l’année N+1. ;

- Une note présentant et justifiant les tarifs actualisés de la délégation dont le Délégataire propose l’application conformément à l’article 23.

Outre les éléments présentés ci-avant, le Délégataire devra présenter en annexe du rapport annuel :

- Les comptes annuels de la société dédiée (bilan, compte de résultat et annexes) et le cas échéant le rapport annuel et le rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes ;

- L’ensemble des grands livres de la société dédiée ou, le cas échéant, tout le détail de la comptabilité de gestion afférente à la délégation (à transmettre uniquement en version numérique) ;

- L’ensemble des justificatifs d’assurance présentés à l’article 35.

Article 33 - Xxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxx

33.1 Objet du contrôle

La Ville du Mans peut, à tout moment, procéder à tous les contrôles qu’elle juge nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du contrat.

La Ville du Mans a le droit de contrôler les renseignements donnés dans le rapport annuel visé à l’article 32, notamment par accès à la comptabilité du Délégataire.

33.2 Exercice du contrôle

A cet effet, des représentants de la Ville du Mans ou d’organismes choisis par la Ville du Mans, peuvent se faire présenter toutes pièces, notamment de comptabilité, nécessaires à leur vérification. Ils peuvent procéder à toutes vérifications utiles sur pièces et sur place, y compris techniques, pour s’assurer que les ouvrages sont exploités dans les conditions du contrat, et que les intérêts contractuels de la Ville du Mans, l’intérêt général et notamment la nécessaire continuité du service public sont sauvegardés.

contrôle et s’assure qu’elles ne perturbent pas le bon fonctionnement et la sécurité des ouvrages.

33.3 Obligations du Délégataire

Le Délégataire facilite l’accomplissement du contrôle. A cet effet, il doit notamment :

• Autoriser à tout moment l’accès de l’établissement aux personnes mandatées par la Ville du Mans ;

• Fournir à la Ville du Mans le rapport annuel et répondre à toute demande d’information de sa part consécutive à une réclamation d’usagers ou de tiers ;

• Justifier auprès de la Ville du Mans des informations qu’il a fournies, notamment dans le cadre du rapport annuel, par la production de tout document technique ou comptable utile se rapportant au contrat ;

• Désigner un ou plusieurs représentants compétents pour répondre aux questions posées par la Ville du Mans ;

• Conserver, pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 5 années après son expiration, les documents nécessaires au contrôle et présentant un intérêt significatif pour la gestion du service délégué.

Les représentants désignés par le Délégataire ne peuvent pas opposer le secret professionnel aux demandes d’information se rapportant au contrat, présentées par les représentants de la Ville du Mans ou d’organismes choisis par la Ville du Mans.

CHAPITRE 8 – RESPONSABILITES - ASSURANCES

Article 34 - Xxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxx

Xx Xxxxx xx Xxxx xonserve la responsabilité de la bonne tenue de l’ouvrage et est seule habilitée à exercer des actions en garantie inhérentes à la construction du bâtiment.

Article 35 - Responsabilité du Délégataire et assurances

35.1 - Responsabilité du Délégataire

Le Délégataire est responsable, tant vis-à-vis de la Collectivité que vis-à-vis des usagers et du public des dommages occasionnés par le fonctionnement du service exploité.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque :

- le dommage résulte d’une faute commise par l’organisateur de la manifestation ;

- le dommage résulte d’une faute commise par la Collectivité dans le cadre d’une opération dont elle assure la maîtrise d’ouvrage ;

- la défaillance est due à l’inexécution d’une obligation mise à la charge de la Collectivité par le contrat ;

- le dommage résulte de l’existence même d’un ouvrage dont la Collectivité est propriétaire et dans la conception et la réalisation duquel le Délégataire n’est pas intervenu.

La responsabilité du Délégataire recouvre notamment :

- vis-à-vis de la Collectivité, des usagers et des tiers, l’indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels qu’il est susceptible de causer lors de l’exercice de ses activités telles que définies par le contrat ;

- vis-à-vis de la Collectivité, l’indemnisation des dommages causés aux installations du service délégué et au bâtiment, que ceux-ci résultent du fait de ses préposés ou d’événements fortuits tels que, par exemple, l’incendie, le dégât des eaux, l’explosion, la

les catastrophes naturelles au sens de la législation en vigueur.

Le Délégataire dispose de toutes possibilités de recours contre les tiers dont la responsabilité pourrait être engagée. Il se trouve, par ailleurs, subrogé dans les droits de la Collectivité pour les dommages causés aux biens dont il assume la gestion et l’entretien.

35.2 - Assurances

Le Délégataire a, pour couvrir les responsabilités visées ci-dessus, l’obligation de souscrire des polices d’assurance obligatoires, selon le droit commun, pour un locataire et pour un gestionnaire d’établissement recevant du public et notamment une assurance de responsabilité civile.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Délégataire des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement juridique, qu’il est susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui trouvent leur origine dans l’exécution de ses obligations.

Il contracte en outre, pour son compte, une assurance le couvrant pour la perte d’exploitation et le préjudice résultant de l’annulation d’un spectacle, d’une compétition ou autre événement, pour indisponibilité de l’équipement faisant suite à un cas de force majeure. Etant ici précisé que les traitements et les charges des agents mis à disposition par l’Autorité délégante au profit du Délégataire sont exclus de la présente garantie due par le Délégataire au titre de ses préjudices financiers. Dans le cas d’une cessation d’activité totale ou partielle due à un sinistre ou à un cas de force majeur ; les agents mis à disposition par l’Autorité délégante et dont le poste est concerné par cette réduction d’activité seront réintégrés, sans délais au sein de l’Autorité délégante qui aura seule la charge du paiement de leur traitements et de leur charges.

Article 36 - Justification des assurances

Le Délégataire présente à la Collectivité les diverses attestations d’assurance lors de la conclusion du contrat et ensuite, périodiquement tous les ans (conformément à l’article 32), avant l’échéance des garanties stipulées par les attestations précédentes.

communiquées à la Collectivité, pour accord réputé accordé passé un délai de deux mois.

Les polices d’assurance conclues par le Délégataire doivent expressément mentionner que les compagnies d’assurance s’engagent à ne résilier les polices pour retard de paiement des primes qu’après avoir mis en demeure la Collectivité de se substituer dans le paiement des dites primes dans un délai de quinze jours calendaires, et ce, sans préjudice des éventuels recours exercés par la Collectivité à l’encontre du Délégataire.

En cas d’existence de franchises, celles-ci sont intégralement à la charge du Délégataire. Les attestations d’assurance font apparaître les mentions suivantes :

- le nom de la compagnie d’assurance ;

- les activités garanties ;

- les risques garantis ;

- les montants de chaque garantie ;

- les montants des franchises et des plafonds des garanties ;

- les principales exclusions ;

- la période de validité.

La non-production des attestations d’assurance, à la demande de la Collectivité et dans le délai fixé par elle, peut donner lieu à l’application de la pénalité prévue à l’article 38 du contrat.

Dans l’hypothèse où le Délégataire ne serait pas en mesure de produire ces attestations dans un délai qui ne saurait être supérieur à 2 mois, la Collectivité pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article 46.

CHAPITRE 9 – GARANTIES - SANCTIONS - CONTENTIEUX

Article 37 - Garanties contractuelles

Le Délégataire est tenu de fournir, afin de garantir la bonne exécution de ses obligations dans le cadre de l’exploitation de l’équipement, dès l’entrée en application du contrat et jusqu'à 6 mois après l’échéance de ce dernier, une garantie bancaire à première demande à hauteur de 15.000 €.

Sur ces garanties, seront prélevés le montant des pénalités et les sommes restantes dues au Délégant par le Délégataire en vertu du contrat, notamment la redevance.

Seront également prélevées sur ces garanties (liste non exhaustive), les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais du Délégataire pour assurer la sécurité publique, la reprise de la délégation en cas de régie provisoire, ou la remise en bon état d’entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat.

Toutes les fois qu’une somme quelconque aura été prélevée sur les garanties à première demande, le Délégataire devra la compléter à nouveau dans un délai d’un mois (garantie reconstituable).

La non-reconstitution des garanties à première demande, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour le Délégant à procéder à une résiliation sans indemnité.

Article 38 - Sanctions pécuniaires

Dans le cas prévu ci-après, faute par le Délégataire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le contrat, des pénalités pourront lui être infligées sans préjudice, s'il y a lieu, des dommages et intérêts envers les tiers. Le montant de chacune des pénalités fera l’objet d’une actualisation en fonction de la date d’application de ces dernières et sur les bases de la formule de révision présentée article 26

Les sanctions pécuniaires et les pénalités seront prononcées au profit de La Ville du Mans dans les cas suivants :

a - Lorsqu'il sera constaté que les dispositions visées au chapitre 4 relatives à l'entretien ne sont pas respectées, La Ville du Mans, après mise en demeure non suivie d'effet, se substituera au Délégataire défaillant pour assurer les fonctions d'entretien, dans les conditions précisées à l'article 15.4.

Les dépenses imputables au Délégataire seront alors majorées :

- De 20 % du montant des entretiens réalisés à l’initiative de la collectivité s'il n'y a pas eu obligation de fermeture de l’Equipement ;

- De 100 % du montant des entretiens réalisés à l’initiative de la collectivité s'il y a eu fermeture de l’Equipement ;

b - Lorsque le Délégataire ne produit pas dans le délai imparti les documents prévus au contrat, une pénalité égale à 200 € par jour calendaire sera exigible par La Ville du Mans. Tout retard dans le versement de la somme due donnera lieu à intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal en vigueur.

c – Une pénalité de 200 € net de taxe par jour calendaire de retard est applicable pour tout retard imputable au titulaire dans l’exécution des travaux cités au chapitre 3.

d – Lorsqu’il sera constaté, en fin de contrat, une Valeur Nette Comptable (VNC) non nulle sur les investissements mis à la charge du Délégataire et précisés en annexe au contrat, une pénalité équivalant au montant de cette VNC (diminué des subventions et autres

de 3 mois suivant la fin du contrat.

Le montant des sanctions pécuniaires ne peut pas servir de base à la révision des conditions de rémunération du Délégataire.

Les éventuelles pénalités dues par le Délégataire pourront être déduites de la compensation pour contraintes de service public.

Article 39 - Sanctions coercitives

En cas de faute grave du Délégataire, ou si le service n'est exécuté que partiellement, sauf accord particulier de la Ville du Mans, celle-ci pourra prendre toutes les mesures nécessaires aux frais et aux risques du Délégataire, et notamment celles permettant d'assurer provisoirement l'exploitation du service.

Cette mise en régie provisoire interviendra après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Article 00 - Xxxxxxxxx

En cas de faute d'une particulière gravité, notamment si le Délégataire n'assure plus le service dont il a la charge en vertu des dispositions du contrat depuis plus de 7 jours, la Ville du Mans pourra prononcer elle-même la déchéance du Délégataire.

Les suites de la déchéance seront mises au compte du Délégataire.

Article 41 - Election de domicile

Le Délégataire fait élection de son siège social sur la Ville du Mans.

Article 42 - Jugement des contestations

Les contestations qui s’élèveraient entre le Délégataire et La Ville du Mans au sujet du contrat et de ses annexes, seront soumises au Tribunal Administratif de Nantes.

partie la plus diligente devant un tiers choisi d’un commun accord qui s’efforcera de concilier les parties.

CHAPITRE 10 – FIN DU CONTRAT

Article 43 - Modalités d’achèvement du contrat

Le contrat prend fin selon l’une des modalités suivantes :

- à l’échéance du terme fixé à l’article 3 de la convention,

- résiliation pour motif d’intérêt général, prononcée dans les conditions prévues à l’article 45 de la convention,

- résiliation sans indemnité prononcée dans les conditions prévues à l’article 46 de la convention.

Article 44 - Expiration du contrat

Lorsque la convention expire par survenance du terme prévu :

- les biens propriété du Délégant sont restitués à ce dernier en bon état d’entretien et de fonctionnement compte tenu de leur âge, de leur destination et de leur usage,

- le Délégant est subrogé au Délégataire dans tous ses droits et obligations envers les tiers relatifs à l’exécution du service.

Article 45 - Résiliation unilatérale avec indemnités

Le Délégant peut résilier unilatéralement pour motif d’intérêt général la convention à tout moment au cours de son exécution.

Dans ce cas, à la date d’effet de la résiliation :

- Les biens, propriété du Délégant sont restitués à ce dernier en bon état d’entretien et de fonctionnement compte tenu de leur âge, de leur destination et de leur usage,

- Le Délégant est subrogé au Délégataire dans tous ses droits et obligations envers les tiers relatifs à l’exécution du service,

- En outre, le Délégataire aura droit à une indemnité qui sera calculée en tenant compte de la perte de résultat équivalent au montant le moins important des deux calculs suivants :

o une année de résultat basé sur la moyenne des résultats nets comptables réalisés depuis le début de la délégation ;

o une année de résultat basé sur la moyenne des résultats du compte d’exploitation prévisionnel.

Si le montant le moins important est inférieur ou égal à zéro, aucune indemnité pour perte de résultat ne sera due.

- La Valeur Nette Comptable des immobilisations financées par le Délégataire dans le cadre du contrat est validée par le Délégant sur la base des tableaux d’amortissements fournis par le Délégataire. Cette VNC sera diminuée le cas échéant du coût des éventuelles réparations à réaliser pour les remettre en bon état d’entretien.

- Les indemnités sont réglées dans un délai de 12 mois à partir de la prise d’effet du rachat.

Article 46 - Résiliation unilatérale sans indemnités

Le Délégant se réserve le droit de résilier la convention, sans indemnité :

1. Sans mise en demeure préalable en cas :

- de dissolution volontaire de la société gestionnaire du service,

- de mise en liquidation du Délégataire,

- de fraude ou de malversation de la part du Délégataire.

2. Après mise en demeure préalable faite au Délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception, fixant le délai de réparation et non suivie d’effet en cas d’inobservations graves ou de transgressions répétées des clauses de la convention ; il en sera ainsi en particulier :

- si le gestionnaire ne met pas en service l’activité dans les 15 jours de l’entrée en vigueur de la convention,

- en cas de manquement à une obligation contractuelle d’une particulière gravité, notamment en cas d’interruption totale du service pendant une durée excédant 7 jours,

- dans tous les cas où par incapacité, négligence ou mauvaise foi, le Délégataire compromettrait l’intérêt général,

- dans le cas où le Délégataire cède le contrat à un tiers sans l’autorisation de l’autorité Délégante,

La déchéance est prononcée sans préjudice des indemnités que le Délégant serait en droit de réclamer à l’exploitant.

La résiliation sans indemnité prend effet à compter du 8ème jour de sa notification au Délégataire.

Article 47 - Continuité du service public en fin de convention

47.1 - Information des candidats à la délégation de service public

À l’occasion de la remise en concurrence de l’exploitation du service délégué, la Collectivité peut organiser en collaboration avec le Délégataire, une ou plusieurs visites des installations afin de permettre à tous les candidats d’en acquérir une connaissance suffisante garantissant une égalité de traitement. Dans ce cas, le Délégataire est tenu d’assurer la présentation de l’équipement et de permettre l’accès à tous les ouvrages et installations du service délégué aux dates fixées par la Collectivité.

Une fois le nouveau délégataire désigné, le Délégataire en place permettra un accès concerté régulier du futur exploitant aux installations du service pendant une période de 3 mois avant la prise d’effet du nouveau contrat.

47.2 - Transfert du service à un nouvel exploitant

La Collectivité réunit les représentants du Délégataire ainsi que, le cas échéant, ceux du nouvel exploitant, pour organiser le transfert de l’exploitation du service délégué et notamment pour apurer les comptes (compensation des postes de produits et de charges constatés d’avance notamment) et pour permettre au Délégataire d’exposer les principales consignes et les modes opératoires à suivre pour le fonctionnement des ouvrages, équipements et installations du service délégué.

A défaut, les frais de remise en état correspondants seront prélevés sur les garanties.

Le Délégataire s’engagera à ne pas entraver d’éventuelles démarches commerciales que le nouvel exploitant pourrait engager dans les trois derniers mois avant la reprise effective du service.

Article 48 - Sort des biens en fin de convention

48.1 - Biens de retour

Les biens de retour sont l’ensemble des biens mis à la disposition du Délégataire par le Délégant ou acquis par le Délégataire au cours de la délégation et qui contribuent substantiellement au fonctionnement du service délégué. Ces biens sont la propriété du

Délégant et reviennent obligatoirement à celui-ci à la fin de la gestion déléguée. Ces biens ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, aliénation ou sûreté quelconque par le Délégataire pendant toute la durée de la gestion déléguée, sauf demande et accord préalable du Délégant.

A l’expiration du contrat, le Délégataire sera tenu de remettre gratuitement à la Ville du Mans, en état normal d’entretien et de fonctionnement, tous les ouvrages et équipements qui font partie intégrante du service.

Le Délégataire devra exécuter les travaux correspondants avant l’expiration du contrat.

Le cas échéant, si ces biens ne sont pas amortis, ils seront repris à leur valeur nette comptable, diminuée le cas échéant des éventuels financements publics ou autres subventions dont ils auraient pu faire l’objet.

Si les biens de retour prévus en annexe du contrat présentent à la fin du contrat une VNC non nulle, alors les pénalités de l’article 38 s’appliquent.

Cette indemnité est versée au Délégataire par la Collectivité ou le nouvel exploitant désigné par cette dernière dans un délai de six mois suivant la fin du contrat.

48.2 - Biens de reprise

Les biens acquis par le Délégataire, qui sont utiles à l’exécution du service sont constitutifs de biens de reprise.

Ces biens de reprise peuvent être repris par la Collectivité, ou tout nouvel exploitant, si elle le souhaite et à sa demande. Le Délégataire a l’obligation de céder les biens de reprise à la Collectivité si celle-ci le demande (ou à tout nouvel exploitant après accord de la Collectivité).

Si ces biens sont amortis, ils sont repris gratuitement par la Collectivité (ou tout nouvel exploitant).

Si ces biens ne sont pas amortis, ils peuvent être repris à leur valeur nette comptable, diminuée le cas échéant, en fonction de leur état d’entretien et de fonctionnement et déduction faite des éventuels financements publics dont ils auraient pu faire l’objet.

Si les biens de reprise prévus en annexe du contrat présentent à la fin du contrat une VNC non nulle, alors les pénalités de l’article 39 s’appliquent.

L’indemnité correspondante est payée par la Collectivité ou le nouvel exploitant désigné par cette dernière dans un délai de six mois suivant la fin du contrat.

48.3 - Stock et petit matériel

Le Délégataire tient à jour un compte de stock faisant apparaître à chaque moment :

- le stock de petit matériel et de consommables,

- la variation de stock de petit matériel et de consommables depuis le début de la délégation.

Le Délégant ou le futur exploitant du service auront la faculté de racheter tout ou partie du stock à l’échéance de la délégation.

A défaut d’accord préalable à la signature du contrat sur le prix, ces stocks seront rachetés à dire d’expert.

Le Délégataire fera son affaire du stock non repris.

Auparavant, le Délégataire :

- comparera le stock physique et le stock inscrit dans ses comptes et vérifiera les outils de gestion des stocks,

- veillera au non-surdimensionnement du stock,

- contrôlera la bonne valorisation du stock par vérification d’échantillon d’article.

Le Délégataire se rendra disponible autant que demandé par le Délégant pour tous les constats contradictoires visant à vérifier la conformité de l’inventaire du stock au stock constaté.

48.4 - Biens propres

Tous les autres biens, non visés aux articles précédents constituent des biens propres. Ces biens pourront faire l’objet d’un rachat par la Collectivité ou par le nouveau délégataire en fin de contrat, à leur valeur nette comptable.

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Article 49 – Annexes

Annexe 1 - Documents graphiques Annexe 2 - Inventaires et États des lieux

Annexe 3 - Projet culturel de la Ville du Mans

Annexe 4 - Projet de programmation culturelle du délégataire

Annexe 5 - Adéquation avec le projet VDM et synergies sur les opérations phares Annexe 6 - Projet d’activités évènementielles

Annexe 7 - Accueil et qualité de service Annexe 8 - Règlement intérieur

Annexe 9 - Communication

Annexe 10 - Investissements montage technique Annexe 11 - Investissements montage financier Annexe 12 - Personnel

Annexe 13 - Compte d’exploitation prévisionnel Annexe 14 - Tarifs saison culturelle 2018-2019 Annexe 15 - Tarifs location de salle 2018-2019 Annexe 16 - Convention chaufferie

Fait au Mans, en 4 exemplaires originaux, le ………………….

Pour la Ville du Mans, Pour la SEM Le Mans Evènements,

L’adjoint au Maire Le Président Directeur Général

Xxxx XXXXXXX Jean-Xxxxxx XXXXXXX

ANNEXE 3

- Projet culturel de la Ville du Mans

LE MANS VILLE DE CULTURE

Le projet culturel

La priorité donnée depuis 2014 à la solidarité, la proximité et la tranquillité structure également l’implication de la municipalité au service de la culture, au moyen d’un cadre d’actions articulé autour des objectifs de diffusion vers tous les publics, d’action culturelle, et de soutien à la création et à l’éducation artistiques.

L’importance du réseau des lieux de diffusion et leurs programmations, la part du budget consacrée au secteur, de notables réussites (mise en valeur et animation du patrimoine historique, organisation de débats, événements musicaux, littéraires ou dédiés aux arts contemporains, saison culturelle hors-les-murs sur les quartiers, etc), et une volonté constante d’investir le territoire dans toute sa richesse et sa diversité font du Mans une ville de culture.

Forte du constat du rôle déterminant tenu par la culture dans la cohésion sociale, l’éducation et la construction de la citoyenneté, la Ville du Mans confirme sa volonté de placer les habitants au centre d’une politique dont ils seraient à la fois publics et acteurs.

Ainsi, la politique culturelle de la Ville du Mans s’articule autour de quatre axes : maintenir et consolider les actions fortes qui œuvrent au rayonnement de la ville, favoriser les équipements et actions de proximité, établir un programme d’éducation artistique et culturelle au sein d’un projet éducatif global et favoriser l’émergence de nouveaux créateurs et de nouvelles esthétiques.

I. Diffusion

Dotée d’un parc d’équipements culturels qui allie cohérence, complétude et exigence qualitative, la Ville du Mans souhaite proposer une programmation artistique et culturelle de premier plan qui lui confère au plan régional et national un rayonnement certain.

Tout d’abord, la proposition de la Ville du Mans en termes de programmation culturelle témoigne de la volonté de viser l’exhaustivité en embrassant le plus large champ de disciplines, esthétiques, formes d’expression et sensibilités en privilégiant la diversité, tout autant que d’apporter une attention particulière à chaque domaine artistique dans sa spécificité propre. Ainsi tous les publics, à travers leurs attentes respectives, sont amenés à trouver dans cette offre culturelle non seulement la réponse à celles-ci mais également une possibilité de s’inscrire dans une dynamique de découverte.

Ensemble de manifestations et événements structurants, programmés de façon cohérente tant en fonction du calendrier que des territoires, dans une approche interdisciplinaire qui aborde tous les domaines artistiques, musique, théâtre, spectacles jeune public, cirque, arts de la rue, pratiques urbaines, arts plastiques et danse, l’année culturelle de douze mois est construite sur l’ambition de qualité artistique, associée à un souci d’ouverture à tous les publics, tant en cœur de ville que dans les quartiers, et tant au sein des

équipements et structures dédiées que par des formules hors-les-murs. Tout le territoire est ainsi couvert, avec une offre décentralisée qui s’étend sur tous les quartiers de la ville en prenant notamment pour appui les structures et équipements garants de cette dimension de proximité.

Toutes les tranches d’âge sont prises en compte, du jeune public (en particulier dans le cadre des diffusions liées aux projets d’éducation artistique et culturelle) au seniors (Gala), mais également public familial, à travers une offre qui compte parmi ses objectifs de favoriser la communication intergénérationnelle autour de la culture, des arts et du spectacle vivant. Tous les publics sont ciblés de façon adaptée afin de répondre aux attentes des usagers, à travers tous les niveaux de pratique culturelle : objectif de qualité et d’exigence sur le plan esthétique et artistique, et stratégies de médiation pour permettre une démocratisation des formes d’expression accessibles jusqu’aux publics les plus isolés (par exemple, facilitation de l’accès aux équipements dédiés).

Enfin, à l’image des dispositifs de mise en cohérence de l’intervention publique, les services municipaux en charge de missions de développement culturel s’inscrivent dans une optimisation et une rationalisation de leur action, avec une recherche accrue d’efficacité et de mutualisation des moyens aboutissant in fine à une meilleure maîtrise des coûts.

II. L’Action Culturelle

Une autre dimension déterminante de la politique culturelle de la Ville du Mans repose dans la volonté de ne pas limiter son action à la simple diffusion mais de proposer également un cadre structuré qui place les Manceaux en position d’acteurs et de pratiquants. A travers des parcours différenciés de formation et d’éducation artistique et culturelle, en tenant compte de tous les niveaux de pratiques, de l’amateur au confirmé, cette stratégie vise à faire de la culture un outil de développement de la citoyenneté.

Engagée de longue date dans une politique publique visant à favoriser l’éducation artistique et culturelle, forte d’un savoir-faire éprouvé dans le domaine de la médiation culturelle (ateliers, résidences, chapiteaux dans les quartiers, rencontres artistes et publics) et de soutien à la pratique artistique amateur, la Ville du Mans a vu se confirmer la validité de sa démarche, à l’occasion de la signature d’un Contrat d’Education Artistique et Culturelle avec la Direction Régionale des Affaires

Culturelles des Pays de la Loire et le ministère de l’Education Nationale. Concrétisant une ambition de politique culturelle de premier ordre, ce dispositif concilie des objectifs en correspondance avec les orientations du Ministère de la Culture, à savoir une collaboration privilégiée avec l’Education Nationale, en investissant tous les temps de vie de l’enfant et du jeune (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et en inscrivant dans son action des volets innovants dédiés par exemple aux pratiques urbaines ou à l’éducation aux médias. Ces actions se dirigent également vers le public familial dans une approche intergénérationnelle, qui agit tel un vecteur de développement de la cohésion sociale sur le territoire.

Croisant les objectifs de la politique de la ville en articulant une part de son action sur les quartiers prioritaires, avec ceux du Projet Educatif de Territoire visant à réinstaurer une plus grande part d’éducation artistique et culturelle au sein des activités scolaires et périscolaires, ainsi qu’avec ceux du Projet Educatif Local qui réaffirme l’ambition de la collectivité au-regard de la place et des moyens éducatifs pour les 0-25 ans, la Ville du Mans fait de l’action culturelle un axe majeur de sa

politique. Stratégies destinées à la démocratisation de la culture, pour amener celle-ci au cœur de la vie des citoyens, jusque dans le quotidien, en favorisant son accessibilité pour le plus grand nombre, et en encourageant la pratique, du stade amateur à une véritable professionnalisation.

A ce titre, la Ville du Mans a placé depuis de nombreuses années l’accent sur la formation, en organisant des dispositifs cohérents et échelonnés de l’initiation simple au développement professionnalisant, selon une approche pluri et transdisciplinaire. Missionnés en ce sens, les établissements mènent une action reconnue et saluée par des résultats concrets, les plaçant parmi les meilleures écoles sur le plan national. Ainsi la Cité du Cirque Marcel-Marceau est par exemple considérée comme la 2ème de France pour les pratiques amateurs, tandis que l’ESBA-TALM est le seul établissement à assurer sur le plan international une formation supérieure diplômante et qualifiante dans le secteur du design sonore. Le Conservatoire à Rayonnement Départemental assure quant à lui une mission de pôle ressource pour le secteur de l’agglomération, ainsi que sur le département. Par ailleurs, la Collectivité accompagne et soutient les acteurs associatifs impliqués dans le domaine éducatif, tant par une politique de subventionnement pérenne que par la mise à disposition de moyens destinés à favoriser ces actions.

III. La ville favorise l’émergence de la jeune création

S’appuyant sur la richesse structurelle de son histoire sur le plan de la création artistique autant que sur les spécificités culturelles de son territoire (cinéma, littérature, musique), la Ville du Mans entretient des relations privilégiées avec les acteurs, artistes, compagnies, associations et structures.

Cette mission de service public de la culture amène la collectivité à jouer un rôle-clé en tant que ressource pour les acteurs culturels locaux, apportant auprès de ceux-ci une attention soutenue et sur la durée à travers deux dispositifs à échelles différenciées, et dimensionnés pour répondre aux besoins variés dans les processus de création. Ainsi, du simple accompagnement (subventionnement, mises à disposition de locaux, prêt de matériel, aide à la communication, soutien aux compétences par l’intervention de personnels) à la coréalisation d’évènements (aide à l’organisation, conception et conduite de projet, à l’exploitation tant sur les plans matériel, logistique, ingénierie technique qu’humain), la Ville du Mans apporte son soutien avec également une ambition de mise en valeur via une diffusion à la fois équilibrée sur le territoire et représentative de la diversité des esthétiques et sensibilités.

La Ville du Mans entretient également un lien privilégié aux acteurs culturels locaux en leur apportant un soutien concret sur le plan collectif, en favorisant la mise en réseau via l’animation des rencontres du Conseil des Acteurs de la Culture. Cette instance, créée en 2014 à partir du constat de besoins exprimés par les professionnels, s’est donnée pour but d’engager une collaboration dans la recherche d’écoute, de transparence, d’un langage commun, de solutions innovantes, de mutualisation des ressources et de développement d’initiatives.

Ce sont ainsi près de 70 associations bénéficiant de subventions, 70 autres logées et 50 aux projets desquelles est apportée une aide matérielle, mais également un soutien à l’organisation de grands événements (25è Heure du Livre, Le Mans Cité Chanson, Teriaki, Puls’Art, Musica Le Mans). Par ailleurs, la Collectivité s’inscrit dans une politique de recherche constante de convergences avec les partenaires régionaux (DRAC, Conseil Régional Pays de la Loire, Conseil Départemental de la

Sarthe), afin d’aboutir à un véritable projet culturel de territoire, partagé par les acteurs institutionnels et les partenaires subventionnés de façon significative par la Ville du Mans.

Conclusion :

Trouvant un écho dans les récentes recommandations du Conseil Economique Social et Environnemental qui plaide en faveur de l’avènement d’une démocratie culturelle, le projet culturel de la Ville du Mans joue un rôle crucial en tant que levier de lutte contre les inégalités, en faveur du développement de la citoyenneté, à travers des stratégies d’implication des habitants, avec la volonté d’affirmer la légitimité et la visibilité de toutes les cultures, en promouvant une meilleure intégration des individus pour le renforcement d’une identité culturelle partagée et la revitalisation des liens sociaux.

ANNEXE 4

- Projet de programmation culturelle du délégataire

Dossier N° 2 Note N°2 - Description de la programmation culturelle

La saison culturelle se déroulera d’Octobre à Mai de chaque année et comportera à minima 15 spectacles ou concerts ainsi que l’organisation d’au moins 2 expositions.

Elle sera composée de spectacles grand public s’adressant ainsi à toutes les typologies de publics mais également de coups de cœur et de découvertes de jeunes talents.

La programmation du Palais des Congrès et de la Culture sera principalement axée autour des disciplines suivantes :

Théâtre

Le Mans Evènements a signé un partenariat depuis 2013 avec Xxxxxx Xxxxxx Production, producteur et propriétaire de Théâtre Parisiens (Théâtre des Nouveautés, Théâtre Fontaine, Théâtre Hébertot, Théâtre Xxxxxxx VII).

Ce partenariat permet de garantir la programmation au Palais des Congrès et de la Culture de 6 pièces de théâtre grand publics par saison.

Nous proposons pour les prochaines saisons de renforcer ce partenariat avec l’accueil de 2 pièces supplémentaires le dimanche de façon à répondre à la demande d’une certaine catégorie de public préférant des représentations en « matinée ».

Les pièces qui seront présentées au fil des saisons seront choisies minutieusement en fonction du succès parisien qui précède en général les tournées en province ou selon l’intérêt du contenu.

Nous proposons également de programmer pour les prochaines saisons une pièce du répertoire, afin de diversifier notre programmation « Théâtrales ».

Danse

La danse occupera une place importante dans la saison culturelle du PCC tout en préservant ce qui se fait dans les autres structures de la Métropole.

C’est pourquoi nous n’aborderons que les disciplines qui ne sont pas programmées ailleurs tel : le ballet classique du répertoire, le néo-classique, le hip hop, le modern jazz mais également les danses traditionnelles du Monde.

Tous ces spectacles feront l’objet d’une attention particulière vis-à-vis du public pratiquant des activités dans des écoles de danse avec la mise en place d’une tarification particulière ainsi que des animations (assister à la répétition, rencontre avec les danseurs…) tout au long de l’année de façon à mettre en avant ces pratiques artistiques auprès des jeunes et des adolescents.

Cirque et Arts Circassiens

Les Arts du cirque font partie intégrante de la programmation culturelle du PCC depuis un certain nombre d’années mais leur programmation était jusqu’à présent aléatoire en fonction des opportunités présentées lors de tournées nationales ou internationales.

Nous nous engageons à partir de la prochaine saison à proposer chaque année un spectacle de cirque traditionnel ou contemporain, dont nous travaillerons conjointement la programmation avec le Xxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxx.

Humour

La programmation humour est d’ores et déjà très dense au PCC. La programmation des spectacles

d’humour est essentiellement organisée par des producteurs privés.

Il nous faut donc maintenant trouver un équilibre dans notre saison pour afficher chaque année un spectacle d’humour qui soit en harmonie avec la programmation des producteurs privés. Nous essaierons de faire une programmation novatrice avec la découverte de jeunes talents qui sont nombreux, nous travaillons actuellement à la mise en place d’un partenariat avec le Point-Virgule pour les prochaines saisons.

Spectacles Musicaux

Les spectacles musicaux de par leur coût de production / diffusion importants sont souvent organisés

par des producteurs privés qui bénéficient d’accord de tournées nationales.

Cependant, nous programmerons au moins un concert par an de variétés française dans le cadre de Le Mans Pop Festival.

Afin de compléter cette programmation musicale, nous nous appuierons sur l’expertise de nos

partenaires historiques dont Europa Jazz et BEBOP dans le cadre de nos partenariats annuels.

Nous développerons également de nouveaux partenariats afin de rendre accessible le Palais des Congrès et de la Culture aux jeunes talents, notamment dans le cadre de notre projet de programmation en salle B.

Musique Classique

La musique classique a toujours tenu une place importante dans la programmation du PCC.

A l’origine de l’accueil du Festival des Automnales il y a 10 ans, plusieurs concerts classiques sont programmés dans la saison du PCC, que ce soit dans la salle principale du PCC ou décentralisés dans d’autres lieux en fonction du type de concert (Salle des Concerts, Chapelle de l’Oratoire, Cathédrale du Mans…).

Cette programmation sera complétée par de petites formations à découvrir ou de nouvelles formes lyriques mettant en avant les jeunes talents de la scène nationale ou internationale.

Cette programmation comportera chaque année un concert de l’Orchestre National des Pays de la

Loire.

Nouvelle Programmation dans la salle B

Afin de développer la saison culturelle, et renforcer la visibilité du Palais des Congrès et de la Culture en tant que lieu de diffusion pluridisciplinaire, nous vous proposons dès la saison 2018/2019 de créer une nouvelle programmation complémentaire en salle B sur le thème « Les coups de cœur du jeudi ».

Cette programmation sera dédiée à l’émergence des nouveaux talents dans toutes les disciplines artistiques que sont la musique, l’humour, le mime, le théâtre, les musiques du monde.

Ces spectacles auront lieu le jeudi à raison d’un par mois de novembre à avril soit une programmation de 6 spectacles par saison.

Ces spectacles seront proposés à un tarif attractif de 15€ en plein tarif et 10€ en tarif réduit afin d’attirer de nouveaux publics.

Ces spectacles seront choisis parmi le Off du festival d’Avignon, les nouveautés des cafés théâtres parisiens mais ils seront surtout l’occasion de promouvoir les jeunes talents locaux, en leur offrant la possibilité de se produire au Palais des Congrès et de la Culture.

Des animations autour de ces spectacles seront prévues :

• Les spectacles seront programmés à 20h00 sur un format court d’1 heure, ils seront suivis d’une rencontre conviviale entre le public et l’artiste à la cafétéria (offre variante réaménagement de l’espace cafétéria)

• Possibilité d’assister aux répétitions (sous réserve de l’accord des artistes)

Cette programmation n’entrera pas dans l’abonnement classique de la saison mais des avantages seront accordés aux abonnés de la saison culturelle du PCC permettant ainsi des passerelles entre les différents publics fréquentant la structure.

Un plan de communication spécifique aux « coups de cœur du jeudi » sera mis en place avec un document présentant la programmation annuellement, la création de flyers et une mise en avant dans les médias grâce à des partenariats avec les radios et la presse écrite.

Les Expositions

Nous programmerons au moins deux expositions par an dans les espaces du Palais des Congrès et de la Culture.

Au-delà de cette programmation minimum, nous souhaitons renforcer la programmation

d’expositions, afin d’accentuer l’accueil des publics tout au long de l’année.

Nous proposerons une offre diversifiée d’expositions, peintures, dessins, photographies, calligraphies qui s’appuieront en priorité sur le tissu local d’artistes sans que cela soit bien sûr exclusif.

Une communication particulière sera prévue pour chaque exposition via carton d’invitation,

catalogue, mise en avant sur les sites internet, les réseaux sociaux et la presse écrite locale.

Préprojet de programmation pour la saison 2018-2019

nov-18	Samouraï Japan	show
	Xxxxxxx Xxxx Bebop Festival 2018	variété
	Ballet de Kazan La fille mal gardée	danse
	Théâtrales 1 " Les inséparables" avec Xxxxxx Xxxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxxxx	théâtre
déc-18	Point Virgule	humour
	Christophe	variété
	Onpl	musique classique
	Xxxxxx Xxxxxxxxx	show visuel
janv-19	Diva	spectacle musical
	Théâtrales 2 "Tant qu'il y aura de l'amour" avec Marie-Xxxx Xxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxxxx	théâtre
	Xxxxxxxx Xxxxxx	variété
	Ballet de Kiev	danse
févr-19	Théâtrales 3 "Les jumeaux vénitiens" avec Xxxxxx x'Xxxxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxx	théâtre
mars-19	Xxx Xxxxxxxx	show visuel
	Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx	humour
	Le Mans Pop Festival 2018	musique
	Théâtrales 4 "C'est encore mieux l'après-midi" avec Xxxxxx Xxxxxxxxxx et Xxxxxxx Xxxx	théâtre
avr-19	Xxxxxx Xxxxxx Europajazz Festival 2019	jazz
	Théâtrales 5 "La raison d'Aymé" avec Xxxxxxxx Xxxxxxxx et Xxxxxx Xxxxxx	théâtre
mai-19	Paris Mozart Orchestra	musique classique
	Ethiopian Dreams, Cie Circus Abyssinia	cirque

(Projet provisoire et incomplet notamment pour les Théâtrales, projet de salle B en cours de construction en attente validation par la Ville)

ANNEXE 5

- Adéquation avec le projet VDM et synergies sur les opérations phares

Dossier N° 2 Note N°3 - Adéquation du projet culturel avec le projet du territoire

Le projet culturel de la Ville transmis à l’appui du dossier de consultation définit 3 axes prioritaires.

La diffusion

Une offre de diffusion riche et variée, portée d’une part par les équipements du territoire d’autre part par le service DEVAC dans le cadre d’une offre décentralisée dans les quartiers afin d’aller au- devant de tous les publics.

Une volonté d’exigence et de diversité de programmation prenant en compte un contexte budgétaire de plus en plus contraint, avec la mutualisation et la rationalisation de moyens dans l’objectif de maintenir une offre équilibrée et de qualité à destination de tous les publics.

L’action culturelle

Soutenir et accompagner le développement des pratiques amateurs et professionnels. Développer la médiation culturelle.

Ces axes ont fait l’objet d’un engagement dans le cadre d’un contrat d’éducation artistique et

culturelle.

Faire de l’action culturelle un outil privilégié pour le développement du territoire et la mise en place

d’actions de solidarité croisées au sein de la population.

Soutien à la création

Soutenir la création artistique via un accompagnement matériel durant le processus de création (mise à disposition de lieux, de compétences) mais également dans l’accompagnement à la diffusion/ programmation (coréalisation, soutien logistique..) .

La programmation du Palais des Congrès et de la Culture est principalement axée depuis ces dernières années sur une offre grand public, qui vient en complémentarité des offres culturelles proposées par les différents équipements du territoire.

L’enjeu du prochain contrat de gestion sera de promouvoir une programmation grand public, cœur de cible pour nos spectateurs et ce afin de respecter l’identité du lieu tout en s’inscrivant dans les axes prioritaires de développement culturel définis par la Collectivité sans que cela n’ait pour effet la création de ressources complémentaires.

En effet, une seule ressource est à ce jour dédiée aux activités culturelles (aide à la programmation, communication, PAO, action culturelle, gestion des publics).

Les axes proposés :

Une programmation concertée

Réunion de réflexion sur les axes de programmation proposés par les différents équipements sous le pilotage du service DEVAC, garant de la cohérence et de l’équilibre des différentes programmations du territoire tout en conservant l’identité propre à chaque lieu.

Une programmation collaborative

Concernant la programmation du Cirque et des Arts Circassiens, rapprochement avec la Cité du Cirque afin de définir conjointement la programmation la plus adaptée au Palais des Congrès et de la Culture.

Action culturelle

Sur la base du projet de programmation du PCC, concertation avec le service DEVAC afin de définir les actions spécifiques qui pourraient s’inscrire dans le cadre du contrat d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec l’équipe de médiation de la DEVAC.

• Théâtre de répertoire, danse, musique classique : actions à destination des scolaires et / ou des publics empêchés, accueil lors des répétitions, visite de l’équipement, rencontres avec les artistes, rencontre avec les équipes du lieu présentation des métiers du spectacle.

• Expositions : Visite pédagogique dédiée aux scolaires.

Soutien à la création

Dans le cadre de la mise en place des jeudis coup de cœur en salle B, et en concertation avec le service DEVAC, à minima une date de la saison serait réservée à la programmation d’artistes émergents de la scène locale.

Programmation d’exposition pour favoriser la présentation des œuvres de jeunes artistes, partenariat avec l’EPCC des Beaux-Arts pour la mise en avant des travaux des étudiants.

Une collaboration structurée

Réunion de réflexion afin d’arrêter les axes prioritaires de programmation entre les différents lieux / programmateurs sous le pilotage du Service DEVAC (septembre).

Cohérence et équilibre des programmations, préservation de l’identité propre de chaque lieu.

Une réunion de présentation de la programmation de saison et des actions dédiées (actions culturelles, plan communication, ressources, budget) (mars -avril).

Mise en synergie, rationalisation des moyens matériels et humains pour proposer des actions

concrètes s’inscrivant dans les axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville.

Un interlocuteur dédié de l’équipe du Palais des Congrès et de la Culture sera en charge d’assurer l’organisation et la mise en œuvre concrète des actions annuelles.

Interface avec le service DEVAC et les acteurs concernés, organisation logistique, communication.

Une réunion de présentation du bilan de saison (fréquentation, bilans des actions) (juin).

Dossier n°2 note n°4 Mise en synergie du projet culturel avec les opérations phares de la collectivité

Dossier N° 2 Note N°4 - Mise en synergie du projet culturel avec les opérations phares de la Collectivité

Le Palais des Congrès et de la Culture a depuis son origine, accueilli ou participé aux évènements culturels portés ou soutenus par la Collectivité.

• Accueil des forums philosophiques : Forum Le Monde le Mans, Carrefours de la Pensée,

• Accueil d’expositions : 25ème Heures du Livre, les Photographiques,

• Accueil d’événements musicaux : Le Mans pop Festival,

L’accueil de ces manifestations faisant partie intégrante de l’image du lieu pour le public, elles continueront donc d’être accueillies au sein du PCC dans le cadre des servitudes d’utilisation prévues à l’article 26.5 du cahier des charges.

Afin d’optimiser l’articulation entre l’accueil de ces manifestations, la programmation culturelle, et la location évènementielle de nos espaces, nous proposons une rencontre annuelle avec un correspondant désigné de la Collectivité afin d’arrêter les dates de ces manifestations (sur 2 ans).

Proposition dans le cadre du futur contrat de gestion

Le Festival des Automnales créé en 2008 était à l’origine organisé en coréalisation entre la Ville et le

Palais des Congrès et de la Culture.

A l’ouverture du Théâtre des Quinconces, une partie importante de la programmation du Festival a été transféré dans ce nouveau lieu. L’organisation du Festival est depuis 2015 centralisée auprès du service DEVAC, le Palais des Congrès et de la Culture accueille à ce jour 2 à 3 concerts.

Nous proposons de renforcer notre partenariat en envisageant la programmation commune d’un

concert : Ville / Théâtre des Quinconces /Palais des Congrès et de la Culture.

ANNEXE 6

- Projets d’activités évènementielles

Dossier N° 2 Note N°5 – Projet d’activités évènementielles

Le Palais des Congrès et de la Culture a depuis son ouverture une double destination.

L’organisation d’une saison culturelle et l’accueil de manifestations évènementielles.

L’accueil de manifestations évènementielles représentent une part importante de l’occupation du Palais des Congrès et de la Culture, leur diversité permet d’accueillir un nombre important et varié de public (grand public, scolaire, monde associatif, professionnels).

Le Palais des Congrès et de la Culture accueille principalement des :

• Manifestations d’affaires : Conventions, Assemblées, Séminaires, Soirées d’entreprises.

• Spectacles et concerts organisés par des producteurs privés

• Manifestations grands publics : Salons, Gala de Danse, Arbres de Noël, Show Coiffure

• Congrès

Synthèse de l’occupation moyenne annuelle par type de manifestations évènementielles constatées

sur le denier contrat de gestion.

	NB Manifestations	Jours Exploitation
Spectacles Producteurs	25	25
Grand Public	13	15
Rencontres d'Affaires et Congrès	48	70
Total	86	110

LES SPECTACLES DE PRODUCTEUR PRIVES

Cette activité représente une vingtaine de concerts et spectacles sur chaque saison. Les avantages de cette activité sont multiples :

• Une économie cohérente et un niveau de marge pertinent,

• Une mise en œuvre relativement simple. Accueil sur 1 journée dans la plupart des cas,

• Une offre complémentaire à la Saison Culturelle mise en œuvre pour le compte de la Ville du Mans. L’association de ces 2 programmations fait du PCC l’un des sites leader en offres culturelles et de divertissement sur notre territoire avec 35 à 40 rendez-vous chaque saison,

• De par la jauge de la salle et les styles de spectacle proposés par les producteurs. Le positionnement du Palais des Congrès et de la Culture en termes de jauge et de qualité d’équipement correspond aux besoins des Producteurs / Tourneurs sur le territoire. Le PCC ne vient pas en confrontation avec les autres sites de diffusion du territoire tels que Antarès, les Quinconces ou le réseau de salles de musiques actuelles par exemple.

Le planning prévisionnel pour la saison 2018-2019 prévoit une activité comparable à celle constatée sur les dernières années.

Afin de maintenir la bonne dynamique sur cette activité, nous préconisons :

• Un accompagnement renforcé dans la promotion des dates de nos clients via une promotion multi-canal de l’ensemble des événements grand-public du PCC (détail dans le plan de communication). Ce soutien à la promotion est déterminant dans la fidélisation de nos clients. L’ambition sur cette activité est avant tout économique et cela passe par un remplissage maximum de chaque spectacle ou concert. Œuvrer en parallèle des communications mises en œuvre par les producteurs concourt à l’amélioration des performances et augmente le réflexe PCC pour les manceaux et les sarthois,

• Un accompagnement technique optimal en amont et le jour du spectacle est déterminant dans le bon déroulement de chaque manifestation accueillie. L’équipe exploitation du PCC experte dans l’accueil de ce type de manifestations joue un rôle déterminant dans la sérénité et l’efficacité attendues par ces clients exigeants,

• Le maintien d’une grande proximité avec les différents acteurs de ce marché (producteurs - tourneurs, promoteurs locaux, organisateurs locaux…) est déterminant pour prétendre accueillir les tournées les plus en vue chaque année. Le Mans Evènements disposant de plusieurs sites accueillant des spectacles producteurs bénéficie d’un volume de solutions et d’une image très favorable propices au maintien d’un lien qualitatif.

• Mise en œuvre d’un plan spécifique visant à l’amélioration de l’expérience des spectateurs :

➢ Une information exhaustive disponible en amont via différents canaux sur les modalités d’accès à la salle – transports, stationnements, les horaires d’ouverture, les modalités de placement dans la salle, les services proposés…

(Offre variante pour les investissements proposés) :

➢ Un travail d’amélioration de l’aspect du hall d’accueil principal via le changement de mobilier, la création d’un bar évènementiel au niveau 0, l’intégration d’éclairages chaleureux, une ambiance sonore agréable, une signalétique revisitée pour un accès à la salle le plus serein possible…

➢ Un espace info / billetterie ouvert à chaque représentation qui sera décoré plus chaleureusement et une information plus claire et incitative pour les spectateurs sera mise en œuvre.

L’enjeu est d’offrir aux spectateurs du PCC un service de grande qualité, un accès serein jusqu’à leur place et un sentiment de bien-être à chaque étape de leur visite dans le lieu.

Si l’ambition du développement de ces spectacles mis en œuvre par des producteurs est réelle, nous allons orchestrer notre planning au mieux afin de préserver la visibilité et l’efficacité de la Saison Culturelle mise en œuvre pour le compte de la Ville du Mans. Pour ce faire nous allons préserver notre offre en théâtre en limitant l’accueil de cette typologie de spectacles via des producteurs privés. Il en sera de même pour les activités de ballet classique et danse. Concernant la chanson française, nous tenterons de positionner au mieux notre offre par rapport aux spectacles privés qui sont plus ou moins nombreux selon les années.

Notre ambition sur cette activité est d’accompagner fortement la promotion des manifestations accueillies afin de concourir au bon remplissage et ainsi fidéliser nos clients. Mais aussi d’améliorer le réflexe PCC pour les manceaux et les sarthois en leur présentant au mieux l’ensemble de notre offre en manifestations culturelles et divertissement et en leur permettant de vivre dans d’excellentes conditions les spectacles sur notre site.

RENCONTRES D’AFFAIRES / CONGRES

Ces activités ont tendance à régresser depuis ces dernières années et ce pour différentes raisons :

• Un marché globalement en baisse sur l’année 2016 = -5.2 % de CA pour les sites d’accueil

(Palais des Congrès Parc des Expos) Source rapport UNIMEV 2016.

• Une concurrence accrue entre les destinations :

Des investissements conséquents portés par les Collectivités pour la réhabilitation ou la construction de nouveaux équipements.

➢ Centre des Congrès d’Angers programme de réhabilitation de 16 millions €

➢ Ouverture du Couvents de Jacobins à Rennes programme de 104 millions €

• Une concurrence entre les sites du territoire :

Développement des activités évènementielles par de nouveaux équipements

➢ ACO : Welcome - Porsche Expérience Center

➢ Le MMA ARENA

➢ Cinéma Pathé

➢ Les Quinconces, les Saulnières, le Carré Plantagenêt

La multiplicité des lieux d’accueils vient diluer le potentiel de clientèle du Palais des Congrès et de la Culture.

De plus ces lieux ont tendances à pratiquer une politique tarifaire très « attractive » déconnectée des coûts proposés par le Palais des Congrès et de la Culture.

• Une inadéquation entre la demande des clients et l’équipement du PCC :

➢ Structurelle pour l’activité Congrès :

La demande des organisateurs de Congrès a évolué :

Des espaces de commissions modulables.

Une surface d’exposition (2000 à 3000 m2) accolée à l’Amphithéâtre permettant la venue d’exposants qui participent ainsi au financement de la manifestation.

➢ Fonctionnelle pour l’organisation des rencontres d’entreprises :

L’équipement a été inauguré en 1982 et n’a pas connu de réhabilitation profonde depuis.

Les clients sont à la recherche d’espaces plus contemporains et de solutions techniques plus

innovantes.

Forte Concurrence des destinations et des lieux.

Nouvelle demande des clients tant en termes de programme d’équipement que de solutions

technologiques innovantes.

Un équipement de qualité mais vieillissant.

Comme évoqué en préambule, l’équipement vieillissant du Palais des Congrès et de la Culture et l’émergence d’une offre évènementielle nouvelle sur notre territoire ont pour conséquence que les entreprises locales et régionales se sont peu à peu détournées de notre site. Cette clientèle de grands comptes régionaux (assurances, banques, mutuelles et entreprises nationales ayant une direction régionale) est grande consommatrice de séminaires et conventions et est également très réceptive à l’effet de nouveauté. L’émergence des offres du Welcome, du Porsche Expérience Center, du MMA ARENA, … a nourri cette quête de nouveauté de ces opérateurs au détriment du Palais des Congrès et de la Culture malgré une offre technique et humaine beaucoup plus efficientes, une approche budgétaire concurrentielle et une très bonne connaissance de ce marché des équipes de Le Mans Evènements.

L’enjeu de ce contrat de 5 ans est de reconquérir cette clientèle grande consommatrice de

manifestations de rencontres d’affaires tous formats.

Il nous faut reconquérir cette clientèle en dotant notre équipement d’une nouvelle image signe de nouveautés et d’une dynamique très professionnel.

Le Mans Evènements accueille et organise jusqu’à 200 manifestations chaque année sur l’ensemble de ses sites. Nous sommes très légitimement le leader de ce marché sur notre territoire. Nous devons donc, d’une part, promouvoir ce statut auprès des organisateurs régionaux car notre savoir- faire est un ingrédient fondamental de la réussite de leurs projets. Nous devons, d’autre part, offrir différentes nouveautés qui nous permettraient, de nouveau, de les convaincre.

La réhabilitation de l’Amphithéâtre B, inscrite au cahier des charges de cette délégation, va nous offrir une très belle occasion de promouvoir nos nouvelles ambitions.

Si l’Amphithéâtre B, qui a été ciblé pour être le 1er équipement à faire l’objet d’une réhabilitation, n’est pas l’espace le plus générateur de chiffre d’affaires, il nous offrira la possibilité de faire revenir les grands comptes sur notre site. Cela, associé au relooking des espaces communs (offre variante) et au professionnalisme de nos équipes, nous permettra de les convaincre de nous confier, à terme, des projets beaucoup plus rémunérateurs.

Offre variante du projet d’investissement :

Nous préconisons en complément du réaménagement de l’Amphithéâtre B, un réaménagement des espaces communs visant à rendre le site plus actuel et plus chaleureux, en cohérence avec le niveau de prestation de nos principaux concurrents et avec les attentes de nos clients de ce segment. L’enjeu est de disposer d’actions qui nous permettront de promouvoir de la nouveauté sur le site, élément très captif pour les entreprises, l’occasion de leur faire redécouvrir notre équipement.

Aménagements et actions envisagés :

• Travail graphique sur une partie de la façade vitrée du PCC via la pose d’éléments de la

nouvelle charte graphique en vitrophanie et ainsi organiser un accueil qualitatif,

• Changement des tapis logotypés dans les sas du hall d’accueil,

• Réaménagement et décoration du pôle accueil à l’entrée du hall,

• Acquisition de nouveaux mobiliers dans le hall d’accueil et à l’espace cafétéria au niveau -1,

• Acquisition d’éléments d’éclairage qui vont nous permettre de réchauffer l’espace favorisant

la sensation de bien-être des participants,

• Peinture de différentes zones pour une approche plus actuelle du hall d’accueil au niveau 0

et de la zone cafétéria au niveau -1,

• Intégration d’éléments graphiques sur certaines zones qui mériteraient d’être masquées ou agrémentées (poteaux en carrelage, portes diverses, ancienne billetterie, dessous d’escalier du niveau -1),

• Peinture de quelques zones du Cénoman afin de lui donner, là aussi, un aspect plus actuel correspondant aux attentes de nos différents clients,

• Acquisition de mobilier pour organiser des zones de pause dans l’espace commun, et là encore, donner un aspect chaleureux,

L’ensemble de ces projets ne modifiera pas profondément l’aspect du site qui nécessiterait des investissements beaucoup plus lourds pour être totalement dans un style actuel et parfaitement adapté aux attentes des organisateurs. Néanmoins, nous sommes convaincus que ces ajustements stylistiques, notre légitimité en qualité d’organisateur évènementiel et notre bonne connaissance du marché régional vont nous permettre de maintenir et de densifier, à terme, le planning des rencontres d’affaires sur le Palais des Congrès et de la Culture.

Si l’aspect général doit être revu comme nous le préconisons ci-dessus, la nouvelle dynamique attendue se dessinera également via l’apport de prestations novatrices et différenciantes de nos différents concurrents (dispositifs vidéo, décoration de scène, dispositifs d’éclairage, solutions d’interaction spectateurs / intervenants...). Les conditions de cette délégation et les performances prévisionnelles ne laissent pas la place à des investissements lourds en matériel technique et différentes solutions de décoration.

Il convient donc de réviser nos modes de commercialisation et nos argumentaires commerciaux pour convaincre nos clients de recourir à des prestations complémentaires afin d’agrémenter et performer leurs évènements que nous sous-traiterons à des prestataires spécialisés. Les avantages d’une telle stratégie sont multiples :

• Mise en œuvre de prestations novatrices qui amélioreront l’image du site,

• Pas d’investissement matériel coûteux dont la durée de vie est très courte,

• Génération d’une marge sur la location et la mise en œuvre des prestations qui concourra à

l’amélioration de la performance économique générale.

Enfin, l’enjeu de promotion est déterminant. Pour cela nous allons travailler différents axes de

communication média et hors média :

• Inauguration de l’Amphithéâtre B et des Espaces Communs

Notre nouvelle dynamique passe par la définition d’un marqueur fort de changement. La réhabilitation de l’Amphithéâtre B et l’aménagement des espaces communs seront l’occasion d’organiser une inauguration réunissant les élus du territoire, les organisateurs régionaux potentiels, la presse locale et spécialisée et un certain nombre de relais d’opinion de notre territoire.

L’enjeu vis-à-vis des organisateurs est de leur démontrer la nouvelle dynamique de notre site et la réalité de ces différentes nouveautés et ainsi les convaincre de nous confier leurs projets d’évènements.

Pour les autres cibles, il s’agira là aussi de leur démontrer notre mise en action mais aussi de faire d’eux des ambassadeurs de notre nouvelle offre et d’organiser ainsi une communication vertueuse autour de notre équipement.

Cette inauguration représente le point d’ancrage de nos nouvelles ambitions. Il convient donc d’envisager la mise en œuvre de tous ces aménagements dans les premières semaines du nouveau contrat.

• Poursuite de notre action de promotion des activités du Palais des Congrès et de la Culture

/ Le Mans Evènements au sein des différents réseaux professionnels de notre territoire.

Depuis plusieurs mois, nous menons des actions de promotion auprès de différents réseaux professionnels tels que les clubs d’entreprise sarthois, les Chambres consulaires, les agence de développement locales et régionales...

L’ensemble de ces organisations représentent l’avantage de disposer, chacune, d’un réseau d’entreprises et structures qui sont autant de prospects pour nos activités d’accueil de rencontres d’affaires. Promouvoir le Palais des Congrès et de la Culture / Le Mans Evènements au sein de ces organisations nous assure de la mobilisation de nombreux contacts dans des espaces temps et géographiques restreints et ainsi optimise notre effort de promotion.

Nous avons d’ores et déjà des collaborateurs membres actifs des différents réseaux professionnels.

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Focus BusinessLand

Après 2 ans de rencontres et de réflexion menées par Sarthe Développement et la CCI, 7 acteurs majeurs de l’évènementiel sarthois ont choisi d’unir leurs forces et leurs compétences pour doper le tourisme d’affaires en Sarthe. Un marché qui représente près de 8 Mds d’euros en France, massivement concentré à Paris et les grandes métropoles.

L’ACO, Antarès, le Club Hôtelier du Mans, le MMA Arena, le Pôle Européen du Cheval, le Zoo de La Flèche, et le Mans Evènements travaillent désormais ensemble sous une bannière commune : BusinessLand, un concept de parc d’attraction pour entreprises à moins d’une heure de Paris.

Au travers de cette marque territoriale forte et surprenante, il s’agit de bâtir une stratégie collective ambitieuse sur 3 ans (2017-2020) pour attirer les organisateurs d’évènements basés à Paris. Sur un marché aussi concurrentiel que celui des rencontres d’affaires, notre destination a choisi de jouer la différenciation pour se démarquer. Avec cette marque volontairement décalée, BusinessLand surprend et attire l’attention des acheteurs parisiens, en quête constante de nouveauté. La première sortie du collectif sur le salon Bedouk, au cœur de la Défense, a été un vif succès et a confirmé l’impact de la marque.

Au-delà d’une marque, c’est une véritable démarche collective qui a pour leitmotiv le service client. Pour le 1ère fois en France, un collectif d’acteurs privés et publics travaille en synergie et en transparence pour proposer les meilleures solutions d’accueil aux organisateurs d’évènements, attirés par le concept.

En mutualisant leurs savoir-faire, ces pôles d’excellences sarthois s’assurent d’une force de frappe considérable et d’une montée en puissance de l’image du territoire qui s’annonce prometteuse.

Nous allons également proposer aux structures représentant le potentiel le plus important d’organiser une rencontre au sein de nos espaces, préalablement réaménagés, sous forme de partenariat via la mise à disposition de tout ou partie de nos équipements contre la possibilité d’intervenir en ouverture de leurs assemblées respectives. Le fait de les accueillir, exceptionnellement, dans des conditions financières favorables nous garantit une visibilité optimale auprès de l’ensemble de leurs ressortissants qui vont découvrir nos nouvelles offres en les pratiquant ce qui est inévitablement très favorable.

• Promouvoir nos actualités, nos succès

Comme évoqué précédemment, Le Mans Evènements est le principal acteur pour l’accueil de manifestations de rencontres d’affaires sur les territoires manceaux et sarthois.

Le volume important de manifestations accueillies sur nos sites, les différentes typologies de manifestations ou de cibles de clientèle représentent une excellente caution vis-à-vis de nos prospects. Nous prévoyons donc de promouvoir nos succès, nos nouveaux services, l’ensemble de nos actualités commerciales via différents axes de communication tels que les réseaux sociaux professionnels, des newsletter mensuelles, des relations presse…

• Mise en avant de solutions packagées

Comme évoqué précédemment, la concurrence locale et régionale est très dense sur le marché des évènements d’entreprises. Si les projets de réaménagement de quelques espaces du Palais des Congrès et de la Culture sont un préalable indispensable, l’enjeu est ensuite de maintenir une dynamique de communication relativement forte afin d’améliorer le réflexe Palais des Congrès et de la Culture pour les différents organisateurs quand un projet émerge au sein de leurs structures.

Pour cela, nous préconisons la création de packages thématiques tels que :

➢ Une Assemblée connectée (propositions de solutions techniques favorisation l’interaction

entre les intervenants et les participants via des solutions digitales),

➢ Différentes typologies de soirées festives, dîners de gala,

➢ Des packages espace de travail + déjeuner,

En conclusion, ces réaménagements partiels du Palais des Congrès et de la Culture (offre variante) vont nous offrir une légitimité à resolliciter ces organisateurs régionaux que nous connaissons étant donné que nous les accueillons sur les différents sites que nous avons en gestion. Ces nouvelles offres et l’effort de promotion conséquent que nous prévoyons doivent nous permettre de les séduire de nouveau et regagner les parts de marché que nous avons perdu ces dernières années.

Le fait d’intégrer les solutions du Palais des Congrès et de la Culture au sein de l’offre générale de Le Mans Evènements est une réelle opportunité puisque nous serons en mesure d’apporter une réponse à des projets allant de 10 à plus de 3000 personnes et ce sur des typologies très diversifiées :

• Avec l’Office de Tourisme qui accompagne les organisateurs de séminaires résidentiels sur

des jauges inférieures à 100 personnes,

• Avec le Palais des Congrès et de la Culture qui est en mesure d’accueillir des groupes de 50 à 1400 personnes sur des activités de séminaires, conventions, assemblées, conférences, soirées festives…

• Avec le Centre des Expositions qui offre des solutions à partir de 300 – 400 personnes et pouvant dépasser les 3000 personnes sur des activités de type conventions, assemblées, salons professionnels, dîners de gala, soirées festives…

• Enfin, notre statut de Société d’Economie Mixte nous place au cœur des préoccupations de développement territorial et en cas d’indisponibilité ou d’inadéquation de l’un de nos sites, nous accompagnons systématiquement nos contacts vers les autres sites locaux afin de garantir au maximum la tenue de la manifestation sur Le Mans / La Sarthe.

L’activité d’accueil de Congrès est en régression depuis plusieurs années sur le Palais des Congrès et de la Culture et ce pour les raisons suivantes :

• Une concurrence extrême sur l’ensemble du territoire national puisque ce sont près de 130 centres de congrès qui sont recensés en France. De plus, après plusieurs années de stagnation, de très nombreuses villes ont lancé des projets de construction ou des réhabilitations lourdes,

• Des équipements vieillissants du Palais des Congrès et de la Culture ne concourt pas à l’adhésion des organisateurs qui ont accès à des sites neufs ou extrêmement bien équipés sur l’ensemble du territoire national,

• L’inadaptation de notre offre aux besoins de ce marché. En effet, les congrès se financent dorénavant sur la location de surfaces d’exposition à des partenaires commerciaux. L’absence de surface d’exposition au Palais des Congrès et de la Culture ne nous permet plus de répondre aux besoins d’une grande partie des organisateurs.

De par ces différentes contraintes, nous estimons que nous sommes en mesure de ne capter que 20% des congrès organisés sur le territoire national. Ces évènements, de fait, ne sont pas les plus rémunérateurs mais représentent néanmoins des potentiels économiques pertinents pour notre site mais aussi pour différents acteurs du territoire tels que les hôteliers, acteurs du transport, restaurants, acteurs touristiques divers…

Pour cela nous préconisons de poursuivre la démarche d’ores et déjà mise en œuvre via une

stratégie de prospection directe :

• Recensement des congrès en mesure de correspondre avec nos spécificités d’accueil et à l’image de notre destination,

• Sollicitation du cahier des charges auprès de l’instance nationale organisatrice du congrès,

• Mobilisation du représentant local de l’organisation afin de le convaincre d’accompagner la candidature de notre destination,

• Candidature de la destination auprès de l’instance nationale organisatrice du congrès,

ANNEXE 7

- Accueil et qualité du service

Dossier N°2 Note n° 6 - Accueil et qualité de service

L’accueil téléphonique du Palais des Congrès et de la Culture est ouvert du lundi au vendredi de

09h00 -12h00 / 14h00-18h00 et le samedi de 14h00 à18h00.

Il est également ouvert lors des activités (soirs, midi et week end).

Lors des périodes de fermeture dont les dates seront convenues avec la Collectivité, une permanence téléphonique sera assurée par les autres sites dont Le Mans Evènements assure la gestion (Centre des Expositions).

Afin d’optimiser le temps d’attente pour nos clients usagers, les appelants peuvent présélectionner le

service destinataire :

• Billetterie

• Commercial

• Technique exploitation

• Administration

Accueil physique et billetterie

Le point d’accueil du Palais des Congrès et de la Culture est ouvert du lundi au samedi inclus de 14h00 à 18h00.

Il est également ouvert lors des activités (soirs, midi et week end).

Lors des périodes de fermeture dont les dates seront convenues avec la Collectivité, la billetterie sera

accessible à l’Office de Tourisme du Mans et sur le site internet.

Nos usagers clients seront prévenus des périodes de fermeture de l’Etablissement (message sur les réseaux sociaux, site WEB, affichage dynamique (offre variante d’investissement).

Deux personnes permanentes sont dédiées à l’accueil billetterie du Palais des Congrès et de la

Culture, leurs rôles :

➢ Elaborer et mettre en œuvre les démarches qualité selon le plan d’actions défini par la Direction,

➢ Communiquer et valoriser l’image du Palais des Congrès et de la Culture,

➢ Accueillir, répondre aux attentes et demandes, orienter les publics et usagers par une information personnalisée et adaptée (spectateurs, client organisateurs, congressistes, prestataires…),

➢ Collecter et diffuser les informations sur les activités du Palais des Congrès et de la Culture et du territoire et mettre à jour des bases de données,

➢ Paramétrer, suivre les contingents et les points de vente des billetteries,

➢ Conseiller, et vendre les billetteries,

➢ Assurer le suivi technique des progiciels de billetterie (maintenance, mise à jour, journal des pannes…),

LES PROJETS D’AMELIORATION

Travaux de réaménagement de l’espace accueil (offre variante du projet d’investissement)

• Refonte de l’espace info – billetterie pour le rendre visuellement plus attractif, plus fonctionnel et favorisant la vente de billetterie,

• Changement du mobilier dans les espaces communs, apport de nouveaux appareils

d’éclairage, reprise de la décoration de certains espaces, révision de la signalétique...

L’enjeu est de proposer un aspect beaucoup plus actuel et chaleureux de nos espaces communs favorisant ainsi le bien-être de nos spectateurs et la bonne image qu’ils se feront de notre équipement,

• Création d’un espace bar temporaire sur le niveau 0, à proximité de l’entrée de la grande salle. Réaménagement de l’espace cafétéria (niveau -1), mise en place d’un produit restauration avant show sur toutes nos manifestations grands publics avec réduction pour nos abonnés,

Charte d’accueil

Mise en place d’une charte d’accueil spécifique pour les personnes en situation de handicap.

Le Mans Evènements bénéficie de l’expertise d’une référente qualité, qui sera en charge de superviser et d’animer la construction et le déploiement de cette charte d’accueil au sein des équipes du PCC.

La charte d’accueil fera l’objet d’une présentation à la Collectivité délégante avant sa mise en œuvre. La création d’un espace dédié pour les personnes en fauteuils roulants.

Formation du personnel d’accueil

A la gestion des publics difficiles, afin d’une part de prendre en compte les facteurs de risque psycho sociaux pour nos salariés, et d’autre part afin d’apporter la réponse la plus pertinente face à des usagers en situation tendue.

Sensibilisation aux risques dans le cadre du plan Vigipirate, Le Mans Evènements est engagé en partenariat avec son OPCA dans la création et le déploiement en région d’une formation spécifique pour le risque terroriste à destination du personnel d’accueil.

Sensibilisation au règlement sur la protection des données personnelles rentrant en vigueur au 28.05.2018.

Méthode de collecte et de traitement desdites données (billetteries, références bancaires, réseaux sociaux, traçabilité des réclamations...).

Mise en place des indicateurs de suivi de la qualité pour les activités évènementielles

A ce jour, un questionnaire satisfaction est envoyé (format papier) à chacun de nos clients organisateurs de manifestations. Un bilan trimestriel est transmis à la Direction et fait l’objet d’une mise au point des mesures correctives à apporter auprès des équipes opérationnelles.

Indicateurs :

Qualité de l’accueil, disponibilité et expertise de nos équipes, propreté, conformité de la manifestation au cahier des charges client, délai de réponse, commentaires libres.

Nous constatons que nous avons très peu de retour de nos clients. Afin de gagner en efficacité et en économie (gain de temps de traitement, de papiers ...), nous allons déployer en juin 2018 nos questionnaires via une plateforme internet.

Le nouveau dispositif sera présenté à la Collectivité délégante avec son déploiement public.

M ise en place d’un suivi qualité pour la saison culturelle et le grand public

A compter du 01.06.2018, un questionnaire qualité sera disponible à l’accueil du Palais des Congrès et de la Culture et sur le site WEB dédié :

Indicateurs :

Qualité de notre accueil, temps d’attente, pertinence de l’information donnée par notre personnel. Convivialité de nos espaces publics (afin de mesurer l’impact de notre projet de réaménagement –

offre variante d’investissement).

Qualité de la programmation proposée : originalité, tarifs…

Nos conditions d’accueil en salle : propreté, qualité et confort de l’équipement et des installations

techniques, horaires.

Un bilan trimestriel des questionnaires sera transmis à la Direction et fera l’objet d’une mise au point

des mesures correctives à apporter auprès des équipes opérationnelles.

Un bilan annuel sera transmis à l’autorité délégante avec la proposition des mesures d’amélioration

préconisées par LME.

ANNEXE 9

- Communication

Dossier N°2 Note n° 8 - Communication

Le Palais des Congrès et de la Culture accueille ou organise en moyenne 120 manifestations par an.

Cette diversité d’offre cible des publics extrêmement large en termes de tranches d’âge, de

catégories socio-professionnelles, de provenance géographique.

Cette densité, sur des styles diversifiés et s’adressant à des cibles très larges, est une réelle opportunité que nous devons exploiter afin de moderniser et d’optimiser la visibilité de l’équipement.

Sur le dernier contrat de gestion, la communication (logo, charte graphique...) était différenciée en fonction du type d’activité. La saison culturelle bénéficiait d’une mise en avant spécifique avec un environnement graphique et des outils de promotion dédiés.

De ce fait, la densité des offres proposées manquait de visibilité pour les publics usagers et clients du Palais des Congrès et de la Culture.

Propositions pour le futur contrat de gestion :

REFONTE DE L’IDENTITE GRAPHIQUE

Nous préconisons la création et l’utilisation d’une seule identité graphique pour l’ensemble des

activités du Palais des Congrès et de la Culture.

Cette unité graphique portée exclusivement sur l’image du lieu, s’exonérant de l’identité de l’organisateur, nous offrira la possibilité de démontrer à nos publics qu’au Palais des Congrès et de la Culture il y a une offre pour chaque sensibilité, à des budgets très diversifiés, pour des expériences très variées.

L’enjeu est de démontrer qu’il existe sur ce site une dynamique très forte, d’améliorer le réflexe Palais des Congrès et de la Culture pour les manceaux et sarthois et ainsi de connaître des taux de remplissage encore plus favorables pour l’ensemble des dates organisées par nos soins ou mises en œuvre par nos clients.

Cette refonte inclut la création d’un nouveau logo et d’une nouvelle identité graphique. L’enjeu sera

de moderniser le logo actuel tout en conservant l’identité historique de l’équipement.

Cette nouvelle identité graphique sera déclinée sur l’ensemble de nos supports de communication

(toutes activités) et de nos supports commerciaux.

Elle sera également déclinée (code couleur, signalétique…) dans le réaménagement des espaces communs, accueil, entrée de salle, espace cafétéria que nous préconisons (offre variante d’investissement).

CREATION D’UN SITE INTERNET DEDIE

La création d’un site internet dédié au Palais des Congrès et de la Culture sur lequel, nous serons en mesure de présenter l’ensemble de notre programmation et des activités accueillies avec des visuels, des vidéos et un maximum de contenus interactifs qui permettront au spectateur de découvrir notre offre de façon très qualitative.

Le site dédié comprendra :

• L’agenda détaillé et interactif de nos manifestations avec une mise en avant systématique de nos produits « saison culturelle » (programmation, jeudi coup de cœur, expositions, forums philosophique),

• Un lien sécurisé vers notre site de vente de billetterie en ligne,

Afin de limiter les coûts de production et de réalisation, nous proposons d’utiliser la plateforme Le Mans Evènements xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx (un lien redirigera l’internaute depuis l’agenda du site du PCC, vers cette plateforme).

• Une présentation illustrée de nos espaces (fiches techniques, photographies des espaces),

• Une présentation de nos offres d’accueil, de notre offre de produits, expertise, références clients (sous réserve de l’accord préalable de ceux -ci),

• Une présentation de nos équipes, organisation, métiers, savoirs faire,

• Les informations pratiques de l’établissement, horaires d’ouverture, modalités d’accès, modalités d’accueil des publics en situation de handicap, coordonnées des équipes,

• Des formulaires de contact prédéfinis en fonction de l’objet afin d’optimiser le traitement de

la demande : demande de réservation de salle, FAQ sur la billetterie en ligne, réclamation,

• Les logos et liens de l’autorité délégante,

Ce site intègrera toutes les obligations liées à au RGDP qui rentrera en vigueur au 25.05.2018.

LES SUPPORTS DE COMMUNICATION

• La création et la diffusion à 10 000 exemplaires d’une plaquette de saison présentant l’offre de la saison culturelle, les informations pratiques d’abonnement et de billetterie. Les conditions d’accueil, nos offres complémentaires (restauration, vestiaire, stationnement),

• La création et la diffusion d’un programme recensant l’ensemble de nos offres grands publics afin de prendre en compte l’évolution de notre offre durant la saison et de permettre la mise en avant spécifique de certaines dates,

Format support A5 sur double feuillet, avec 5 éditions annuelles (septembre, novembre, janvier, mars, mai) – distribution dans les points de dépôts habituels, et sur l’ensemble des évènements organisés par Le Mans Evènements ( Foire, Salon de l’Habitat...).

• La création et la diffusion d’un programme spécifique pour la nouvelle saison en Salle B « les coups de cœur du jeudi »,

• La création et la diffusion d’un catalogue de nos expositions.

LE PLAN DE COMMUNICATION VIA LES RESEAUX SOCIAUX ET LE MARKETING DIRECT

Une politique de mise en avant ciblée du Palais des Congrès et de la Culture sur les réseaux sociaux avec le renforcement de la page Facebook ainsi que la création de comptes Twitter et Instagram.

• Mise à jour en temps réel de toutes nos nouveautés (mise en vente de billetterie) et de nos actualités,

• Post coulisses lors des montages, répétitions afin de créer du lien avec les internautes et de faire découvrir « l’envers du décor » (sous réserve de l’accord des productions),

• Organisation de jeux concours pour faire gagner des places,

En complément nous préconisons la mise en œuvre d’une politique de promotion via le marketing

direct :

• Cela nous permet de mettre en avant un contenu plus dense que sur les médias traditionnels et favoriser ainsi une découverte plus qualitative des spectacles proposés,

• C’est un axe de promotion peu coûteux si nous disposons d’une base de données de qualité, ce que nous allons mettre en œuvre sur la durée du contrat,

• C’est un média qui nous offre une grande réactivité ce qui est une réelle opportunité sur les dates les moins favorables en termes de remplissage,

• Cela nous offre la possibilité de cibler au mieux nos offres au regard des spectacles auxquels nos clients ont assisté par le passé,

• C’est un excellent complément de visibilité en parallèle des actions via les médias traditionnels et les réseaux sociaux.

Cette politique de promotion se caractérisera comme suit :

• Campagnes d’e-mailing et mailings à l’occasion du lancement de saison et au fil de l’année,

• Campagnes d’e-mailing ou sms-ing à chaque nouvelle mise en vente,

• Campagnes d’e-mailing pour soutenir les dates dont le taux de remplissage n’est pas

favorable,

• Transmission d’une e-newsletter mensuelle mettant en avant les évènements à venir et focus sur les nouvelles mises en vente. Ce sera l’occasion, chaque mois, de mettre également en avant un spectacle ou évènement en particulier.

PLAN D’ACTION MEDIA

Si la communication à travers le site internet, les réseaux sociaux et le marketing direct représentent une promotion au rapport qualité / prix pertinent, il est nécessaire, pour toucher le plus grand nombre de manceaux et de sarthois, de mettre en œuvre un plan d’action sur les médias traditionnels.

Ce plan d’action basé sur l’achat d’espaces publicitaires a pour objectif de conforter les temps forts promotionnels sur les périodes stratégiques, soit le lancement de saison et l’avant Noël, mais aussi d’assurer un flux de promotion permanent, au fil de la saison.

Opérations « temps forts » (juin et décembre)

• Campagnes sur les radios ayant une audience cohérente ainsi qu’une rédaction locale : Sweet FM, Chérie FM, Nostalgie et France Bleu. Choix selon les opportunités budgétaires et dispositifs proposés en soutien rédactionnel, notamment, pour la couverture du lancement,

• Sollicitation de la mise à disposition du réseau Decaux Ville (120 x 176) selon disponibilité, Opérations « permanentes »

• La mise en place d’un affichage magasins dynamique (150 points) tous les 15 jours en cœur

de ville pour renforcer la visibilité,

• Une distribution de flyers dans les magasins via une société spécialisée en partenariat avec Le Mans Evènements,

• L’organisation d’interviews des artistes ou personnalités qui viendront au PCC dans le mois suivant afin de promouvoir leur spectacle et ainsi donner envie aux auditeurs/lecteurs de venir au PCC,

• La mise en place de parutions publicitaire dans la presse écrite (Télézapping, ma xxxxx.xxx...),

• Distribution à grande échelle (début de saison, mise en avant d’un spectacle, d’un évènement en particulier…) dans les boites aux lettres de flyers promotionnels en lien avec la poste,

La mise en place de quelques campagnes 4x3 selon disponibilité.

SOIREE DE PRESENTATION

Afin de renforcer tout le plan de communication qui sera mis en place dès la prochaine saison culturelle du Palais des Congrès et de la Culture, nous organiserons un temps fort chaque année en juin avec une soirée de présentation.

Tous les évènements importants de l’année seront présentés au grand public lors d’une soirée avec la présence d’artistes et de personnalités qui participeront tout au long de l’année au succès de la saison. Nous présenterons aussi bien la saison culturelle du PCC que les spectacles produits par les producteurs privés ou les colloques grands publics importants afin de montrer l’importance de l’établissement dans la vie culturelle locale et départementale.

Cet évènement sera construit sur la base d’échanges avec les acteurs et divers organisateurs d’évènements, mais aussi via la diffusion de mini-films présentant, à la façon des grandes remises de prix, l’ensemble de la programmation annuelle du Palais des Congrès. Ces mini-films seront de nouveau exploités, au fil de l’année, sur les réseaux sociaux.

Nous conclurons cet évènement par une séance de rencontres / dédicaces avec les artistes et prises de photos qui seront proposées à la diffusion à la presse.

Cette soirée de lancement de la saison sous cette forme globale des activités du PCC vous sera proposée à partir de juin 2019.

Ce sera l’occasion de créer l’évènement autour de la nouvelle identité graphique du PCC –(création 2018-2019), des travaux de réaménagements des espaces communs, (offre variable des investissements proposés), ainsi que de présenter les nouveautés en billetterie (déploiement pour la saison 2019 de l’abonnement WEB).

LA CREATION D’UN CLUB DES ABONNES

Le Palais des Congrès et de la Culture recense, chaque année, en moyenne 800 abonnés.

Pour pérenniser cette bonne performance et la renforcer, nous préconisons la création du « club des abonnés ».

Notre objectif, via cette création est, bien sûr, de densifier le nombre de clients abonnés à la saison culturelle réalisée pour le compte de la Ville du Mans mais aussi de promouvoir l’ensemble des évènements organisés sur le site.

L’enjeu est d’octroyer de multiples avantages aux abonnés du Palais des Congrès et de la Culture :

• De bénéficier des meilleurs tarifs sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle,

• De bénéficier des meilleures places en salle sur les spectacles de la saison culturelle,

• D’assister gratuitement à la soirée de lancement organisée en juin, et d’être invité au cocktail

avec les artistes,

• D’assister à des rencontres avec des artistes organisés au fil de l’année,

• De bénéficier de places gratuites à des évènements organisés par Le Mans Evènements tels que la Foire du Mans, le Salon de l’Habitat, le Salon Auto Moto Rétro…,

• Envoi d’une invitation exclusive au vernissage des expositions,

• Négociation avec les producteurs privés d’un tarif spécial pour les abonnés ( -3€),

• Négociation auprès de nos partenaires (boutiques, bar du PCC, restaurants, boutique de

l’Office de Tourisme…) de réductions spécifiques sur présentation de la carte du club,

• Négociation de tarifs privilégiés avec les autres structures culturelles de la Métropole,

• A partir de l’achat en même temps de 5 spectacles de la saison du PCC, une réduction supplémentaire de 3€ sera appliquée au tarif « abonnés » pour les spectacles supplémentaires (sous réserves accords particuliers),

L’adhésion à ce club des abonnés sera gratuite et accessible à partir de 3 spectacles. Elle sera matérialisée par une carte nominative annuelle.

LA COMMUNICATION EVENEMENTIELLE

En complément des actions de communication développées ci-dessus et principalement axées sur notre offre grand public et l’image de l’équipement, nous mettrons en places des actions plus spécifiquement dédiées aux activités de rencontres d’affaires.

• Création de plaquettes de présentation dédiées « business », présentant nos espaces et toute la gamme d’offre de produits et de services que nous proposons à nos clients pour l’organisation de leurs évènements,

• Une insertion annuelle dans une revue spécialisée afin de mettre en avant l’offre d ‘accueil et

de service du Palais des Congrès et de la Culture,

• L’organisation d’opérations de relations publiques,

Accueil de nos clients et prospects lors d’opérations de relations publiques.

Opérations sur le Grand Prix France Moto, la course LE MANS CLASSIQUE, le Festival BEBOP.

Ces opérations permettent à nos équipes de présenter et de promouvoir de manière personnalisée

l’offre d’accueil et de services du Palais des Congrès e de la Culture.

• Participation à des salons professionnels afin de promouvoir notre offre d’accueil.

Planning de mise en œuvre

Juin - Décembre 2018 :

Consultation des prestataires et élaboration des maquettes refonte de l’identité graphique et du site

internet.

Janvier 2019 :

Présentation pour validation à la Collectivité.

Février - Mai 2019 :

Elaboration, déclinaison, mise en œuvre.

Juin 2019 :

Soirée de lancement de saison et présentation du nouvel environnement graphique et du nouveau site internet.

	DSP PREVI BUDGET COMMUNICATION V2	31/05/2019 VNEGO
301	Création site internet dédié ( non marchand)	8 000,00
301	Maintenance annuelle site internet	2 000,00
301	Campagne réseaux sociaux	3 000,00
301	Newsletter Attente validation	2 500,00
302	Spot radio	3 000,00
302	Plaquette de saison	7 000,00
302	Affiches de saison	5 000,00
302	Tract saison	1 500,00
302	Programme triemestriel saison	2 500,00
302	Plaquette programmation salle B
302	Support exposition ( invitation, affiches)
301	Création graphique nouvelle identité ( logo…)	8 000,00
301	Nouveaux supports ( papier a en tête, carte visite ..) +supports divers
302	Club des abonnés livret accueil /cartes	3 500,00
307	Plaquette / manif affaires	4 000,00
302	Campgne affichage magasin	15 000,00
302	Insertion pub ma xxxxx.xxx	5 000,00
307	Insertion pub manif affaires	3 000,00
302	Collage affiche	5 000,00
302	Affichage 4X3
302	Distribution /diffusion support	5 000,00
307	Opération relations publiques	3 000,00
307	Participation foires salons	1 500,00
302	Animation ouverture de saison
307	Opération Commune de promotion Fédération professionnelle	5 000,00
	TOTAL	92 500,00
	Différence CEP arrondi

ANNEXE 11

- Investissements montage financier

Classeur1 LE MANS EVENEMENTS -OFFRE DSP PCC V ARBITRAGE INVESTISSEMENTS 10/04/2018

PLANNING DE REALISATION EQUIPEMENT TRAVAUX DSP PCC
Détail	mise en service	Montant HT V3	Nature du bien
LUMIERE
PUPITRE LUMIERE GRANDMA2 LIGHT	01/01/20	6 900,00	Retour
VIDEO
régie vidéo NEXT STAGE 16	01/01/20	17 000,00	Retour
vidéoprojecteur 6000lm FULL HD + support pour la salle B	01/01/19	10 400,00	Retour
Ecran toile PVC de projection vidéo 8m x 3,50m salle B	01/01/19	3 000,00	Retour
vidéoprojecteur HD 2500 lumens	01/01/19	1 000,00	Retour
SUPPORT ECRAN LED SUR PIED H180 CM	01/01/19	1 240,00	Retour
ECRAN LED 43 pouces	01/01/19	900,00	Retour
téléviseur LED 4K 70 pouces	01/01/19	2 800,00	Retour
écran LCD 40" affichage dynamique accueil public 7 écrans	01/01/20	10 500,00	Retour
Click and share transmission pc to vidéoprjecteur	01/01/19	1 800,00	Retour
Ecran info SAS entrée vers parvis	01/01/19	2 000,00	Retour
TOTEM numérique ( remplacement partiel potence	01/01/19	1 600,00	Retour
MACHINERIE
TAPIS DE DANSE NOIR/BLANC	01/01/19	3 500,00	Retour
SON
5 casques DT 108/400 BEYERDYNAMIC/intercom	01/01/20	900,00	Retour
5 Boîtiers intercom ASL PS 19 série PRO	02/01/20	1 450,00	Retour
micro cravatte WL 185 SHURE	03/01/20	170,00	Retour
6 sennheiser EW 500 965G3	04/01/20	6 000,00	Retour
console son YAMAHA CL5 + PRE AMPLI + FLY CASE	05/01/20	32 245,00	Retour
1 RECEPTEUR UR4D PLUS	06/01/20	3 058,00	Retour
2 ANTENNES DIRECTIVE AMPLIFIEE + CABLES	07/01/20	1 162,80	Retour
INFORMATIQUE ET RESEAUX
onduleur pour protection serveur billetterie	01/01/20	900,00	Retour
serveur informatique billetterie + LOGICIEL	01/01/20	6 835,00	Retour
logiciel DESIGN CAD pour JJ	01/01/20	500,00	Retour
refonte de l'infrastructure réseau, WIFI et sécurité/PCC	01/01/20	26 451,00	Retour
refonte de l'infrastructure réseau, WIFI et sécurité/cénoman	02/01/20	4 684,00	Retour
MOBILIER
Remplacement mobilier coin info support de promo / présentoir	01/01/19	1 000,00	Retour
Mobilier convivialité Rémanégement espace commun espace cafétéria	01/01/19	40 000,00	Propre
STORE PLISSE POUR VERANDAS bureau comptabilité	01/01/19	870,00	Retour
TRAVAUX
système de boucle magnétique pour malentendant	01/01/19	2 750,00	Retour
remplacement des assises/dossiers des fauteuils SALLE B	01/01/19	50 000,00	Retour
Travaux peinture PCC 1ère option	01/01/19	25 000,00	Retour
Travaux peinture cenoman	01/01/19	3 000,00	Retour
Peinture poteaux	02/01/19	3 000,00	Retour
remplacement cloison paravent miroir par cloison simple par cloison placo+ tablette PMR accueil	03/01/19	1 500,00	Retour
remplacement de 4 tapis sol entrée public	01/01/19	2 200,00	Retour
pose de stick depoli s/vitre côté accueil public et vitre salle B	01/01/19	6 000,00	Retour
Enseignes lumineuses	01/01/19	1 500,00	Retour
Serrure code salle A	01/01/19	800,00	Retour

ANNEXE 13

- Compte d’Exploitation Prévisionnel

Délégation de Service Public

Palais des Congrès et de la Culture du Mans

PALAIS DES CONGRES ET DE LA CULTURE

COMPTE DE RÉSULTAT PCC Mai 2019 - Mai 2023

(période du 01/06/18 au 31/05/23)

PROPOSITION V3 SELON ARBITRAGE

Contribution Economique Territ. Taxe sur véhicules de société Autres impôts et taxes

Impôts et taxes

Salaires bruts

Cotisations sociales et fiscales

Frais de personnel Dépenses d'activité Résultat d'activité

ratio résultat / activité

Charges financières nettes Intéressement Ville

Autofinancement

Dotations aux amortissements Dotations aux provisions

Participation Impôt sur les sociétés

Résultat

ratio résultat / activité

Prestations Subventions totales *

Contraintes accueil usagers Servitudes d'utilisation

Produits divers

Activité

Énergie

Fournitures entretien & adm. Fournitures manif. & achats spec Achats M/ses boutique

Sous-traitance Locations matériel manif Locations simples Entretien & maintenance Assurances Documentation

Personnel auxiliaire & interim Honoraires

Publicité Cotisations

Transport sur achats Déplacements & réception (VHR) Accueil presse & salons Déplacement direct° personnel Frais postaux et télécom.

Droits d'auteur Redevance Ville Fixe Redevance Ville Variable Autres charges de gestion Transfert de charges

Frais généraux

ratio frais / activité

Postes euros HT

du 20 avril 2018

Calcul intéressement RCAI post red avant intéressement participation retraitée en frais de personnel

RCAI corrigé

Intéressement

-	47 700 2 400	-	47 200 2 400	-	37 300 1 900	-	26 100 1 300	-	12 300 600
	45 300		44 800		35 400		24 800		11 700
	18 100		18 000		14 200		9 900		4 700

40%

Prévisions en €

mai-19	mai-20	mai-21	mai-22	mai-23
1 093 900	1 118 400	1 146 100	1 174 700	1 203 900
866 500	866 500	866 500	866 500	866 500
803 000	803 000	803 000	803 000	803 000
63 500	63 500	63 500	63 500	63 000
-	-	-	-	-
-
0 960 400	1 984 900	2 012 600	2 041 200	2 070 400
156 200	159 900	163 700	167 600	171 400
4 600	4 700	4 800	4 900	5 100
226 900	231 500	236 400	241 100	245 000
-	-	-	-	-
000 000	000 100	156 200	160 700	165 300
24 000	24 600	25 200	25 900	26 700
24 300	24 800	25 200	25 800	26 300
129 500	132 800	136 100	139 500	142 900
2 000	2 100	2 100	2 200	2 300
700	700	700	800	800
38 400	39 200	40 000	40 900	41 800
9 400	9 700	9 900	10 100	10 400
93 000	79 600	77 900	79 400	80 800
15 200	15 600	16 200	16 600	17 000
-	-	-	-	-
00 300	22 700	23 100	23 700	24 000
-	-	-	-	-
00 900	11 100	11 400	11 700	12 000
24 000	24 600	25 000	25 700	26 300
59 000	60 200	61 400	62 600	63 000
-	-	-	-	-
00 900	11 200	11 500	11 700	12 000
6 500	6 700	6 800	6 900	7 000
-	-	-	-	-
0 005 600	1 013 800	1 033 600	1 057 800	1 082 100
51%	51%	51%	52%	52%
10 500	10 700	11 000	11 300	11 600
800	800	800	800	000
-	-	-	-	-
00 300	11 500	11 800	12 100	12 400
579 900	591 800	604 000	616 500	629 300
257 700	262 300	267 600	270 400	275 900
837 600	854 100	871 600	886 900	905 200
1 854 500	1 879 400	1 917 000	1 956 800	1 999 700
105 900	105 500	95 600	84 400	70 700
5%	5%	5%	4%	3%
1 200	1 300	1 300	1 300	1 400
18 100	18 000	14 200	9 900	4 700
86 600	86 200	80 100	73 200	64 600
57 000	57 000	57 000	57 000	57 000
-	-	-	-	-
0 400	2 400	1 900	1 300	600
6 800	6 800	5 300	3 700	1 700
20 400	20 000	15 900	11 200	5 300
1%	1%	1%	1%	0%

TOTAL

5 737 000

4 332 500

4 015 000

317 500

10 069 500

57%

43%

* Subventions avant application de la formule annuelle de révision proposée au contrat

ANNEXE 14

- Tarifs saison culturelle 2018-2019

					BEBOP	Salle B	Théâtrales
PROJET GRILLE TARIFAIRE 2018-2019 TTC	TARIF A	TARIF B	TARIF C	TARIF D			CAT 1	CAT2
PLEIN TARIF	40	35	31	26	29	15	43	35
TARIF JEUNE	25	23	18	15	25	NC	27	20
ABONNE PLEIN TARIF	36	31	28	23	27	10	38	30
ABONNE PLEIN TARIF PRIVILEGE	33	28	25	20	25	NC	35	27
ABONNE JEUNE ET DEMANDEUR EMPLOI	21	20	16	13	22	NC	23	18
DEMANDEUR EMPLOI	21	20	16	13	25	10	23	18
TARIF GROUPE / PARTENAIRE	37	32	28	23	27	NC	39	31
SCOLAIRES ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE	21	20	10	10	NC	NC	NC	NC
ACCOMPAGNATEUR SCOLAIRE	30	25	21	16	NC	NC	NC	NC
STRUCTURES DE SOLIDARITE Medico sociale	30	25	21	16	NC	NC	39	31