CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICContrat De Delegation De Service Public • May 5th, 2020
La version consolidée du contrat de DSP et de ses annexes techniques constitue le document de référence à jour à consulter pour toute question relative au contrat.
AVENANT N°4 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA PATINOIRE SERGE CHARLES A WASQUEHAL DU 17 JUILLET 2008Contrat De Delegation De Service Public • May 5th, 2020
La Communauté Urbaine de Lille, sise 1, rue du Ballon, BP n°749, 59034 LILLE CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n°10 C 0XXX du 5 novembre 2010,