Contrat De Droit D’usage Sample Contracts

CONTRAT DE DROIT D’USAGE RELATIF À L’UTILISATION DE FIBRE DURE

Contrat De Droit D’usage • August 26th, 2011

• Contract Type
  Contrat De Droit D’usage
• Filed
  August 26th, 2011

DAScom Inc. (le « Concédant ») et la Ville de Montréal (l’ « Usager »). Le Concédant et l’Usager étant parfois appelés individuellement une « partie » et collectivement les « parties ».