Contrat de délégationContrat De Délégation • April 28th, 2022
La délégation est, après l'agrément, l'étape supérieure dans le degré de reconnaissance des fédérations sportives par l'État. Seules peuvent être « délégataires » les fédérations qui ont, au préalable, reçu l'agrément délivré par le ministre chargé des sports prévu à l’article L. 131-8 du code du sport.
CONTRAT DE DELEGATION DU REGISTRE CENTRAL FROGANSContrat De Délégation • May 5th, 2020
ANNEXE 1 - Tarifs des services d’adressage fournis par l’Opérateur du Registre Central Frogans . 21 ANNEXE 2 - Modèle de déclaration conjointe portant sur l’ouverture du Registre Central Frogans
Contrat de délégation concernant l’organisation d’un transfert transfrontalier de déchetsContrat De Délégation • May 5th, 2020
Contrat de délégationContrat De Délégation • April 4th, 2022
La délégation est, après l'agrément, l'étape supérieure dans le degré de reconnaissance des fédérations sportives par l'État. Seules peuvent être « délégataires », les fédérations qui ont, au préalable, reçu l'agrément délivré par le ministre chargé des sports prévu à l’article L. 131-8 du code du sport.