ContractContrat De Fourniture De Prestations • November 7th, 2022
Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny N° d’identification T.V.A. : FR84 329892368 - Code APE : 7711B - N° ORIAS : 07 004 967 - www.orias.fr
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE FOURNITURE DE PRESTATIONSContrat De Fourniture De Prestations • May 5th, 2020
Le client accepte que les conditions générales du contrat de fourniture de prestations et des prestations optionnelles consultées sur le site internet lui soient opposables et qu’en cas de litige, elles soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE FOURNITURE DE PRESTATIONSContrat De Fourniture De Prestations • May 5th, 2020
Le client accepte que les conditions générales du contrat de fourniture de prestations et des prestations optionnelles consultées sur le site internet lui soient opposables et qu’en cas de litige, elles soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve.