Contrat De Fourniture Et De Livraison De Biens Sample Contracts

ACCORD RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE BIENS entre

Contrat De Fourniture Et De Livraison De Biens • October 10th, 2022

• Contract Type
  Contrat De Fourniture Et De Livraison De Biens
• Filed
  October 10th, 2022

Le présent accord relatif à la fourniture et à la livraison de biens (l’« accord ») est conclu entre l’Organisation internationale pour les migrations (l’« OIM »), un organisme du système des Nations Unies, [adresse], Bureau de [XXX], représentée par [nom et titre du Chef de mission, etc.], ci-après dénommée