Contrat De Fourniture GPL Sample Contracts

CONTRAT DE FOURNITURE GPL
Contrat De Fourniture GPL • May 5th, 2020

Dans l'intérêt des parties, les conditions générales et particulières de vente définissent les droits et obligations de chacun. La SERV26 fournit le matériel de stockage, le produit et assure la maintenance du stockage dans le respect de la réglementation. En contrepartie, le Client accorde l'exclusivité de l'approvisionnement à la SERV26.