ACCORD DE CONTREPARTIE EN VUE DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ET DE LA SURCHARGE FONCIEREContrat De Garantie d'Emprunt Et De Surcharge Foncière • June 17th, 2024
La Commune de la Frette-sur-Seine, sise 55 Quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine représentée par son maire Monsieur Philippe Audebert, agissant en vue d’une délibération du Conseil Municipal en date du XX/XX/XXXX ;
