NOTICE D’INFORMATION CONTRAT GARANTIES SANTÉContrat De Garanties Santé • May 5th, 2020
Le contrat complémentaire santé Garanties Santé n° MD50041 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 170 384 630 e, dont le siège social est situé au 50, Avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493.455.042, intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social :
