Contrat De Gestion Éditoriale Sample Contracts

CONTRAT DE GESTION ÉDITORIALE, modèle 1
Contrat De Gestion Éditoriale • November 23rd, 2024

2/ L’ÉDITEUR, souhaite confier au GESTIONNAIRE, qui l’accepte, la gestion et l’administration, à titre exclusif, des Œuvres du Catalogue éditorial.

CONTRAT DE GESTION ÉDITORIALE, modèle 2
Contrat De Gestion Éditoriale • August 3rd, 2022

2/ L’ÉDITEUR, souhaite confier au GESTIONNAIRE, qui l’accepte, la gestion et l’administration, à titre exclusif, des Œuvres du Catalogue éditorial.