Contrat De Gestion De Parc Machines Sample Contracts

Contrat de gestion de parc machines
Contrat De Gestion De Parc Machines • May 5th, 2020

Les parties aux présentes concluent un contrat de gestion de parc machines (ci-après dénommé le “Contrat”) par lequel Hilti met àladispositionduClientdiversoutils Hilti(“lesProduitscontractuels”)etlesservicesducontratdegestiondeparcmachines, sélectionnés par le Client, conformément aux conditions générales du Contrat figurant au verso de la présente lesquelles sont expressément acceptées par le Client. Ce Contratestuncontrat-cadre qui régitplusparticulièrement, l’utilisation, lesservices, la réparation, l’entretien et l’échange des Produits Contractuels. Les Produits Contractuels, les services choisis, les durées d’utilisations etlespaiementsquisontsoumisauprésent Contratsontlistésdansundocument ci-aprèsdénommé ‘‘ListedesMatériels”.