CONTRAT DE GESTION ÉDITORIALE, modèle 1Contrat De Gestion Éditoriale • November 23rd, 2024
Contract Type FiledNovember 23rd, 20242/ L’ÉDITEUR, souhaite confier au GESTIONNAIRE, qui l’accepte, la gestion et l’administration, à titre exclusif, des Œuvres du Catalogue éditorial.
CONTRAT DE GESTION ÉDITORIALE, modèle 2Contrat De Gestion Éditoriale • August 3rd, 2022
Contract Type FiledAugust 3rd, 20222/ L’ÉDITEUR, souhaite confier au GESTIONNAIRE, qui l’accepte, la gestion et l’administration, à titre exclusif, des Œuvres du Catalogue éditorial.