CONTRAT DE LICENCE ANNUELContrat De Licence Annuel • November 24th, 2015
Pendant la durée du présent contrat et sous réserve de ses conditions, LOGIS autorise le CLIENT à utiliser les programme(s) informatique(s) exclusif(s) décrit(s), et/ou la technologie décrite sur le bon de commande pertinent (ci-après, le « Logiciel », tant en ce qui concerne le(s) programme(s) que la technologie) en contrepartie du prix prévu sur ce bon de commande.
