Contrat De Licence Couperin Sample Contracts

ANNEE [ANNEE]
Contrat De Licence Couperin • May 5th, 2020

Ce contrat de licence (ci-après appelé le « Contrat ») entre les Preneurs de Licence et le Concédant est établi pour une durée de [x] ans à compter du [DATE] (ci-après appelée la « Date d’entrée en vigueur