CONTRAT DE LICENCE DEContrat De Licence De • May 5th, 2020
Dans le cas d’une utilisation de la Marque Partagée Alsace dans un cadre non professionnel, une autorisation spécifique devra être demandée à l’Agence d’Attractivité de l’Alsace.
CONTRAT DE LICENCE DEContrat De Licence De • May 5th, 2020
Dans le cas d’une utilisation de la Marque Partagée Alsace dans un cadre non professionnel, une autorisation spécifique devra être demandée à l’Agence d’Attractivité de l’Alsace.
CONTRAT DE LICENCE DEContrat De Licence De • May 19th, 2023
Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, de l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par ACE MEDIAS TOOLS dont le siège est situé 9 rue de l’échelle 75001 Paris.