Contrat De Licence De L’application Sample Contracts

Contrat de licence de l’application Fon

Contrat De Licence De L’application • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Licence De L’application
• Filed
  May 5th, 2020

Contrat de licence (“le contrat”) de l'application Fon (“l’application”). Le présent contrat est conclu entre vous (ou tout utilisateur autorisé de l’application) et Fon, ainsi que les filières de Fon.