Contrat De Licence De Service De Logiciel Symantec Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE DE SERVICE DE LOGICIEL SYMANTEC
Contrat De Licence De Service De Logiciel Symantec • February 24th, 2010

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI- APRES). SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES FILIALES ("SYMANTEC") ACCEPTENT DE VOUS CONCEDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL (CI-APRES "VOUS" OU "VOTRE"), A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE APPLICABLE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER" OU "NON", OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTELE DE SYMANTEC EN UTILISAN

CONTRAT DE LICENCE DE SERVICE DE LOGICIEL SYMANTEC
Contrat De Licence De Service De Logiciel Symantec • February 24th, 2010

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI-APRES). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES APPELEE "VOUS"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE APPLICABLE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ P