CONTRAT DE LICENCE DE SERVICE DE LOGICIEL SYMANTEC

CONTRAT DE LICENCE DE SERVICE DE LOGICIEL SYMANTEC

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IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI-APRES). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES APPELEE "VOUS"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE APPLICABLE CONCLU ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER" OU "NON" OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIERE VOTRE REFUS, NE FAITES PLUS AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL ET CONTACTEZ VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENTELE DE SYMANTEC A L'AIDE DES COORDONNEES FIGURANT A L'ARTICLE 10 DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE POUR LES INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES SUIVANT LESQUELLES VOUS POUVEZ OBTENIR LE REMBOURSEMENT DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL, A TOUT MOMENT DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

1. Licence :

Le Logiciel et sa documentation, y compris tout emballage du produit (la "Documentation") qui accompagnent le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le "Logiciel") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Bien que Symantec reste propriétaire du Logiciel, après acceptation du présent Contrat de licence, Vous disposerez de certains droits limités d'utilisation du Logiciel pendant la période de validité. La "Période de validité" débutera à la date de Votre installation initiale du Logiciel et sa durée correspondra à la période définie dans la Documentation ou les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel. Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de validité et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de validité n'est pas renouvelée. Des renouvellements de la période de validité seront disponibles conformément à la politique de support de Symantec disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxx.xxxx.

Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Symantec peut Vous fournir. Dans le cadre du présent Contrat de licence, vos droits et obligations concernant l'utilisation de ce Logiciel peuvent être modifiés par la Documentation et sont soumis au droit de résiliation de la part de Symantec en cas de manquement de Votre part conformément à la section 8. Ces droits et obligations sont les suivants.

Pendant la Période de validité, Vous pouvez :

A. utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur. Si un plus grand nombre de copies et/ou de nombre d'ordinateurs est indiqué dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel conformément à de telles spécifications ;

B. faire une copie de sauvegarde du Logiciel ou copier le Logiciel sur le disque dur de Votre ordinateur et conserver l’original en tant que sauvegarde ;

C. utiliser le Logiciel en réseau, à condition que Vous déteniez une copie sous licence du Logiciel pour chaque ordinateur pouvant y accéder par le réseau ;

D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de Licence à toute personne ou entité, à condition que Vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et que le bénéficiaire de ce transfert accepte les dispositions du présent Contrat de Licence. Le transfert partiel de Vos droits dans le cadre du présent Contrat de licence n'est pas autorisé. Par exemple, si la documentation en vigueur Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel, seul un transfert des droits d'utilisation de tous ces exemplaires sera valable ; et

E. exécuter le Logiciel conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous.

Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. concéder sous licence, prendre ou donner en location toute partie du Logiciel ;

B. procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire, tenter par tout moyen de découvrir le code source du Logiciel ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, sauf si cela est fait conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;

C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;

D. utiliser le Logiciel dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou

E. faire une utilisation du Logiciel qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.

2. Mises à jour des fonctions et du contenu du Logiciel :

X. Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions du Logiciel quand Xxxxxxxx, à son entière discrétion, les met à disposition avec le Logiciel au cours de la période de validité. Symantec peut, à sa seule discrétion, ajouter, modifier ou supprimer des fonctions du Logiciel à tout moment avec ou sans préavis.

B. Certains logiciels utilisent du contenu qui est mis à jour de temps en temps, y compris mais sans s'y limiter les Logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisent des définitions de virus mises à jour ; les logiciels antispyware utilisent des définitions de logiciels espions mises à jour ; les logiciels antispam utilisent des règles antispam mises à jour ; les logiciels de filtrage de contenu et de protection contre le phishing utilisent des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisent des règles de pare-feu mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisent des données sur les vulnérabilités mises à jour et les logiciels d'authentification de sites Web utilisent des listes de pages Web authentifiées mises à jour ; ces mises à jour sont collectivement appelées "Mises à jour de contenu" (ou parfois "Mises à jour de protection" ou "Mises à jour de sécurité"). Vous avez le droit de recevoir des mises à jour de contenu du Logiciel au cours de la Période de validité.

3. Installation du produit ; activation nécessaire :

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel désinstalle ou désactive d'autres produits de sécurité ou fonctions de sécurité lorsque ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel ou afin d'améliorer le fonctionnement général du Logiciel.

B. Le présent Logiciel peut présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Symantec peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage de logiciels. Le présent Logiciel peut contenir un mécanisme de protection qui limite le nombre d'installations et de désinstallations du Logiciel sur un ordinateur pour un nombre défini d'ordinateurs. Le présent Contrat de licence et le Logiciel contenant le mécanisme de protection nécessitent une activation, comme cela est indiqué dans la Documentation. Le Logiciel fonctionnera pendant une durée limitée avant que Vous ne procédiez à son activation. Lors de l'activation, Vous serez invité à spécifier la clé de produit unique livrée avec le Logiciel et la configuration d'ordinateur disponible sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet afin de vérifier l'authenticité du Logiciel. Si Vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel via Internet, ou par toute autre méthode indiquée au cours de la procédure d'activation, Vous pouvez contacter le Service clientèle de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou selon les instructions figurant dans la documentation.

4. Confidentialité ; protection des données :

Le Logiciel peut à l'occasion recueillir certaines informations sur l'ordinateur sur lequel il est installé, qui peuvent comprendre :

• Des informations concernant l'installation du Logiciel.Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel s'est déroulée correctement. Elles sont recueillies par Symantec afin

d'évaluer et d'augmenter le taux de réussite d'installation des produits Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec toute information personnelle identifiable.

• Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL de sites Web consultés que le Logiciel suspecte d'être frauduleux. Les URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web suspect tente d'obtenir sans Votre permission. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les capacités des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et d'autres risques de sécurité Internet. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec toute information personnelle identifiable.

• Les fichiers exécutables portables identifiés comme des logiciels malveillants potentiels, y compris des informations sur les actions prises par de tels fichiers lors de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables qui ont été obtenues par les logiciels malveillants sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation avec toute information personnelle identifiable. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables.

• Le nom donné au cours de la configuration initiale à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est xxxxxxxx.Xx le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un ordinateur sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel. Vous pouvez modifier le nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel (recommandé).

• D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse et l'administration des produits et en vue de l'amélioration des fonctionnalités des produits. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation avec toute information personnelle identifiable.

Les informations recueillies telles que définies ci-dessus sont nécessaires à l'optimisation des fonctions des produits Symantec et peuvent être transférées au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous vous trouvez (y compris l'Union européenne). Toutefois, Symantec a pris certaines mesures, de sorte qu'en cas de transfert, les informations recueillies soient correctement protégées.

Symantec peut divulguer les informations recueillies si un représentant de la loi le demande conformément à la réglementation en vigueur ou dans le cadre d'une citation à comparaître ou de toute autre enquête légale.Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances des risques de sécurité. En utilisant le Logiciel, Xxxx reconnaissez et acceptez que Xxxxxxxx recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations à ces fins.

5. Garantie de remboursement à soixante (60) jours :

Si Vous êtes le titulaire initial du présent exemplaire du Logiciel et que Vous n'en êtes pas totalement satisfait pour quelque raison que ce soit, merci de ne plus utiliser le Logiciel et de contacter le Service Clientèle de Symantec, à l'aide des coordonnées indiquées à l’Article 10 du présent Contrat de Licence pour les informations relatives aux modalités de renvoi du Logiciel et d'obtention du remboursement de la somme que Vous avez payée pour le Logiciel, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat. A moins que le Logiciel ne soit défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel à Symantec. Si Vous êtes un Consommateur (c’est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel à des fins personnelles et non commerciales et Vous agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, (un "Consommateur")), ceci n'affecte par les droits dont Vous disposez en vertu de dispositions légales en Votre qualité de Consommateur.

6. Limitation de garantie et de responsabilité à l'égard des Clients Professionnels :

Si Vous êtes un Consommateur, les dispositions suivantes du présent Article 6 ne Vous sont pas applicables. Merci de lire l’Article 7 à la place de celui-ci.

Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un "Client Professionnel")), les dispositions suivantes du présent Article 6 Vous sont applicables (peu importe que Vous ayez ou non accepté le Logiciel) :

Symantec garantit que le support sur lequel le Logiciel est distribué sera exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison du Logiciel. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, sera, au choix de Symantec, le remplacement par Symantec de tout support défectueux renvoyé à Symantec pendant la période de garantie, ou le remboursement par Symantec de la somme que Vous avez payée pour le Logiciel. Symantec ne garantit pas que le Logiciel répondra à Vos besoins, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN BESOIN SPECIFIQUE ET DE NON CONTREFACON DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, SONT CONSIDEREES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE REPARATION.

LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE PRIX PAYE POUR LA PERIODE DE SERVICE APPLICABLE.

7. Garantie et responsabilité à l’égard des Consommateurs :

Si Vous êtes un Consommateur, le présent article 7 Vous est applicable. Merci de le lire attentivement. L'article 7 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

MIS A PART LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR ET LA GARANTIE QUE VOUS ACCORDE SYMANTEC EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DES PRESENTES, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL.

En tant que Consommateur, Vous ferez une utilisation non commerciale du Logiciel. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de revenu, d’économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel.

Nous Vous recommandons fortement d’effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.

8. Réglementation relative aux exportations :

Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents (collectivement appelés "Technologie contrôlée") peuvent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l’exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EAR) et les lois de tout pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne faisant l'objet d'une interdiction et pour lequel/laquelle une licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre de Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de fournir de telles armes

9. Clauses générales :

Le présent Contrat de Licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre Xxxx et Symantec concernant le Logiciel et : (i) remplace toutes communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, orales ou écrites, relatives à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé

de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, rien dans le présent Accord de licence ne diminuera les droits dont Vous pourriez disposer dans le cadre de la législation existante sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi en vigueur dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Le présent Contrat de Licence sera résilié en cas de manquement de Votre part à l'une des dispositions du présent Contrat de Licence et Vous devrez cessez d'utiliser et détruire tous les exemplaires du Logiciel et de la Documentation. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation. Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou d'un document écrit signé par Xxxx et Symantec.

10. Service Clientèle de Symantec :

Pour toute question concernant le présent Contrat ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, 0 Xxxxxx Xxx, Xxxxx Xxxx, XXX 0000, Australie, ou consultez le site de support en ligne à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx.

11. INCOTERMS :

Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000).

CPS / S 1.1 / FR

Conditions supplémentaires :

En plus des conditions stipulées ci-dessus, les conditions suivantes sont également applicables à Votre utilisation du Logiciel :

Support technique :

Concernant Votre utilisation du Logiciel, Vous pouvez choisir d'accéder à certaines fonctions du support technique susceptibles d'être proposées avec le Logiciel et pouvant inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il relève de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amenée à conclure que le problème technique ne relève pas des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

CPS / S 1.1 / NAV-NIS