Contrat De Licence d'Emploi De La Marque De Commerce De La Société Internationale D’arboriculture Québec Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D'EMPLOI DE LA MARQUE DE COMMERCE DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARBORICULTURE QUÉBEC

Contrat De Licence d'Emploi De La Marque De Commerce De La Société Internationale D’arboriculture Québec • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Licence d'Emploi De La Marque De Commerce De La Société Internationale D’arboriculture Québec
• Filed
  May 5th, 2020

personne morale sans but lucratif dûment constituée selon la Loi sur les compagnies, Partie 3, ayant son domicile élu à la Case postale 69042, en la ville de Laval, Province de Québec, H7X 3M2, représentée par Nathalie Vézina, son principal dirigeant, dûment autorisée à agir telle qu’elle le déclare;