ContractContrat De Licence Du Firmware • August 11th, 2021
CONTRAT DE LICENCE DU FIRMWARE Version de licence 1.5 Le présent Contrat de licence du firmware (ci-après désigné par le « CONTRAT ») est conclu ENTRE :Le concédant de la licence LYNRED, Société par Actions Simplifiée au capital de 6000 000 €, dont le siège social est sis Avenue de la Vauve - CS 20018, 91127 Palaiseau, France, (ci-après désigné par le « Concédant »)etLe Licencié (tel que défini ci-dessous)Le Concédant et le Licencié sont désignés de manière individuelle par une « Partie » et de manière collective par les « Parties ».ATTENDU QUE :Le Concédant a prêté ou procuré un produit composé d’un détecteur infrarouge (ci-après le« Hardware ATI») intégrant un firmware permettant de corriger l’image en sortie (ci-après le « Firmware ATI »), ensemble désignés par le« Produit de LYNRED ». Le CONTRAT matérialise l’accord des Parties par lequel le Concédant accorde au Licencié un droit d’utilisation du Firmware ATI aux fins de fonctionnement du Produit LYNRED, sous réserve d’un strict r
