Contrat De Licence Du Logiciel Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL « KinTPV »
Contrat De Licence Du Logiciel • June 7th, 2017

VEUILLEZ LIRE TRES ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL KINTPV, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE PRESENT CONTRAT.

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
Contrat De Licence Du Logiciel • May 5th, 2020

Ce contrat représente l’ensemble de l’accord relatif au logiciel STEICOxpress (ci-­‐ après dénommé le „logiciel“) conclu entre vous (ci-­‐après dénommé l’“utilisateur“) et STEICO SE (ci-­‐après dénommé le „concédant“).

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL INTEL
Contrat De Licence Du Logiciel • October 7th, 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER OU DE CHARGER CE LOGICIEL ET TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ (DÉSIGNÉS SOUS LE TERME GÉNÉRIQUE