CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS COMMERCIALES DU LOGICIEL TOUTATISContrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Toutatis • February 2nd, 2021
Contract Type FiledFebruary 2nd, 2021L’UTILISATION DU LOGICIEL TOUTATIS EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL.