CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS COMMERCIALES DU LOGICIEL TOUTATIS
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS COMMERCIALES DU LOGICIEL TOUTATIS
L’UTILISATION DU LOGICIEL TOUTATIS EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL.
L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR NON-PROFESSIONNEL EST ATTIREE PAR LE FAIT QUE LE LOGICIEL ET LES RISQUES INHERENTS A SON UTILISATION, SA MODIFICATION ET/OU SON DEVELOPPEMENT ET SA REPRODUCTION NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE DE LA PART DU CEA ET QUE SA SPECIFICITE LE REND COMPLEXE A MANIPULER. C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST TRES VIVEMENT CONSEILLE D’AVOIR DES CONNAISSANCES INFORMATIQUES APPROFONDIES ET CONSOLIDEES AVANT DE CHARGER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
LE COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé Bâtiment le PONANT D - 25 rue Leblanc à Paris 15ème, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS B 775 685 019 ci-après désigné par
« le CEA », concède, par le présent contrat, le droit d’utiliser le logiciel TOUTATIS dans les conditions ci-après définies.
Cette licence est concédée à la personne physique ou morale – ci-après désigné par le « Licencié » - qui a renseignée la notice d’informations et chargé le Logiciel.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans le présent contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante :
- « Contrat » : comprend le présent contrat, ses annexes et ses éventuels avenants.
- « Logiciel » : comprend, d'une part, le code binaire du logiciel dénommé « TOUTATIS», dont les caractéristiques et spécifications techniques et fonctionnelles sont décrites en annexe 1, et d'autre part, une documentation associée qui inclut un guide utilisateur et un manuel de référence.
- « Version corrigée » : toute version intégrant des modifications, améliorations et/ou adaptations apportées dans le cadre de la maintenance corrective du Logiciel par le CEA pendant la durée du Contrat, ainsi que sa documentation associée, le cas échéant.
- « Mise à jour » : toute Version corrigée et tout développement et/ou nouvelle fonctionnalité réalisés par le CEA dans le cadre de la maintenance qui constitue des évolutions mineures, ainsi que sa documentation associée, le cas échéant.
- « Nouvelle version » : tout développement et/ou nouvelle fonctionnalité réalisés par le CEA pendant la durée du Contrat qui constituent des évolutions majeures de sorte que le Logiciel peut être considéré comme un nouveau produit, ainsi que sa documentation associée, le cas échéant.
- « Notice d’Information » : la notice d’information que le Licencié doit renseigner sur le site
« xxxx://xxxx.xxx.xx/Xxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxx ».
- Utilisateur : la personne physique qui utilise le Logiciel, identifiée via son login par le CEA (les login génériques ne sont pas autorisés).
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet la concession par le CEA au Licencié d'une licence d'utilisation pour un (1) Utilisateur à des fins commerciales, non exclusive, non cessible, pour le monde entier et pour une durée de deux (2) ans sur le Logiciel.
Une clef d’activation propre à l’Utilisateur est nécessaire pour pouvoir utiliser le Logiciel. Cette clef d’activation est délivrée par le CEA à l’Utilisateur dans les conditions fixées à l’article 4.
COMMERCIAL USER LICENSE AGREEMENT FOR TOUTATIS SOFTWARE
scientific, technical and industrial establishment, having its registered office at 00 xxx Xxxxxxx – bâtiment le Ponant D – 75015 Paris cedex, hereinafter referred to as “CEA”, hereby licenses the right to use the TOUTATIS software as per the terms and conditions set out below.
SECTION 1 – DEFINITIONS
In this Agreement the following capitalized words shall have the following meanings:
- “Agreement”: refers to this agreement, its schedules and any amendments thereto.
- “Software”: refers to both the binary code of the software called “TOUTATIS”, the technical and operational features of which are described in schedule 1, and to the associated documentation which includes a user guide and a reference manual.
- “Corrected Version”: refers to any version which includes any modifications, improvement and/or adaptations made in the course of corrective maintenance of the Software by the CEA during the term of this Agreement, as well as its associated documentation, if any.
- “Update”: refers to any Corrected Version and any development and/or new function made by the CEA in the course of maintenance which constitute minor upgrades, as well as its associated documentation, if any.
- “New Version”: refers to any development and/or new function made by the CEA during the term of the Agreement which constitute major upgrades such that the Software can be considered a new product, as well as its associated documentation, if any.
- “Application Form”: the application form to be filled by the Licensee on the website:
« xxxx://xxxx.xxx.xx/Xxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxx ».
- “User”: the physical person who uses the Software, identified via his/her login name by the CEA (generic login name are not allowed).
SECTION 2 – PURPOSE
ARTICLE 3 – ACCEPTATION
L’acceptation par le Licencié des termes de la Licence est réputée acquise à compter du chargement du Logiciel par le Licencié.
ARTICLE 4 – CLEF D’ACTIVATION
- dès validation par le Licencié de la Notice d’Information complétée, le CEA transmet à l’Utilisateur une clef d’activation temporaire lui permettant d’utiliser le Logiciel pendant un (1) mois. Cette clef d’activation temporaire ne peut être remise par le CEA que si le Licencié a correctement renseigné tous les champs de la Notice d’Information.
- la clef d’activation définitive, permettant d’utiliser le Logiciel pour toute la durée du Contrat, n’est transmise par le CEA à l’Utilisateur qu’après réception de la commande signée du Licencié en application de l’article 7.1 du Contrat.
ARTICLE 5 - ETENDUE DE LA LICENCE
5.3 Toute utilisation du Logiciel non conforme à la destination du Logiciel est proscrite.
5.7 Tout type d'exploitation non explicitement autorisé par le Contrat ou par la loi est prohibé.
SECTION 3 – ACCEPTANCE
By loading the Software, the Licensee accepts the terms of this Agreement.
SECTION 4 – KEY
- from the acceptance of the Application Form accurately completed by the Licensee, the CEA shall send to the User a temporary key. This key allows the Licensee to use the Software for one (1) month. The key would be sent by the CEA only if the Licensee has accurately completed all the information asked in the Application Form.
- the permanently key, for using the Software for all the duration of the Agreement, would be sent by the CEA to the User after the receipt of the signed order of the Licensee in accordance with the provisions of article 7.1 of the Agreement.
SECTION 5 – SCOPE OF LICENSE
5.2 The Licensee is free to commercially exploit the studies carried out using the Software.
5.3 Any use of the Software that is not in compliance with its intended use is prohibited.
5.4 The User may not reproduce the Software in whole or in part, regardless of the form or format:
- or to make one (1) backup copy, by taking all necessary precautions to avoid its disclosure.
5.7 Any use not expressly authorized by the Agreement or by law is prohibited.
ARTICLE 6 – INSTALLATION DU LOGICIEL
ARTICLE 7 – REDEVANCE ET MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 2800 € HT (deux mille huit cents Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail.
Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 500 € HT (cinq cent Euros hors taxes) par poste.
Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
Le Licencié doit adresser au CEA une commande, intégrant une copie du Contrat, à l’adresse suivante :
CEA/SACLAY
DSM/Irfu/SACM Xxxxxx XXXXX
Batiment 130 pièce 34
00000 Xxx xxx Xxxxxx xxxxx - XXXXXX
Après réception de la commande, le CEA facture les sommes dues au Licencié qui s’engage à s’acquitter de leur paiement dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture.
Tout retard dans le paiement des redevance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à la facturation par le CEA, pour chaque jour calendaire de retard, d'intérêts de retard calculés par application sur les sommes dues par le Licencié du taux de base bancaire de la Banque de France majoré de trois points.
La redevance ci-dessus détaillée est révisable par les Parties lors du renouvellement du Contrat tel que prévu par l’article 15. Cette révision sera décidée par voie d'avenant.
ARTICLE 8 - MISE EN CONFORMITE DU LICENCIE AVEC LES AUTORITES DE LEUR PAYS D’ORIGINE
Dans la mesure où le Logiciel est importé par le Licencié, il incombe à celui-ci de se rapprocher des autorités nationales compétentes afin de garantir le respect de toute réglementation fiscale (notamment en matière de TVA) et douanière (autorisation d’importation par exemple) susceptible de s’appliquer à l’importation du Logiciel.
Les frais occasionnés par ces démarches resteront à la charge du Licencié.
SECTION 6 – INSTALLATION OF THE SOFTWARE
SECTION 7 – FEE AND TERMS OF PAYMENT
In consideration of the rights granted over the Software, the Licensee shall pay the CEA a flat amount of € 2,800 VAT excl. (Euro two thousand and eight hundred VAT excluded) for one
(1) User on one desktop.
Use on any additional desktop requested by the Licensee for the User in application of provision of article 6.2 will be billed by the CEA at a price of € 500 VAT excl. (Euro five hundred VAT excluded) per desktop.
From complete information of the Application Form, the Licensee is informed, by email, on the flat amount due to CEA for the use of the Software on the number of desktops requested.
The Licensee shall send to the CEA an order, including a copy of this Agreement, to the following address:
CEA/SACLAY
DSM/Irfu/SACM Xxxxxx XXXXX
Batiment 130 pièce 34
00000 Xxx-xxx-Xxxxxx xxxxx - XXXXXX
After receipt of the order, the CEA shall bill the Licensee for the amounts owed by it and the Licensee agrees to make payment within thirty (30) calendar days from the date of the CEA’s invoice.
Payments which are not received on the due date shall automatically bear interest at rate of the Bank of France with increase of 3 points per day of delay.
The above fee is reviewable by the Parties upon the renewal of the Agreement pursuant to Section 15. This review shall be the subject to an amendment.
SECTION 8 - LICENSEE’S COMPLIANCE WITH ALL IMPORT REGULATIONS IN LICENSEE’S COUNTRY OF ORIGIN
Inasmuch as the Software is imported by the Licensee, the Licensee is required to contact the competent national authorities so as to ensure compliance with all tax (specifically in the field of VAT) and customs (i.e. import license) regulations that may apply to the import of the Software.
Any costs in connection therewith shall be borne by the Licensee.
ARTICLE 9 - GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le CEA, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou tacite, et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
Le CEA ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du Licencié.
ARTICLE 10 - SERVICES ASSOCIES
- si le Licencié n’a pas installé toutes les mises à jour du Logiciel fournies par le CEA,
- si le Logiciel a été modifié par le Licencié ou un tiers non autorisé par le CEA,
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 Si le CEA n’exécutait pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié aurait la faculté, sous réserve de prouver la faute du CEA, de solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait et dont il apporterait la preuve. Dans cette hypothèse, les sommes mises à la charge du CEA ne pourront en aucun cas être supérieures au tiers de la redevance forfaitaire fixée à l’article 7.1 du Contrat.
11.3 Le Licencié dégage la responsabilité du CEA contre tout préjudice relatif à l'utilisation du Logiciel, causé par le Licencié à un tiers et assume vis-à-vis de sa clientèle tous les risques inhérents à l'exploitation du Logiciel.
SECTION 9 – WARRANTY IN RESPECT OF THE SOFTWARE
The Licensee hereby recognizes that the Software is supplied “as is” by the CEA, without any warranty whatsoever, express or implied, in particular without any warranty as to its merchantability, secure or innovative nature and fitness for a particular use.
The CEA does not warrant that the Software is error-free, or will operate without interruption, or that it will be compatible with the Licensee’s equipment and software configuration or that it will meet the needs of the Licensee.
SECTION 10 – ASSOCIATED SERVICES
10.2 The CEA may also refuse to provide associated services in the following cases:
- if the Licensee has not installed all of the Software updates supplied by the CEA,
SECTION 11 – LIABILITY
11.1 If the CEA does not comply with all or part of its obligations under this Agreement, the Licensee shall have the possibility, subject to proving the commission of a breach by the CEA, of seeking damages for any direct damages the Licensee can prove it has incurred. In such case, the CEA’s maximum liability may under no circumstance exceed one third of the flat fee set in Section 7.1 of the Agreement.
11.2 The CEA’s liability cannot be incurred by reason of (i) damages arising out of the non-performance, in full or in part, of its obligations by the Licensee, or (ii) indirect damages, even if the CEA knew of the possibility of the occurrence of such damages. The Parties expressly agree that any financial or business loss (including without limiting to lost data, lost profits, loss of customers or orders, loss of earnings, commercial disturbances) or any lawsuit directed against the Licensee by a third party, constitutes indirect damages for which no remedies are available.
11.3 The Licensee releases the CEA from any and all liability in respect of any damages arising out of the use of the Software that are caused by the Licensee to a third party and assumes all risks inherent to the use of the Software with respect to its customers.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
12.2 Le Licencié s’engage expressément :
- à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et
- à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel.
12.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat.
ARTICLE 00 - XXXXXXXXXXX
ARTICLE 14 – PUBLICATIONS
Le CEA se réserve le droit de faire figurer le nom du Licencié au titre de ses références.
ARTICLE 15 - DUREE
Sous réserve des dispositions de l'article 16 du Contrat, le Contrat produira ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de son acceptation conformément à l’article 3. Les parties peuvent décider de renouveler le contrat par voie d'avenant par période de deux ans.
ARTICLE 16 - RESILIATION
SECTION 12 – INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
12.1 The Parties recognize that the Software is and shall remain the exclusive property of the CEA, which reserves all ownership rights on such basis. The license subject matter of this Agreement does not entail the transfer of any intellectual property right over the Software to the Licensee.
12.2 The Licensee expressly agrees:
- not to delete or otherwise modify in any manner the intellectual property notices or other ownership notices displayed on the Software; and
- to reproduce as is the said intellectual property notices or other ownership notices on the backup copy of the Software.
12.3 Similarly, no other right over a trademark, trade name or other distinctive sign is conferred to the Licensee by the Agreement.
SECTION 13 - INFRINGEMENT
SECTION 14 – PUBLICATIONS
The CEA reserves the right to include the Licensee’s name among its references.
SECTION 15 - TERM
Subject to the provisions of Section 16 of the Agreement, the Agreement shall be valid for a period of two (2) years from the date of its acceptance in accordance with Section 3. The parties may decide to renew it by written amendment for periods of two years.
SECTION 16 - TERMINATION
. payer l'ensemble des sommes restant dues (facturées ou non encore facturées) au titre du Contrat, à la date du terme du Contrat,
. cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel,
. restituer au CEA l'ensemble des éléments constitutifs du Logiciel, conformément au Contrat, ainsi qu'à détruire ou à restituer au CEA toutes les copies ou reproductions qu'il aurait pu effectuer sous quelque forme que ce soit.
Le Licencié devra en outre adresser au CEA une attestation officielle selon laquelle il a bien procédé à cette obligation et identifiant tous les éléments détruits ainsi que la date correspondante dans un délai d'un (1) mois à compter du terme du Contrat.
ARTICLE 17 – LANGUES
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.2 In the event contractual relations cease for any reason whatsoever, the Licensee agrees to:
. pay all amounts remaining due (whether already invoiced or not) under the Agreement at the term of the Agreement,
. immediately cease all use of the Software,
. return to the CEA all of the components of the Software, in accordance with the Agreement, and destroy or return to the CEA all copies or reproductions that may have been made by Licensee in any form or format.
SECTION 17 – LANGUAGE
This Agreement has been prepared in the French and English language. In the event of contradiction between these language versions or of any difficulties in interpretation, the French shall prevail.
SECTION 18 – MISCELLAENOUS
ARTICLE 19 – REGLEMENT DES LITIGES
19.1 Le Contrat est régi par la loi française.
19.2 Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du Contrat. A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.
Signature:
SECTION 19 – DISPUTE RESOLUTION
19.1 This Agreement is governed by French law.
19.2 The Parties agree to endeavor to seek an amicable solution to any disagreements or disputes that may arise out of or in connection with the Agreement. Failing an amicable solution within two (2) months of the date on which they arise, disagreements or disputes shall be referred to the competent courts of Paris by the more diligent Party.
ANNEXE 1 DESCRIPTION DU LOGICIEL
Le code Toutatis a été écrit pour simuler facilement et avec une bonne précision le transport de faisceau intense de particules chargées dans une cavité RFQ (Radio Frequency Quadrupole).
Le code a été conçu afin de minimiser les hypothèses pour rendre compte des conditions de transport. Les champs électriques sont calculés à l'aide de maillage 3D. La méthode de calcul est celle des différences finies. Elle est accélérée par une technique multigrilles. Les champs électriques calculés sont valables dans la zone axiale de la cavité et permettent de rendre compte de la charge d'espace, des effets de charges image, du champ électrique radio fréquence du à la cavité. Le maillage des électrodes permet d'étudier l'impact de leur géométrie.
Les défauts de structure tel que le désalignement, un mauvais usinage des électrodes, des désaccords de cavité peuvent être simulés.
L'intégrateur du mouvement des particules est symplectique. Le temps est le paramètre indépendant pour cette intégration.
Plusieurs fichiers de résultats sont produits lors de la simulation. Ils rassemblent l'évolution de plusieurs paramètres statistiques caractérisants le faisceau (émittances, énergie moyenne,...). Des fichiers de distributions de particules exploitables avec le code PlotWin sont également générés.
SCHEDULE 1 DESCRIPTION OF SOFTWARE
The Toutatis code has been written in view of easy and precise simulation of the transport of charged particle beams into an RFQ (Radio Frequency Quadrupole) cavity.
The code has been designed to minimize hypothetical situations in order to take into account transport conditions. The electric fields are calculated using a 3D mesh. The calculation method is that of finite differences. A multimesh technique is used for acceleration. The electric fields calculated are valid in the axial zone of the cavity and enable accounting for the space charge, the effects of the image charges, of the radio frequency electric field caused by the cavity. The meshing of the electrodes enables studying the impact of their geometry.
Structural defects such as misalignment, improper machining of electrodes, cavity misalignments can be simulated.
The particle movement integrator is symplectic. Time is the independent parameter for this integration.
Several result files are produced upon simulation. They compile changes in several statistical parameters characteristic of the beam (emittances, average energy, etc.). Particle distribution files that may be run on PlotWin code are also generated.
ANNEXE 2 CONTRAINTES D'ENVIRONNEMENT
Configuration minimale requise :
• RAM>1 Go, CPU clock>2000MHz
Systèmes d’exploitation requis : Windows > =NT, x86 & x86_64 Linux (glib>2.3), x86 & x86_64 Max Os X >= 10.5, x86 & x86_64
SCHEDULE 2 ENVIRONMENTAL CONSTRAINTS
Configuration minimale requise :
RAM>1 Go, CPU clock>2000MHz
Systèmes d’exploitation requis : Windows >=NT, x86 & x86_64 Linux (glib>2.3), x86 & x86_64 Max Os X >= 10.5, x86 & x86_64
ANNEXE 3 SERVICES ASSOCIES
La présente annexe a pour but de présenter les prestations d’assistance technique et de maintenance du Logiciel que le CEA pourra fournir au Licencié conformément aux dispositions de l’article 10 du Contrat.
Contenu des prestations d’Assistance technique et de maintenance :
SCHEDULE 3 ASSOCIATED SERVICES
This schedule is intended to present the technical support and maintenance services for the Software, which may be provided to the Licensee by the CEA in accordance with the terms of section 10 of the Agreement.
Content of technical support and maintenance services:
1. MISES A JOUR DU LOGICIEL
1. 1. UPDATES OF THE SOFTWARE
The CEA agrees to notify the Licensee of any Updates and
Le CEA s’engage à notifier au Licencié toutes les Mises à jour et Versions corrigées du Logiciel.
Le contenu des Mises à jour sera décidé à la seule initiative du CEA, et comprendra les corrections d’anomalies, les améliorations et les mises à niveau rendant le Logiciel conforme à la version la plus actuelle du Logiciel.
Ne peuvent cependant être inclues dans les Mises à jour :
• les versions du Logiciel compatibles avec de nouveaux systèmes d’exploitation,
• les améliorations, mises à jour ou nouvelles versions séparément commercialisées.
Les Mises à jour et Versions corrigées seront mises à la disposition du Licencié, sous forme exécutable, selon des modalités indiquées par le CEA par mail.
2. MAINTENANCE CORRECTIVE
Le CEA s’engage à corriger les erreurs reproductibles de programmation du logiciel. Le Licencié devra avertir le CEA de toute erreur non identifiée et lui transmettre toutes les informations nécessaires à la reproduction de l’erreur. Les moyens mis en œuvre par le CEA pour corriger une erreur seront fonction de la gravité de celle-ci.
Si l’erreur provient d’une modification qui n’a pas été faite par le CEA ou expressément autorisée par lui, le Licencié s’engage à dédommager le CEA du temps passé à la correction de l’erreur et à la remise du Logiciel en bon état de fonctionnement, au tarif du CEA alors en vigueur.
3. ASSISTANCE TECHNIQUE
Le CEA fournit au Licencié une assistance technique durant les heures normales d’ouverture de ses bureaux du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés et des semaines de fermeture annuelle). Le CEA fera ses meilleurs efforts pour donner une réponse circonstanciée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés en fonction de ses moyens humains au moment de la demande.
Les demandes seront adressées au CEA par courrier électronique à l’adresse suivante : « xxxxxx.xxxxx@xxx.xx »
4. MAINTENANCE EVOLUTIVE
Le CEA ajoutera de nouvelles fonctionnalités au Logiciel lorsque l’évolution des obligations légales ou réglementaires ou l’évolution de l’environnement logiciel ou matériel les rendront nécessaires.
Les Nouvelles Versions seront mises à la disposition du Licencié, sous forme exécutable, selon des modalités indiquées par le CEA par mail.
Corrected Versions of the Software.
The content of the Updates shall be decided by the CEA in its entire discretion, and shall comprise fixes for anomalies, improvements and upgrades to make the Software correspond to the most recent version of the Software.
However, Updates may not include:
• versions of the Software that are compatible with new operating systems,
• improvements, updates or new versions that are sold separately.
Updates and Corrected Versions shall be made available to the Licensee, in executable form, in the manner indicated by the CEA by email.
2. CORRECTIVE MAINTENANCE
The CEA agrees to correct reproducible errors in software programming. The Licensee shall notify the CEA of any unidentified error and provide it with all information necessary for error reproduction. The resources implemented by the CEA to correct an error shall depend on its seriousness.
If the error stems from a modification that was not made by the CEA or expressly authorized by it, the Licensee agrees to compensate the CEA for the time spent on correcting the error and restoring the Software to good operating condition, at the CEA rates then applicable.
3. TECHNICAL SUPPORT
The CEA shall provide technical support to the Licensee during its normal office hours, Mondays to Fridays (excluding bank holidays and annual weeks of closure). The CEA shall use its best efforts to provide a detailed response within a maximum period of thirty
(30) business days depending on its human resources available at the time of the request.
Requests should be sent to the CEA by email to the following address “xxxxxx.xxxxx@xxx.xx”.
4. EVOLUTIVE MAINTENANCE
The CEA shall add new functions to the Software where required by a change in the legal or regulatory requirements or in the software or hardware environment.
New Versions shall be made available to the Licensee, in executable form, in the manner indicated by the CEA by email.