Contrat de licence d’utilisation de la marque ECO SCORE®Contrat De Licence D’utilisation De La Marque Eco Score • February 27th, 2023
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131- 26 du Code de l’environnement, ayant son siège social : 20 Avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cedex 01, inscrite au registre du commerce d’ANGERS sous le n° 385 290 309
