Contrat De Licence d'Utilisation De Logiciel Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

Contrat De Licence d'Utilisation De Logiciel • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Licence d'Utilisation De Logiciel
• Filed
  May 5th, 2020

Le Logiciel permet ainsi au Client de respecter les dispositions légales des articles L. 3122-1 et suivants du Code des transports.