Contrat De Licence d'Utilisation d'Une Base De Données Electroniques De Research Information Limited Sample Contracts

Contrat de Licence d'Utilisation d'une Base de Données Electroniques de Research Information Limited
Contrat De Licence d'Utilisation d'Une Base De Données Electroniques De Research Information Limited • May 5th, 2020

Ce contrat établit les règles entre Research Information Ltd (RIL) et tout individu ou organisation qui s'abonne à certaines publications et/ou services d'information en ligne de RIL

Sample 1
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