CONTRAT DE LICENCE ENTERPRISE – PORTAIL LOGICIEL VIVE ET PORTAIL ENTERPRISEContrat De Licence Enterprise – Portail Logiciel Vive Et Portail Enterprise • May 5th, 2020
Le présent Contrat de licence Enterprise (« Accord ») contient les conditions générales régissant Votre accès et utilisation du Logiciel et du Portail Enterprise (définition des deux termes ci-dessous) et constitue un contrat juridiquement contraignant entre l’entité ou la société que vous représentez (« Vous » ou « Votre ») et HTC Corporation et (ou) une ou plusieurs de ses sociétés affiliées (« HTC »). Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Vous cliquez pour accepter ou lorsque Vous commencez à utiliser le Logiciel ou le Portail Enterprise, selon la première éventualité (la « Date d’entrée en vigueur »). Vous déclarez que Vous êtes légalement habilité et autorisé à conclure le présent Contrat (p. ex., êtes compétent et majeur et avez l’autorité légale pour lier l’entité ou la société que Vous représentez). Les termes commençant par une majuscule et utilisés ici ont le sens qui leur est attribué dans le corps du présent Contrat ou à l’article 11.
