Contrat De Licence Et De Distribution Pour Une Utilisation Sur Des Ordinateurs Personnels Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE ET DE DISTRIBUTION POUR UNE UTILISATION SUR DES ORDINATEURS PERSONNELS
Contrat De Licence Et De Distribution Pour Une Utilisation Sur Des Ordinateurs Personnels • December 12th, 2022

« Contrat ») est établi entre la partie désignée à l’Annexe A (« Distributeur ») et Adobe (tel que défini ci-après). En indiquant l’acceptation du présent Contrat sur la page http://www.adobe.com/go/rdr_apply_dist/ ou en distribuant la version distribuable du Logiciel fournie au Distributeur par Adobe, le Distributeur accepte les conditions du présent Contrat. La personne qui accepte le présent Contrat déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de lier le Distributeur. Le présent Contrat n’est opposable à Adobe que si le Distributeur a informé Adobe de ses projets de distribution, et si Adobe a confirmé par écrit au Distributeur accepter ces dispositions.