CONTRAT DE LICENCE ET DE DISTRIBUTION POUR UNE UTILISATION SUR DES ORDINATEURS PERSONNELSContrat De Licence Et De Distribution Pour Une Utilisation Sur Des Ordinateurs Personnels • December 12th, 2022
Contract Type FiledDecember 12th, 2022« Contrat ») est établi entre la partie désignée à l’Annexe A (« Distributeur ») et Adobe (tel que défini ci-après). En indiquant l’acceptation du présent Contrat sur la page http://www.adobe.com/go/rdr_apply_dist/ ou en distribuant la version distribuable du Logiciel fournie au Distributeur par Adobe, le Distributeur accepte les conditions du présent Contrat. La personne qui accepte le présent Contrat déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de lier le Distributeur. Le présent Contrat n’est opposable à Adobe que si le Distributeur a informé Adobe de ses projets de distribution, et si Adobe a confirmé par écrit au Distributeur accepter ces dispositions.