CONTRAT DE LICENCE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIELContrat De Licence Et De Maintenance De Logiciel • May 5th, 2020
Le présent Contrat, y compris ses annexes (le tout étant désigné ci-après par le « Contrat »), déterminent les conditions de la fourniture par SAP (Schweiz) AG, Leugenestrasse 6, CH-2504 Biel (ci-après désigné par “Donneur de licence” ou « SAP ») de prestations de licence et de maintenance au Licencié. A compter de sa signature, le présent Contrat régira de façon exclusive les relations contractuelles entre les Parties.
