Contrat De Licence Logicielle Canon Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON
Contrat De Licence Logicielle Canon • July 3rd, 2012

Le présent document est un contrat de licence logicielle (« contrat ») passé entre vous et Canon Inc., (« Canon ») relatif à l'utilisation du LOGICIEL cité ci-dessus (sous le nom collectif le « LOGICIEL »). EN CAS DE DESACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RAMENEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT, AVEC SON JUSTIFICATIF D'ACHAT (LE CAS ECHEANT), A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES PROCURE.