CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES TERMES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

Nom du produit : iW Document Server Version 2.0 (le « iWDS ») iW Document Importer Version 2.0 (le « iWDI »)

Le présent document est un contrat de licence logicielle (« contrat ») passé entre vous et Canon Inc., (« Canon ») relatif à l'utilisation du LOGICIEL cité ci-dessus (sous le nom collectif le « LOGICIEL »). EN CAS DE DESACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RAMENEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT, AVEC SON JUSTIFICATIF D'ACHAT (LE CAS ECHEANT), A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES PROCURE.

DEFINITIONS

Dans le présent contrat, les termes utilisés se rapportent aux définitions suivantes: En fonction du contexte, le pluriel inclut le singulier.

La « LICENCE D'ACCES DU CLIENT » est une licence qui vous est accordée par Canon. La LICENCE D'ACCES DU CLIENT vous permet d'utiliser iWDS sur des ordinateurs spécifiques et sur tout ordinateur qui y est connecté via un réseau.

« Utiliser » fait ici référence au fait de stocker, charger, installer, accéder, exécuter ou afficher des contenus.

1. CONCESSION DE LICENCE:

Si le LOGICIEL vous est fourni sans LICENCE D'ACCES DU CLIENT ou Certificat de licence, vous êtes uniquement titulaire d'une licence de version d'évaluation. Dans le cas contraire, vous êtes titulaire d'une licence complète exploitable par un nombre maximum d'UTILISATEURS, défini dans la LICENCE D'ACCES DU CLIENT ou le Certificat de licence.

(a) (i) Licence de version d'évaluation. Canon vous accorde une licence limitée personnelle et non exclusive afin de (i) stocker, charger et installer iWDS sur un nombre illimité d'ordinateurs et de permettre aux « UTILISATEURS » (vos employés et agents) d'utiliser (le verbe « utiliser » tel qu'il est employé ici couvre l'accès, l'exécution et l'affichage) iWDS sur d'autres ordinateurs via un réseau, et de (ii) stocker, charger et installer iWDI sur un nombre illimité d'ordinateurs et d'utiliser iWDI sur lesdits ordinateurs uniquement à des fins d'évaluation pour une durée de quarante-cinq (45) jours à compter de l'activation du LOGICIEL (« Période d'évaluation ). Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le LOGICIEL sous sa version complète aux conditions énumérées à la section 1.(a)(ii)

ci-dessous, la Licence de version d'évaluation expirera à la fin de la période d'évaluation et vous devrez cesser rapidement d'utiliser le LOGICIEL et procéder à sa désinstallation. Si vous souhaitez continuer à utiliser le LOGICIEL sous sa version complète, vous devez obtenir une Licence complète séparée auprès des succursales, filiales, distributeurs ou revendeurs de Canon.

(ii) Licence complète. Canon vous accorde une licence personnelle non exclusive vous autorisant à (i) stocker, charger et installer iWDS sur des ordinateurs spécifiés dans l'emballage du LOGICIEL ou dans le Certificat de licence contenu dans l'emballage (sous le nom collectif le « CERTIFICAT ») et le nombre maximal d'UTILISATEURS que vous avez identifiés, comme précisé dans le CERTIFICAT, a le droit d'utiliser iWDS sous LICENCE

D'ACCES CLIENT (telle que définie ci-dessous), et (ii) à stocker, charger et installer iWDI sur un nombre illimité d'ordinateurs pour un usage interne en entreprise. Vous devez alors enregistrer les UTILISATEURS sur iWDS pour que ces derniers puissent utiliser le LOGICIEL. Si vous souhaitez acquérir une LICENCE D'ACCES DU CLIENT supplémentaire, vous devrez également enregistrer les UTILISATEURS supplémentaires dans iWDS. Si vous achetez iWDS séparément, vous pouvez transférer les UTILISATEURS déjà enregistrés sur le LOGICIEL que vous avez déjà acheté vers le LOGICIEL supplémentaire et les enregistrer sur le LOGICIEL séparé. Dans ce cas, ces UTILISATEURS ne peuvent pas utiliser le LOGICIEL iWDS précédemment enregistré.

(b) Les UTILISATEURS doivent se conformer aux restrictions et obligations figurant ci-dessous. Tout manquement de leur part auxdites obligations et restrictions relève de votre responsabilité.

(d) Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.

2. RESTRICTIONS:

(a) Sauf disposition expresse dans le présent contrat, vous vous engagez à ne pas concéder, céder en sous-licence, vendre, distribuer, ni transférer le LOGICIEL à un tiers;

(b) vous n'êtes pas autorisé à décompiler, soumettre à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire d'une autre manière le code du LOGICIEL sous une forme lisible par l'homme;

(c) IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CEDER LE LOGICIEL EN SOUS-LICENCE OU EN CREDIT-BAIL, NI DE CREER DES PRODUITS DERIVES A PARTIR DU LOGICIEL.

(d) Si l'utilisation du présent LOGICIEL requiert l'acquisition d'un produit « ADOBE », (i) vous devez obtenir une licence valide pour ledit logiciel ADOBE, et (ii) vous devez utiliser ce logiciel ADOBE conformément aux conditions générales d'utilisation figurant au contrat de licence utilisateur livré avec le logiciel. Dans le présent contrat, le terme « ADOBE » se rapporte à Adobe Systems Incorporated, basé à 000 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, si vous avez acquis votre licence aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, il se rapporte à Adobe Systems Software Ireland Limited, basé à Xxxx 0000, Xxxx Xxxxx, Xxxx Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx X00, Xxxxxx, République d'Irlande.

3. DROITS D'AUTEUR: vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le LOGICIEL ou dans une copie de ce dernier.

4. PROPRIETE: Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriété intellectuelle, ou non, relatifs au LOGICIEL.

5. CONTROLE DES EXPORTATIONS: vous vous engagez à ne jamais expédier, transférer ou exporter le LOGICIEL dans un autre pays et à ne jamais l'utiliser en contravention avec le United States Export Administration Act (Loi relative à l'administration américaine des exportations) ou toute autre loi, restriction ou réglementation sur le contrôle des exportations en vigueur dans les pays concernés.

6. SUPPORT TECHNIQUE ET MISE A JOUR: Canon, ses succursales et filiales, ses distributeurs et revendeurs agréés et non agréés n'ont pas pour responsabilité de maintenir le LOGICIEL, ni de vous aider à utiliser le LOGICIEL ou de vous fournir les mises à jour, correctifs ou services de

support technique du LOGICIEL ci-dessous.

7. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES GARANTIES ET RESPONSABILITES: GARANTIE LIMITEE.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE SITUATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS, PROVINCES OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS, LES PROVINCES ET LES JURIDICTIONS.

CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE PEUVENT GARANTIR QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT A VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.

Néanmoins, Canon ou ses filiales garantissent que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistré (le cas échéant) est exempt de tout défaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat.

RECOURS DU CLIENT.

La seule responsabilité de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, de leurs distributeurs et fournisseurs et de ses revendeurs ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support non conforme à la GARANTIE LIMITEE décrite ci-avant. La GARANTIE LIMITEE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du LOGICIEL et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du LOGICIEL

Xxxx déclarez et garantissez que ces termes sont conformes aux conditions générales figurant au présent document.

ABSENCE DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE.

NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON-UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS/PAYS, PROVINCES OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORT RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA LIMITATION OU EXCLUSION SUSMENTIONNEE PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.

DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE.

CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES

FILIALES ET SUCCURSALES, SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.

8. Validité : Le présent Contrat prend effet dès lors que vous l'avez accepté en cliquant sur le bouton ci-dessous, et reste valide tant que vous ne l'avez pas résilié selon les conditions prévues au contrat. Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. Le présent Contrat est automatiquement résilié en cas de violation de ses termes. Dans l'éventualité où ce Contrat serait résilié suite à un non respect de votre part du présent Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez à détruire immédiatement l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. Nonobstant ce qui précède, la section 4 et les sections 6 à 8, ainsi que les sections 10 et 11 restent valables même après la résiliation du Contrat.

9. INFORMATIONS SUR LES « DROITS RESTREINTS » DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE : Le LOGICIEL est un « produit commercial », tel que défini par l'article 48 C.F.R. 2.101

(octobre 1995). Il est composé d'un « logiciel commercial » et d'une « documentation de logiciel commercial », selon les termes de l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique doivent acquérir le Logiciel uniquement en accord avec les droits énoncés dans le présent contrat. Le constructeur est Canon Xxx./00-0, Xxxxxxxxxxx 0-xxxxx, Xxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Xxxxx.

10. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT : si une clause du présent Contrat est déclarée illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, ladite clause sera caduque en ce qui concerne la juridiction du tribunal/de l'autorité concernée. Cela ne remet cependant pas en question l'application des autres clauses du présent Contrat.

11. Logiciels tiers : Le LOGICIEL inclut des modules logiciels tiers. Leur utilisation est soumise aux conditions (1) à (3) ci-dessous.

(1) The fonts contained in the Adobe PDF Library in the SOFTWARE include font software and you may embed copies of such font software into your documents for the purpose of printing and viewing the document. No other embedding rights regarding such font software are implied or permitted under this license.

(2) L'utilisation de « framework 3.5.0.12683.swf » et d'Adobe Systems Incorporated (sous le nom collectif « COMPOSANTS SDK ») est soumise aux conditions (a) à (d) ci-dessous, en complément des termes des sections 1 à 10 ci-dessus.

(a) Nonobstant la section 2.(c) du présent contrat, la décompilation des COMPOSANTS SDK est autorisée dans la mesure où les lois en vigueur dans votre juridiction vous autorise à y procéder afin de rendre lesdits composants compatibles avec d'autres logiciels. Pour ce faire, vous devez cependant demander les informations requises auprès d'ADOBE, lequel pourra, à sa discrétion, vous fournir ces informations ou soumettre l'utilisation du code source à des conditions raisonnables, incluant un tarif adéquat, afin de s'assurer que les droits de propriété d'ADOBE et de ses fournisseurs portant sur le code source des COMPOSANTS SDK sont protégés.

(b) Nonobstant toute disposition contraire à la section 2.(a), vous êtes autorisé à transférer des copies des COMPOSANTS SDK installés sur l'un de vos ordinateurs vers un autre, si l'installation en résultant et l'utilisation des COMPOSANTS SDK ne viole pas les termes du présent Contrat et les droits d'utilisation des COMPOSANTS SDK qui y sont associés.

(c) Sauf disposition contraire expresse figurant au Contrat, il vous est interdit : (i) d'utiliser les COMPOSANTS SDK au nom de tiers, (ii) de louer, prêter, céder en sous-licence ou

accorder d'autres droits portant sur les COMPOSANTS SDK, notamment des droits d'adhésion ou d'abonnement, et (iii) de permettre l'utilisation des COMPOSANTS SDK dans une entreprise de services informatiques, un service ou un site tiers d'externalisation, un organisme de service, en réseau ou en temps partagé.

(d) Si les COMPOSANTS SDK sont identifiés comme un bien d'exportation au titre des lois en vigueur sur le contrôle des exportations, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen ou résident d'un pays sous embargo ou autre restriction (notamment l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba et la Corée du Nord), et que les lois sur les exportations ne vous interdisent pas de recevoir des COMPOSANTS SDK. Tout manquement aux termes du présent contrat rend caducs les droits relatifs à l'installation et l'utilisation des COMPOSANTS SDK.

(3) Vous devrez peut-être installer un logiciel tiers sur votre ordinateur afin d'installer et d'utiliser le LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRES, VOUS ACCEPTEZ IMPLICITEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL TIERS.

12. RECONNAISSANCE : EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR BIEN COMPRIS LES TERMES ET VOUS ENGAGEZ A EN RESPECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT CONTRAT REPRESENTE LE TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT PASSE ENTRE VOUS ET CANON EN LA MATIERE ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT ANTERIEUR, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ETABLIE ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE CONTENU DU PRESENT CONTRAT. AUCUN AMENDEMENT AU PRESENT CONTRAT NE SERA CONSIDERE VALIDE SANS LA SIGNATURE D'UN REPRESENTANT OFFICIEL DE CANON.

Pour toute question concernant le présent Contrat ou si vous désirez joindre Canon pour une toute autre raison, veuillez contacter les filiales de vente ou le distributeur/fournisseur dans le pays où vous avez obtenu les produits.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MAGASIN D’OBJETS BLOB DISTANTS MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

• les mises à jour,

• les suppléments,

• les services Internet et

• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

a. Stipulations générales. Sauf stipulation contraire ci-dessous, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs, uniquement dans le cadre de votre utilisation de SQL Server 2008 R2 Datacenter, SQL Server 2008 R2 Enterprise ou SQL Server 2008 R2 Developer.

b. Bibliothèque cliente RBS SQL et Fournisseur RBS FILESTREAM. Lors de l’utilisation du composant logiciel Bibliothèque cliente RBS SQL uniquement en association avec le composant logiciel Fournisseur RBS FILESTREAM (c’est-à-dire, avec aucun autre fournisseur) pour stocker les données BLOB :

i. dans une base de données SQL Server distante (c’est-à-dire, différente de la base de données qui contient les composants RBS), l’instance de base de données distante peut également être une instance de SQL Server 2008 R2 Standard ; ou

ii. dans la même base de données SQL Server (c’est-à-dire, la base de données qui contient les composants RBS), l’instance de base de données peut être n’importe quelle édition de SQL Server 2008 R2 à laquelle ces composants RBS sont applicables.

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

• contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

• effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

• publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

• louer ou prêter le logiciel ; ou

• utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

5. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie.

6. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx (en anglais).

7. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

8. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

9. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de

réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

10. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

11. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCEDE SOUS LICENCE « EN L’ETAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITEE A U.S. $5.00. VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BENEFICES.

Cette limitation concerne :

• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

• les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects,

accessoires ou de quelque nature que ce soit.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

Vous trouverez ci-dessous trois documents distincts de Termes du Contrat de Licence couvrant douze produits Microsoft différents. Les produits couverts par ces termes de contrat de licence sont les suivants :

LICENCE 1

Microsoft Chart Controls for Microsoft .NET Framework 3.5 Microsoft .Net Framework 3.5 SP1

Microsoft Windows Server 2008 Service Pack 2 Microsoft Windows Identity Foundation Windows PowerShell 2.0

LICENCE 2

Microsoft Sync Framework Runtime v 1.0 (x64) Microsoft SQL Server 2008 Native Client Microsoft Filter Pack 2.0

Microsoft SQL Server 2008 Analysis Services XXXXX.XXX

Microsoft SQL Server 2008 R2 Reporting Services Add-In for SharePoint 2010 Products Microsoft Speech Platform - Server (x64) Runtime v 10.1

LICENCE 3

Microsoft Speech Recognition Engine - Telephony v 10.1

Certains des logiciels ci-dessus peuvent déjà être installés sur votre ordinateur et d’autres peuvent être téléchargés ou installés lors de l’exécution de cet outil d’installation. Vous avez déjà accepté certains des termes ci-dessous pour tout logiciel déjà installé sur votre ordinateur et vous confirmez votre acceptation d’origine pour ce logiciel. En installant tout logiciel supplémentaire, vous acceptez les termes ci-dessous qui le concernent. Le logiciel requis pour exécuter Microsoft Speech Platform - Server Runtime v10.1 n’est pas nécessaire pour ce produit et ne sera pas installé. Tous les logiciels sont nécessaires pour exécuter Microsoft SharePoint Server 2010 ou Microsoft SharePoint Foundation 2010 et tous seront installés. Pour installer ou utiliser l’un des logiciels, vous devez accepter l’ensemble des termes ci-dessous.

LICENCE 1

MICROSOFT CHART CONTROLS FOR MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 SP1

MICROSOFT WINDOWS SERVER 2008 SERVICE PACK 2 MICROSOFT WINDOWS IDENTITY FOUNDATION WINDOWS POWERSHELL 2.0

Microsoft Corporation (ou l’un de ses affiliés, selon le lieu où vous vivez) vous accorde une licence pour ce supplément. Vous pouvez utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence du système d’exploitation Microsoft Windows (pour lequel ce supplément s’applique) (le

« logiciel »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Les termes du contrat de licence du logiciel s’appliquent à l’utilisation de ce supplément. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour le supplément, disponibles sur le site xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx.

LICENCE 2

MICROSOFT SYNC FRAMEWORK RUNTIME v 1.0 (x64) MICROSOFT SQL SERVER 2008 NATIVE CLIENT MICROSOFT FILTER PACK 2.0

MICROSOFT SQL SERVER 2008 ANALYSIS SERVICES XXXXX.XXX

MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 REPORTING SERVICES ADD-IN FOR SHAREPOINT 2010 PRODUCTS

MICROSOFT SPEECH PLATFORM - SERVER (x64) RUNTIME V 10.1

• les mises à jour,

• les suppléments,

• les services Internet et

• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.

1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs. Pour Microsoft Speech Platform - Server Runtime v 10.1, vous devez exécuter des copies concédées sous licence de Windows Server 2003 ou version ultérieure.

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

• contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

• effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

• publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

• louer ou prêter le logiciel ;

• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

• utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

4. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie.

5. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

6. MICROSOFT SQL SERVER 2008 NATIVE CLIENT et MICROSOFT SQL SERVER 2008 ANALYSIS SERVICES XXXXX.XXX.

CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.

a. Code Distribuable. Le logiciel constitue du « Code Distribuable » que vous êtes autorisé à distribuer dans les programmes que vous développez, sous réserve de vous conformer aux termes ci-après.

i. Droit d’Utilisation et de Distribution.

• Code Distribuable. Vous êtes autorisé à copier et à distribuer la version en code objet du Code Distribuable. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Code Distribuable et vous devez inclure avec vos programmes une copie complète du Code Distribuable, y compris le programme d’installation.

• Distribution par des tiers. Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes.

ii. Conditions de distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez :

• y ajouter des fonctionnalités importantes et principales au sein de vos programmes ;

• exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu’ils acceptent les termes qui protègent le Code Distribuable de manière au moins équivalente à ceux du présent contrat ;

• afficher votre propre mention de droits d’auteur valable dans vos programmes ; et

• indemniser, défendre et garantir Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, qui résulterait de la distribution ou l’utilisation de vos programmes.

iii. Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à :

• modifier toute mention de droits d’auteur, xxxxxxx ou mention de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable ;

• utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d’une façon qui suggère que vos programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft ;

• distribuer tout Code Distribuable en vue d’une exécution sur toute plateforme autre que la plateforme Windows ;

• inclure le Code Distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou

interdits par la loi ; ou

• modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que :

• le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source, ou

• d’autres aient le droit de le modifier.

7. MICROSOFT FILTER PACK 2.0.

CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.

SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-après se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de

services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur celles-ci, consultez la documentation du logiciel. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise

pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

i. Informations sur l’Ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.

• Customer Experience Improvement Program (CEIP) et Rapports d’Erreurs. Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement à Microsoft des informations anonymes sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Ce logiciel envoie aussi automatiquement des rapports d’erreurs à Microsoft, lesquels stipulent les composants du logiciel qui présentent des erreurs. Aucun fichier ni aucune transcription de mémoire ne sera envoyée, sauf si vous décidez de le faire. Nous téléchargerons également de temps à autre sur votre ordinateur un petit fichier qui nous permet de collecter des informations sur des erreurs spécifiques constatées lors de l’utilisation du logiciel. Pour plus d’informations sur CEIP, consultez

xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx/XX-XX/xxxxxxxxxxxxx.xxxx. Pour plus d’informations sur les Rapports d’Erreurs, consultez xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xxx00.xxx.

ii. Utilisation d’informations. Nous sommes autorisés à utiliser les informations de l’ordinateur, les rapports d’erreur et les informations CEIP pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous sommes également autorisés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser les informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

8. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx

9. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

10. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

11. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

12. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier

d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

13.EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ».

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

14. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À U.S. $5.00. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne :

• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

LICENCE 3

MICROSOFT SPEECH RECOGNITION ENGINE - TELEPHONY v 10.1

REMARQUE: Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accorde une licence pour ce supplément. Vous pouvez utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel Microsoft Speech Platform - Server Runtime v10.1 et/ou Microsoft Speech Platform SDK v10.1 (auquel s’applique ce supplément) (le « logiciel »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Les conditions de licence pour le logiciel s’appliquent à l’utilisation de ce supplément. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour le supplément disponibles sur le site xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx .

EULAID:O14_RTM_SVR.1_PREREQ_FR

End User Terms

MICROSOFT SOFTWARE LICENSE TERMS MICROSOFT SHAREPOINT FOUNDATION 2010 MICROSOFT SQL SERVER 2008 EXPRESS

These license terms are an agreement between Microsoft Corporation (or based on where you live, one of its affiliates) and you. Please read them. They apply to the software named above, which includes the media on which you received it, if any. Also below are separate license terms for Microsoft SQL Server 2008 Express Edition. This product or equivalents are needed in order to run Microsoft SharePoint Foundation 2010 and will be installed unless you indicate otherwise during installation. The terms also apply to any Microsoft

• updates,

• supplements,

• Internet-based services, and

• support services

for this software, unless other terms accompany those items. If so, those terms apply.

By using the software, you accept these terms. If you do not accept them, do not use the software.

As described below, using some features also operates as your consent to the transmission of certain standard computer information for Internet-based services.

If you comply with these license terms, you have the rights below.

1. INSTALLATION AND USE RIGHTS. You may install and use any number of copies of the software on your devices.

2. INTERNET-BASED SERVICES. Microsoft provides Internet-based services with the software. It may change or cancel them at any time.

a. Consent for Internet-Based Services. The software features described below connect to

Microsoft or service provider computer systems over the Internet. In some cases, you will not receive a separate notice when they connect. You may switch off these features or not use them. For more information about these features, see the software documentation. By using these features, you consent to the transmission of this information. Microsoft does not use the information to identify or contact you.

i. Computer Information. The following features use Internet protocols, which send to the appropriate systems computer information, such as your Internet protocol address, the type of operating system, browser and name and version of the software you are using, and the language code of the device where you installed the software. Microsoft uses this information to make the Internet-based services available to you.

• Web Content Features. Features in the software can retrieve related content from Microsoft and provide it to you. To provide the content, these features send to Microsoft the type of operating system, name and version of the software you are using, type of browser and language code of the device where you installed the software. Examples of these features are clip art, templates, online training, online assistance and Appshelp. You may choose not to use these web content features.

3. SCOPE OF LICENSE. The software is licensed, not sold. This agreement only gives you some rights to use the software. Microsoft reserves all other rights. Unless applicable law gives you more rights despite this limitation, you may use the software only as expressly permitted in this agreement. In doing so, you must comply with any technical limitations in the software that only allow you to use it in certain ways. You may not

• disclose the results of any benchmark tests of the software to any third party without Microsoft’s prior written approval;

• work around any technical limitations in the software;

• reverse engineer, decompile or disassemble the software, except and only to the extent that applicable law expressly permits, despite this limitation;

• make more copies of the software than specified in this agreement or allowed by applicable law, despite this limitation;

• publish the software for others to copy;

• rent, lease or lend the software;

• transfer the software or this agreement to any third party; or

• use the software for commercial software hosting services.

4. BACKUP COPY. You may make one backup copy of the software. You may use it only to reinstall the software.

5. DOCUMENTATION. Any person that has valid access to your computer or internal network may copy and use the documentation for your internal, reference purposes.

6. EXPORT RESTRICTIONS. The software is subject to United States export laws and regulations. You must comply with all domestic and international export laws and regulations that apply to the software. These laws include restrictions on destinations, end users and end use. For additional information, see xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.

7. SUPPORT SERVICES. Because this software is “as is,” we may not provide support services for it.

8. ENTIRE AGREEMENT. This agreement, and the terms for supplements, updates, Internet-based services and support services that you use, are the entire agreement for the software and support services.

9. APPLICABLE LAW.

a. United States. If you acquired the software in the United States, Washington state law governs the interpretation of this agreement and applies to claims for breach of it, regardless

of conflict of laws principles. The laws of the state where you live govern all other claims, including claims under state consumer protection laws, unfair competition laws, and in tort.

b. Outside the United States. If you acquired the software in any other country, the laws of that country apply.

10. LEGAL EFFECT. This agreement describes certain legal rights. You may have other rights under the laws of your country. You may also have rights with respect to the party from whom you acquired the software. This agreement does not change your rights under the laws of your country if the laws of your country do not permit it to do so.

11. DISCLAIMER OF WARRANTY. The software is licensed “as-is.” You bear the risk of using it. Microsoft gives no express warranties, guarantees or conditions. You may have additional consumer rights under your local laws which this agreement cannot change. To the extent permitted under your local laws, Microsoft excludes the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement.

12. LIMITATION ON AND EXCLUSION OF REMEDIES AND DAMAGES. You can recover from Microsoft and its suppliers only direct damages up to U.S. $5.00. You cannot recover any other damages, including consequential, lost profits, special, indirect or incidental damages.

This limitation applies to

• anything related to the software, services, content (including code) on third party Internet sites, or third party programs; and

• claims for breach of contract, breach of warranty, guarantee or condition, strict liability, negligence, or other tort to the extent permitted by applicable law.

It also applies even if Microsoft knew or should have known about the possibility of the damages. The above limitation or exclusion may not apply to you because your country may not allow the exclusion or limitation of incidental, consequential or other damages.

ADDITIONAL MICROSOFT SOFTWARE LICENSE TERMS MICROSOFT SQL SERVER 2008 EXPRESS EDITION

• updates,

• supplements,

• Internet-based services, and

• support services

for this software, unless other terms accompany those items. If so, those terms apply.

BY USING THE SOFTWARE, YOU ACCEPT THESE TERMS. IF YOU DO NOT ACCEPT THEM, DO NOT USE THE SOFTWARE.

If you comply with these license terms, you have the rights below.

1. INSTALLATION AND USE RIGHTS.

a. Installation and Use. You may install and use any number of copies of the software on your devices.

b. Included Microsoft Programs. The software contains other Microsoft programs. The license terms with those programs apply to your use of them.

2. SCOPE OF LICENSE. The software is licensed, not sold. This agreement only gives you some rights to use the software. Microsoft reserves all other rights. Unless applicable law gives you more rights despite this limitation, you may use the software only as expressly permitted in this agreement. In doing so, you must comply with any technical limitations in the software that only allow you to use it in certain ways. You may not

• disclose the results of any benchmark tests of the software to any third party without Microsoft’s prior written approval;

• work around any technical limitations in the software;

• reverse engineer, decompile or disassemble the software, except and only to the extent that applicable law expressly permits, despite this limitation;

• make more copies of the software than specified in this agreement or allowed by applicable law, despite this limitation;

• publish the software for others to copy;

• rent, lease or lend the software; or

• use the software for commercial software hosting services.

3. BACKUP COPY. You may make one backup copy of the software. You may use it only to reinstall the software.

4. DOCUMENTATION. Any person that has valid access to your computer or internal network may copy and use the documentation for your internal, reference purposes.

5. TRANSFER TO A THIRD PARTY. The first user of the software may transfer it and this agreement directly to a third party. Before the transfer, that party must agree that this agreement applies to the transfer and use of the software. The first user must uninstall the software before transferring it separately from the device. The first user may not retain any copies.

6. EXPORT RESTRICTIONS. The software is subject to United States export laws and regulations. You must comply with all domestic and international export laws and regulations that apply to the software. These laws include restrictions on destinations, end users and end use. For additional information, see xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.

7. SUPPORT SERVICES. Because this software is “as is,” we may not provide support services for it.

8. ENTIRE AGREEMENT. This agreement, and the terms for supplements, updates, Internet-based services and support services that you use, are the entire agreement for the software and support services.

9. APPLICABLE LAW.

a. United States. If you acquired the software in the United States, Washington state law governs the interpretation of this agreement and applies to claims for breach of it, regardless of conflict of laws principles. The laws of the state where you live govern all other claims, including claims under state consumer protection laws, unfair competition laws, and in tort.

b. Outside the United States. If you acquired the software in any other country, the laws of that country apply.

10. LEGAL EFFECT. This agreement describes certain legal rights. You may have other rights under the laws of your country. You may also have rights with respect to the party from whom you acquired the software. This agreement does not change your rights under the laws of your country if the laws of your country do not permit it to do so.

11. DISCLAIMER OF WARRANTY. THE SOFTWARE IS LICENSED “AS-IS.” YOU BEAR THE RISK OF USING IT. MICROSOFT GIVES NO EXPRESS WARRANTIES, GUARANTEES OR CONDITIONS. YOU MAY HAVE ADDITIONAL CONSUMER RIGHTS UNDER YOUR LOCAL

LAWS WHICH THIS AGREEMENT CANNOT CHANGE. TO THE EXTENT PERMITTED UNDER YOUR LOCAL LAWS, MICROSOFT EXCLUDES THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT.

12. LIMITATION ON AND EXCLUSION OF REMEDIES AND DAMAGES. YOU CAN RECOVER FROM MICROSOFT AND ITS SUPPLIERS ONLY DIRECT DAMAGES UP TO U.S. $5.00. YOU CANNOT RECOVER ANY OTHER DAMAGES, INCLUDING CONSEQUENTIAL, LOST PROFITS, SPECIAL, INDIRECT OR INCIDENTAL DAMAGES.

This limitation applies to

• anything related to the software, services, content (including code) on third party Internet sites, or third party programs; and

• claims for breach of contract, breach of warranty, guarantee or condition, strict liability, negligence, or other tort to the extent permitted by applicable law.

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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

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